Le Code sur les services Internet

Le CRTC prend des mesures pour répondre aux plaintes des consommateurs concernant les services Internet. 

Les Canadiens comptent sur les services Internet pour communiquer avec leurs amis et familles, poursuivre des études et plus encore.

Alors que de plus en plus de Canadiens utilisent les services Internet, et que le nombre de plaintes est à la hausse, le CRTC songe à établir un nouveau code de conduite pour s’assurer que les interactions des consommateurs avec leur fournisseur de service Internet soient plus claires.

Le Code sur les services Internet permettrait :

  • d’établir des pratiques d’affaires conviviales pour les consommateurs;
  • obliger les fournisseurs de service à fournir aux consommateurs d’avoir des contrats faciles à comprendre;
  • de s’assurer que les consommateurs ont des outils pour éviter les factures exorbitantes;
  • aux consommateurs de changer facilement de fournisseur pour profiter d’offres concurrentielles.

Consultez le document de travail sur le Code sur les services Internet afin d’en apprendre davantage sur les sujets qui y seraient traités.

Avez-vous un problème non résolu avec un fournisseur de service Internet? Communiquez avec la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision.

Commentaires

Les commentaires que les Canadiens et les organisations nous ont envoyés au cours des deux phases de la consultation nous aiderons à déterminer si la création d’un Code sur les services Internet est nécessaire et, le cas échéant, son contenu.

Consultation – médias sociaux

Du 21 février au 4 mars, nous avons consulté les Canadiens via la page Facebook du CRTC au sujet de la création d’un éventuel Code sur les services Internet.

Nous avons sollicité les commentaires des Canadiens sur les questions suivantes :

  • Avez-vous déjà trouvé difficile de comprendre votre contrat Internet ou d’en obtenir une copie? Quelles règles auraient pu vous faciliter la tâche?
  • Avez-vous déjà été surpris par des frais imprévus sur votre facture d’Internet? Quelles règles auraient pu vous aider à prévenir une telle surprise?
  • Avez-vous déjà eu des difficultés à annuler votre service ou à changer de fournisseur de services Internet? Quelles règles auraient pu faciliter le changement?
  • Avez-vous déjà eu des problèmes non résolus avec votre fournisseur de services Internet? Savez-vous où et comment porter plainte auprès d’une plus haute instance? Quelles règles auraient pu faciliter le processus?

Consulter les commentaires que nous avons reçus.

Avis de consultation

Entre le 9 novembre et le 19 décembre 2018, nous avons consulté les Canadiens, les fournisseurs de services Internet et les organisations intéressées pour entendre ce qu’ils avaient à dire au sujet du projet de Code sur les services Internet.

Consultez tous les commentaires que nous avons reçus.

Suivez-nous sur Twitter et sur Facebook pour connaître les dernières nouvelles du CRTC.

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