Renforcer la neutralité du Net au Canada

Pourquoi le CRTC appuie-t-il la neutralité du Net?

Il est important que tous les Canadiens puissent avoir du choix, profiter de l’innovation et échanger librement leurs idées.

Les fournisseurs de services Internet devraient concurrencer sur des aspects comme la qualité de leurs réseaux, en baissant leurs prix ou en augmentant les données allouées, plutôt qu’en traitant certains contenus différemment. Nous avons, au cours des dernières années, rendu plusieurs décisions en soutien à la neutralité du Net.

Ce que le CRTC fait pour soutenir la Neutralité du Net

• Pratiques de gestion du trafic Internet : Certains fournisseurs de services Internet mettent en œuvre des pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI) afin de gérer le trafic sur leurs réseaux.

  Le CRTC a établi un cadre réglementaire afin d'évaluer si les pratiques de gestion du trafic actuelles et futures appliquées aux services Internet de détail et de gros sont conformes à la Loi sur les télécommunications. Assurez-vous de de connaître vos droits!

• Système de communication ouvert : Alors que les Canadiens se tournent de plus en plus vers Internet pour visionner du contenu, il est important de s’assurer que ces nouvelles plateformes soient disponibles pour tous les Canadiens de façon juste et ouverte.

  À cet égard, le CRTC a rendu une décision en 2015 dans laquelle il ordonnait à certains fournisseurs de services de cesser d’accorder à leurs services de télévision mobile un avantage déloyal sur le marché, ce qui en retour désavantageait d’autre contenu en ligne. Ces entreprises exemptaient leur propre service de télévision mobile de la limite standard d’utilisation mensuelle de données. Par contre, le contenu d’autres sites Web et applications était pris en compte dans l’utilisation de données du client. Cette décision a renforcé l’engagement du CRTC pour un système Internet ouvert.

• Cadre de la différenciation des prix : En avril 2017, le CRTCa établi un nouveau cadre régissant les pratiques de différenciation des prix au Canada. Ce dernier consolide l’engagement du CRTC envers la neutralité du Net en déclarant que les fournisseurs de services Internet doivent traiter l’utilisation des données de manière égale. Ainsi, le choix des consommateurs, l’innovation et le libre échange d’idées sont favorisés.

  Lorsque les fournisseurs de services Internet établissent des prix différents selon le contenu, ils sont, en quelque sorte, en train de vous influencer à choisir certains contenus plutôt que d’autres. Voilà pourquoi nous avons décidé que les fournisseurs de services Internet doivent traiter l’utilisation de données de la même façon peu importe le contenu.