Consultation pour faciliter le magasinage d’Internet
Une interprétation de l’avis de consultation en langues des signes est disponible sous forme de liste de lecture vidéo.
État actuel : Fermé
Cette consultation s’est déroulée du 4 décembre 2024 au 20 février 2025. Consultez la section « Ce que nous avons appris » pour trouver les commentaires qui ont été soumis.
Nous avons sollicité vos commentaires pour savoir si les fournisseurs de services Internet devraient être tenus d’afficher de l’information sur une étiquette normalisée, semblable à l’étiquetage nutritionnel sur les produits alimentaires. Cependant, au lieu de parler de portions et de teneur en calories, ces étiquettes comprendraient des renseignements sur le prix et la vitesse pour aider les Canadiens à comparer facilement les forfaits.
Personnes visées par cette consultation
Nous cherchions à connaître l’avis de toute personne qui s’intéresse à faciliter le magasinage de services Internet.
Principaux sujets de discussion
Le CRTC a sollicité vos commentaires sur les points suivants :
- un format normalisé pour présenter l’information, par exemple, une étiquette normalisée semblable à l’étiquetage nutritionnel sur les produits alimentaires;
- les renseignements dont les Canadiens ont besoin pour choisir leurs forfaits;
- la nécessité d’expliquer les renseignements techniques;
- le rôle de la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) dans l’administration de toute nouvelle réglementation.
Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.
Ce que nous avons appris
- Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopie)
Renseignements connexes
- Plan d’action pour protéger les consommateurs
- Protection sous le Code sur les services sans fil
- Le Code sur les services Internet : la protection de vos droits
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