Examen du Fonds pour la large bande
État actuel : Fermé
Dates importantes :
- 23 mars 2023 au 21 juillet 2023 : première période consultation
- 21 juillet 2023 au 19 septembre 2023 : première période de réponse
- 24 avril 2024 au 8 mai 2024 : seconde période de réponse pour trois nouvelles soumissions
- 6 mai 2024 au 5 juin 2024 : seconde période de consultation permettant aux nouveaux participants de soumettre des commentaires
- 6 mai 2024 au 17 juin 2024 : troisième période de réponse pour permettre aux participants de répondre aux nouveaux commentaires
Consultez la section « Ce que nous avons entendu » pour lire les commentaires qui ont été soumis.
Nous lancerons un processus d’élaboration conjointe pour créer un volet autochtone au Fonds pour la large bande. Ce sera un processus distinct de l’examen général de la politique pour mieux collaborer avec les partenaires autochtones, respecter leurs droits et leurs traditions et faire progresser la réconciliation. Pour en savoir plus, consultez la modification de l’examen de la politique sur le Fonds pour la large bande.
Nous avons sollicité votre avis sur les moyens d’améliorer le Fonds pour la large bande en vue d’offrir de meilleurs services Internet et sans fil aux communautés rurales, éloignées et autochtones.
Sujets de discussion clés
Nous vous avons invité à nous faire part de vos commentaires sur les questions suivantes :
- Y a-t-il des lacunes en matière de connectivité au Canada qui ne sont pas comblées par les programmes de financement existants?
- Le financement disponible au moyen des programmes de financement existants est-il suffisant?
- Devrions-nous créer un volet de financement distinct pour les projets qui offrent des services dans les communautés autochtones?
- Comment pouvons-nous améliorer le processus d’évaluation et de sélection des projets à financer?
- Devrions-nous envisager de fournir un financement opérationnel disponible aux fournisseurs dans les zones rurales et éloignées?
- Doit-on financer des projets pour rendre les réseaux existants plus résilients?
- Comment pouvons-nous améliorer l’engagement entre les demandeurs et les communautés, en particulier les communautés autochtones?
Veuillez consulter l’avis de consultation pour plus d’information.
Un résumé contenant des informations clés est également disponible dans les langues suivantes :
- Cri - Bois (HTML/PDF, 88 Ko)
- Cri - Marais (HTML/PDF, 98 Ko)
- Cri - Moose (HTML/PDF, 98 Ko)
- Cri - Oji (HTML/PDF, 286 Ko)
- Cri - Plaines (HTML/PDF, 225 Ko)
- Denesuline (HTML/PDF, 241 Ko)
- Inuktitut – dialecte du Nord de Baffin (HTML/PDF, 163 Ko)
- Inuktitut – dialecte du Sud de Baffin (HTML/PDF, 186 Ko)
- Michief (HTML/PDF, 127 Ko)
- Mi’kmaq (HTML/PDF, 127 Ko)
- Montagnais (HTML/PDF, 113 Ko)
- Ojibwé - Est (HTML/PDF, 91 Ko)
- Ojibwé - Ouest (HTML/PDF, 87 Ko)
Ce que nous avons entendu
- Interventions (les commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopieur)
Renseignements connexes
- Fonds pour la large bande – Modifications au Guide du demandeur, Politique réglementaire de télécom CRTC 2019-190
- Élaboration du Fonds pour la large bande du Conseil, Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377
- Les services de télécommunication modernes : La voie d’avenir pour l’économie numérique canadienne, Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496
- Fonds pour la large bande: Combler le fossé numérique au Canada
- Date de modification :