Consultations et audiences : donnez votre avis
Le CRTC travaille en étroite collaboration avec les citoyens, les diffuseurs, les fournisseurs de services et les entreprises afin d’améliorer les services de radiodiffusion et de télécommunications (télécom) au Canada.
Pour ce faire, nous comptons sur vous, les Canadiens, pour nous dire ce qui est important pour vous. Que voulez-vous et de quoi avez-vous besoin? Qu’est-ce qui fonctionne pour vous? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas? Nous recueillons ces opinions et ces commentaires dans le cadre d’instances et d’audiences publiques sur des sujets précis.
Trouvez les instances publiques (consultations) en cours par sujet :
- Téléphonie et Internet (télécom)
- Radio, télévision et distribution (radiodiffusion) et Loi sur les nouvelles en ligne
- Appels non sollicité, spam et règles pour les télévendeurs (conformité et enquêtes)
En demande
- Demande de financement au titre du Fonds de participation à la radiodiffusion External link
- Formulaires sur l’évaluation de frais en télécom (pour les demandes d’attribution de frais)
- Liste d’audiences publiques accélérées et d’arbitrages de l’offre finale
- Ce que nous faisons et comment vous pouvez participer
- Contenu en langue des signes
Services et renseignements
Instances publiques (consultations)
Trouvez une consultation ou une demande en fonction des sujets, des numéros d’avis et des dates.
Comment participer
Découvrez comment soumettre vos commentaires concernant une instance publique. Vous pouvez le faire par écrit ou en ligne. Vous pouvez également demander à prendre la parole lors d’une audience publique.
Audiences publiques
Consultez notre liste d’audiences avec des liens vers les documents connexes et les transcriptions.
Comment réclamer les dépenses d’instances
Lorsque vous participez à une instance en matière de télécommunications, il est possible que certains de vos frais soient remboursés.
Guide d’orientation sur les processus du CRTC en LSQ
Vidéos pour ceux qui utilisent la langue des signes québécoise (LSQ).
Autres renseignements
- Lettres publiées par le CRTC (Lettres du Conseil)
Modèle de lettre d’accompagnement des interventions conjointes :
Consultations en vedette
Nous examinons si les fournisseurs de services Internet doivent être tenus d’afficher de l’information au moyen d’une étiquette normalisée, un peu comme on le fait pour les produits alimentaires.
État actuel : ouvert du 4 décembre 2024 au 20 février 2025
Nous cherchons à savoir de quels outils les Canadiens ont besoin pour prendre des décisions éclairées au sujet de leurs services d’Internet et téléphonie cellulaire.
État actuel : ouvert du 22 novembre 2024 au 9 janvier 2025
La Loi vise à aider les organes de presse canadiens à conclure des accords commerciaux équitables avec les plus grandes plateformes en ligne.
État actuel : en cours
Nous modernisons le cadre de radiodiffusion du Canada afin que les services de diffusion continue en ligne contribuent de manière importante au contenu canadien et au contenu autochtone.
État actuel : en cours (phase 2)
Nous collaborons étroitement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour élaborer avec eux une politique de radiodiffusion autochtone qui répond aux besoins et aux intérêts des auditoires, des radiodiffuseurs et des créateurs de contenu autochtones.
État actuel : fermé pour commentaires. Il pourrait y avoir d’autres consultations au début de 2025, au besoin.
Nous étudions les moyens d’améliorer les services de télécommunications dans le Grand Nord.
État actuel : première décision rendue
Nous étudions la manière dont les fournisseurs de services de télécommunication devraient obligatoirement transmettre des avis et produire des rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures.
État actuel : fermé pour commentaires
Nous examinons les moyens d’améliorer le Fonds pour la large bande pour offrir de meilleurs services Internet et sans fil aux communautés rurales, éloignées et autochtones.
État actuel : première décision rendue
Nous passons à l’action pour augmenter le choix et l’abordabilité des services Internet haute-vitesse.
État actuel : décision rendue
Nous examinons le service de relais vidéo (SRV) au Canada pour nous assurer qu’il répond aux besoins des utilisateurs.
État actuel : fermé pour commentaires
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