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Plan d’action pour protéger les consommateurs

Le CRTC veille à assurer que les Canadiens ont des contrats clairs, qu’ils ne sont pas surpris par des factures salées et qu’ils ont les renseignements dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés sur les services Internet, de téléphonie cellulaire et de télévision. Le présent plan d’action fait état des consultations et des audiences publiques du CRTC en vue de protéger et d’outiller les Canadiens.

Thèmes clés

Prévenir le choc de la facturation

Les fournisseurs de services ne doivent pas surprendre leurs clients avec des augmentations de prix au-delà du prix préalablement convenu.

Ce que nous faisons

Le CRTC a établi des codes de protection des consommateurs, connus comme le Code sur les services sans fil, le Code sur les services Internet et le Code des fournisseurs de services de télévision, pour prévenir le choc de la facturation et faciliter la compréhension des Canadiens des services qu’ils acceptent d’acheter. Si les clients sont incapables de résoudre un problème directement avec leur fournisseur de service, ils peuvent communiquer avec la Commission des plaintes relatives aux services de télécom (CPRST), qui applique les codes de protection des consommateurs et aide à résoudre les plaintes des clients.

Aider à réduire les frais d’itinérance pour les Canadiens

Le CRTC a constaté que les Canadiens paient souvent des frais d’itinérance internationale élevés. Les frais d’itinérance des voyageurs canadiens sont souvent inflexibles, ce qui oblige les consommateurs à payer des frais fixes de 10 $ à 16 $ par jour, peu importe l’utilisation de leur téléphone cellulaire. Le CRTC demande aux fournisseurs de services de prendre des mesures immédiates pour offrir des options d’itinérance abordables et tiendra une instance publique officielle s’il considère qu’aucun progrès suffisant n’est réalisé.

Rappel aux fournisseurs d’informer les clients des augmentations de prix et des frais d’annulation anticipée

Des Canadiens ont signalé récemment avoir été surpris par des augmentations de frais de service pendant leurs périodes d’engagement et sont mécontents de la situation. Le CRTC surveille les mesures prises par les fournisseurs de services et pourrait éventuellement tenir des instances pour s’assurer que les codes de protection des consommateurs continuent d’offrir aux Canadiens la certitude en matière de prix qu’ils méritent.

S’assurer que les fournisseurs s’acquittent de leurs obligations en vertu des codes de protection des consommateurs du CRTC

Les fournisseurs sont responsables d’informer les clients que la CPRST peut aider à résoudre des problèmes et que le Code des services sans fil protège les Canadiens lorsqu’ils achètent ou louent un téléphone cellulaire. Le CRTC rappelle aux fournisseurs de services qu’ils sont tenus d’informer leurs clients de l’existence de la CPRST.

Améliorer les codes pour les consommateurs

Le CRTC a créé les codes de protection des consommateurs pour s’assurer que les Canadiens sont informés de leurs droits et obligations liés aux contrats de services Internet, de sans-fil et de télévision, ce qui leur permet de prendre des décisions en toute confiance au sujet de ces services essentiels.

Ce que nous faisons

En 2021, le CRTC a offert une meilleure protection aux consommateurs de services sans fil en précisant que le Code sur les services sans fil s’applique à tous les forfaits de financement d’appareils vendus avec un forfait de services sans fil.

En 2024, le CRTC a rappelé à l’industrie que le Code sur les services sans fil s’applique aux forfaits de financement des appareils.

Le CRTC prévoit combiner le Code sur les services sans fil, le Code sur les services Internet et le Code des fournisseurs de services de télévision en un seul code, plus clair, simple et cohérent pour tous les services. Entre-temps, le CRTC prend des mesures immédiates, énoncées ci-dessous, pour améliorer les protections :

Aider à assurer des réseaux fiables

Les Canadiens ont besoin de services Internet et de téléphonie cellulaire fiables, abordables et de grande qualité dans leur vie quotidienne. Le CRTC se penche sur la fiabilité de tous les services de télécommunications, y compris les services d’urgence et d’accessibilité.

Ce que nous faisons

Appuyer la participation du public

L’attribution des coûts sert à appuyer la participation de l’intérêt public aux instances.

Ce que nous faisons

Le CRTC appuie le financement de la participation de groupes et de personnes représentant l’intérêt public afin d’aider à assurer que les Canadiens puissent participer à ses instances.

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