Partagez votre avis pour faciliter le magasinage d’Internet
Une interprétation de l’avis de consultation en langues des signes est disponible sous forme de liste de lecture vidéo.
État actuel : Ouvert
Date de début : 4 décembre 2024
Date de fin : 20 février 2025
Nous sollicitons vos commentaires pour savoir si les fournisseurs de services Internet devraient être tenus d’afficher de l’information sur une étiquette normalisée, semblable à l’étiquetage nutritionnel sur les produits alimentaires. Cependant, au lieu de parler de portions et de teneur en calories, ces étiquettes comprendraient des renseignements sur le prix et la vitesse pour aider les Canadiens à comparer facilement les forfaits.
Comment participer
Il y a plusieurs façons de participer. Veuillez noter que tous les commentaires seront rendus publics. La date limite de participation est le 20 février 2025 à 20 h (HAE).
Nous acceptons les vidéos en LSQ et en ASL pour cette consultation.
Vous devez fournir un lien qui fonctionne et qui pointe vers votre vidéo dans la boîte de commentaires de la section « Soumettre une intervention » du formulaire d’intervention. Ces vidéos doivent être accessibles au public. Un lien exigeant de faire une demande d’accès à la vidéo ne respecterait pas cette norme.
Soumettre un commentaire officiel en ligne
Utilisez le formulaire d’intervention.
Nous acceptons aussi les commentaires en LSQ et en ASL. Vous devez soumettre un lien vers votre vidéo en utilisant notre formulaire.
Vous devez d’abord accepter notre déclaration de confidentialité.
Participez par la poste
Envoyez une lettre avec vos idées et vos commentaires à l’adresse suivante :
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Envoyez-nous une télécopie
Envoyez une télécopie au 819-994-0218 avec vos commentaires.
Si vous avez besoin d’aide pour soumettre vos commentaires, communiquez avec notre groupe chargé des audiences publiques à : audience@crtc.gc.ca.
Qui est visé par cette consultation
Nous cherchons à connaître l’avis de toute personne qui s’intéresse à faciliter le magasinage de services Internet.
Principaux sujets de discussion
Le CRTC sollicite vos commentaires sur les points suivants :
- un format normalisé pour présenter l’information, par exemple, une étiquette normalisée semblable à l’étiquetage nutritionnel sur les produits alimentaires;
- les renseignements dont les Canadiens ont besoin pour choisir leurs forfaits;
- la nécessité d’expliquer les renseignements techniques;
- le rôle de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) dans l’administration de toute nouvelle réglementation.
Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.
Ce que nous apprenons
- Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopie)
Renseignements connexes
- Plan d’action pour protéger les consommateurs
- Protection sous le Code sur les services sans fil
- Le Code sur les services Internet : la protection de vos droits
- Date de modification :