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Internet - Notre rôle

Ce que nous faisons

Nous réglementons les tarifs de gros facturés par les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution à leurs concurrents qui accèdent à leurs réseaux d’accès haute vitesse afin d’offrir leurs services. Règle générale, nous ne réglementons pas les tarifs de détail facturés par les fournisseurs de services Internet à leurs clients de détail.

Services Internet de détail, qualité du service et pratiques commerciales

Règle générale, nous n’intervenons pas dans la tarification, la qualité du service, ni les pratiques commerciales des fournisseurs de services Internet, car ces questions concernent les clients du service de détail.

Toutefois, nous voulons nous assurer que toute donnée Internet est traitée équitablement et qu’aucun avantage ni désavantage n’est accordé à du contenu ou à un créateur de contenu en raison de pratiques de différenciation des prix. Il y a différenciation des prix lorsque des produits identiques ou semblables sont offerts à différents prix aux clients.

Pratiques de tarification liées aux données Internet

À la suite d’une consultation publique sur les pratiques de différenciation des prix liées aux forfaits de données Internet, nous avons renforcé notre engagement en faveur de la neutralité du Net, du libre choix des consommateurs et d’un échange libre d’idées entre les citoyens. Nous croyons que toutes données Internet devraient être traitées équitablement et qu’aucun avantage ou désavantage ne devrait être accordé à un quelconque contenu, à un créateur de contenu ou à un consommateur en raison de ces pratiques.

Services Internet de gros : tarifs et qualité du service

Les plus petits fournisseurs de services Internet doivent utiliser une partie du réseau d’une grande compagnie de téléphone ou de câble pour offrir des services Internet et autres à leurs clients de détail. Nous favorisons la concurrence sur le marché d’Internet en exigeant que les entreprises de téléphonie et de câblodistribution donnent accès à une partie de leurs réseaux. Cela permettra d’accroître la concurrence, de créer plus de choix et de faire en sorte que la population canadienne profite de services Internet plus abordables.

Pour s’assurer que les concurrents peuvent continuer de répondre aux besoins des Canadiens, le CRTC exige que les grandes entreprises de téléphonie donnent accès à leurs réseaux de fibre optique. Cela permet aux concurrents d’offrir des services Internet plus rapides à la population canadienne. Parallèlement, le CRTC favorise l’investissement continu pour brancher plus de Canadiens aux réseaux à haute vitesse.

Représentation visuelle du modèle de facturation basé sur la capacité
Description longue graphique

Le CRTC exige que les entreprises de téléphonie et de câblodistribution vendent l’accès à leurs réseaux aux petits fournisseurs de services Internet indépendants selon des prix de gros qui sont réglementés.

Le CRTC réglemente les tarifs et les modalités entre les entreprises de téléphonie et de câblodistribution et les fournisseurs de services Internet indépendants.

Le CRTC ne réglemente pas les tarifs de détail facturés par les fournisseurs de service à leurs clients de détail, à l’exception des services de détail offerts dans le territoire desservi par Norouestel. Ces tarifs sont établis par les fournisseurs de service, et peuvent être négociés avec les consommateurs.

Combler le fossé numérique au Canada

Nous avons établi un objectif de service universel afin que les Canadiens, qu’ils vivent en région rurale, en région éloignée ou en milieu urbain, aient accès à des services vocaux et d’accès à Internet à large bande sur les réseaux fixes et mobiles sans fil.

Nous avons établi des objectifs pour ces services :

Afin d’aider à connecter les communautés autochtones, rurales et éloignées partout au Canada, nous avons établi le Fonds pour la large bande.

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