Internet - Notre rôle
Ce que nous faisons
Nous réglementons les tarifs de gros facturés par les grandes entreprises de câblodistribution et de téléphonie à leurs concurrents qui accèdent à leurs réseaux d’accès haute vitesse afin d’offrir leurs services. En règle générale, nous ne réglementons pas les tarifs de détail facturés par les fournisseurs de services Internet à leurs clients de détail.
Services Internet de détail — Qualité du service et pratiques commerciales
En règle générale, nous n’intervenons pas dans la tarification, la qualité du service, ni les pratiques commerciales des fournisseurs de services Internet, car ces questions concernent les clients du service de détail. Le marché a suffisamment de concurrence et les Canadiens peuvent choisir le forfait qui leur convient.
Toutefois, nous voulons nous assurer que toute donnée Internet est traitée équitablement et qu’aucun avantage ni désavantage n’est accordé à du contenu ou à un créateur de contenu à cause de pratiques de différenciation des prix. Il y a différenciation des prix lorsque des produits identiques ou semblables sont offerts aux clients à différents prix.
Pratiques de tarification liées aux données Internet
À la suite d’une consultation publique sur les pratiques de différenciation des prix reliées aux forfaits de données Internet, nous avons renforcé notre engagement en faveur de la neutralité du Net, le libre-choix des consommateurs et le libre échange d’idées par les citoyens. Nous croyons que toutes données Internet devraient être traitées de façon équitable et qu’aucun avantage ou désavantage ne devrait être accordé à quelconque contenu, à un créateur de contenu ou à un consommateur à cause de ces pratiques.
Services Internet de gros — Tarifs et qualité du service
Les plus petits fournisseurs de services Internet doivent utiliser une partie du réseau d’une grande compagnie de téléphone ou de câble pour offrir des services Internet et autres à leurs clients de détail. Nous encourageons la concurrence sur le marché de l’Internet en réglementant la facturation de ces fournisseurs, les tarifs et les questions de la qualité de service pour les services de gros. Ceci permet d’assurer que les Canadiens puissent choisir parmi une variété de fournisseurs de services Internet.
Description longue graphique
Le CRTC exige que les entreprises de téléphonie et de câblodistribution vendent l’accès à leurs réseaux aux petits fournisseurs de services Internet indépendants selon des prix de gros qui sont réglementés.
Le CRTC réglemente les tarifs et les modalités entre les entreprises de téléphonie et de câblodistribution et les fournisseurs de services Internet indépendants.
Le CRTC ne réglemente pas les tarifs de détail facturés par les fournisseurs de service à leurs clients de détail, à l’exception des services de détail offerts dans le territoire desservi par Norouestel. Ces tarifs sont établis par les fournisseurs de service, et peuvent être négociés avec les consommateurs.
Combler le fossé numérique au Canada
Nous avons établi un objectif de service universel afin que les Canadiens, qu’ils vivent en région rurale, en région éloignée ou en milieu urbain, aient accès à des services vocaux et d’accès à Internet à large bande sur les réseaux fixes et mobiles sans fil.
Nous avons établi de nouveaux objectifs pour ces services :
- Des vitesses de 50 Mbps en téléchargement et de 10 Mbps en téléversement pour les services à large bande fixe.
- Une option de données illimitées pour les services à large bande fixe.
- Un accès à la technologie mobile sans fil la plus récente, non seulement pour tous les domiciles et entreprises, mais aussi sur les routes principales canadiennes.
Afin d’aider les fournisseurs de services qui n’atteignent pas les objectifs susmentionnés et qui aimeraient offrir ou améliorer leurs services dans les régions mal desservies, nous avons créé un fonds pouvant atteindre 750 millions $ sur cinq ans.
Liens connexes
- Favoriser la concurrence sur le marché des services Internet
- Consultation sur les services de télécom dans le Grand Nord
- Renforcer la neutralité du Net au Canada
- Fonds pour la large bande : Combler le fossé numérique au Canada
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