Le Code sur les services Internet

Le CRTC prend des mesures pour répondre aux plaintes des consommateurs concernant les services Internet. 

Les Canadiens comptent sur les services Internet pour communiquer avec leurs amis et familles, poursuivre des études et plus encore.

Alors que de plus en plus de Canadiens utilisent les services Internet, et que le nombre de plaintes est à la hausse, le CRTC songe à établir un nouveau code de conduite pour s’assurer que les interactions des consommateurs avec leur fournisseur de service Internet soient plus claires.

Le Code sur les services Internet permettrait :

  • d’établir des pratiques d’affaires conviviales pour les consommateurs;
  • obliger les fournisseurs de service à fournir aux consommateurs d’avoir des contrats faciles à comprendre;
  • de s’assurer que les consommateurs ont des outils pour éviter les factures exorbitantes;
  • aux consommateurs de changer facilement de fournisseur pour profiter d’offres concurrentielles.

Consultez le document de travail sur le Code sur les services Internet afin d’en apprendre davantage sur les sujets qui y seraient traités.

Avez-vous un problème non résolu avec un fournisseur de service Internet? Communiquez avec la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision.

Donnez votre avis!

Consultation sur les médias sociaux

Du 21 février au 4 mars, visitez l’album de photos Facebook sur le Code sur les services Internet du CRTC pour faire part de votre point de vue sur l’instauration possible d’un c ode sur les services Internet.

Nous sollicitons les commentaires des Canadiens sur les questions suivantes et nous nous intéressons particulièrement aux solutions que vous proposez et dont nous devrions tenir compte :

Si vous avez besoin d’un autre mode d’accès pour participer, envoyez-nous vos commentaires par courriel.

Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions sur cette consultation, communiquez avec notre équipe du service à la clientèle.

Les messages que vous nous envoyez par courriel ou les commentaires que vous laissez dans l’album Facebook ou ses images en particulier feront partie des renseignements pris en compte dans notre Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet. Tous les commentaires et les courriels reçus entre le 21 février 2019 à 11 h (HNE) et le 4 mars 2019 à 20 h (HNE) seront accessibles au public et seront versés au dossier public. Il est possible que les modifications apportées aux commentaires déjà affichés sur Facebook ne soient pas prises en compte.

Vous pourrez toujours formuler vos commentaires ou envoyer un courriel après la période donnée. Cependant, ils ne feront pas partie du dossier officiel et ne seront pas pris en compte dans le processus décisionnel. Le personnel du CRTC surveille la discussion sur Facebook quotidiennement. Tous les commentaires et les courriels sont assujettis aux Règles d’engagement sur les médias sociaux du CRTC. Les commentaires non conformes aux règles seront supprimés et ne feront pas partie du dossier public. Formulez des commentaires respectueux et constructifs!

Suivez-nous sur Twitter et sur Facebook pour connaître les dernières nouvelles du CRTC.

Avis de consultation de télécom CRTC 2018-422

Entre le 9 novembre et le 19 décembre 2018, nous avons consulté les Canadiens, les fournisseurs de services Internet et les organisations intéressées pour entendre ce qu’ils avaient à dire au sujet du projet de Code sur les services Internet. Consultez tous les commentaires que nous avons reçus.

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