Consultation sur l’examen du Fonds pour la large bande
État actuel : première décision rendue
Dans sa première décision, le CRTC prend des mesures pour améliorer la rapidité et l’efficacité du Fonds pour la large bande, faire progresser la réconciliation et faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à une connexion Internet haute vitesse et à des services de téléphonie cellulaire.
Consultez la nouvelle politique.
D’autres décisions sont à venir.
Nous lancerons un processus pour créer un volet autochtone au Fonds pour la large bande. Il s’agira d’un processus distinct de l’examen général de la politique pour mieux collaborer avec les partenaires autochtones, respecter leurs droits et leurs traditions, et contribuer à la réconciliation. Pour en savoir plus, consultez la modification de l’examen de la politique sur le Fonds pour la large bande.
Durant cette consultation, nous vous avons demandé votre avis sur les moyens d’améliorer le Fonds pour la large bande en vue d’offrir de meilleurs services Internet et sans fil aux communautés rurales, éloignées et autochtones.
La consultation s’est tenue du 23 mars 2023 au 17 juin 2024.
Consultez la section « Ce que nous avons appris » pour lire les commentaires qui ont été soumis.
Principaux sujets de discussion
Nous vous avons demandé de nous faire part de vos commentaires sur ce qui suit :
- Y a-t-il des lacunes en matière de connectivité au Canada qui ne sont pas comblées par les programmes de financement existants?
- Le financement offert au moyen des programmes de financement existants est-il suffisant?
- Devrions-nous créer un volet de financement pour les projets qui visent à offrir des services dans les communautés autochtones?
- Comment pouvons-nous améliorer le processus d’évaluation et de sélection des projets à financer?
- Devrions-nous envisager de fournir le même financement opérationnel que celui offert aux fournisseurs dans les zones rurales et éloignées?
- Doit-on financer des projets pour rendre les réseaux plus fiables?
- Comment pouvons-nous améliorer l’interaction entre les demandeurs et les communautés, en particulier les communautés autochtones?
Pour en savoir plus, lisez l’avis de consultation.
Un résumé contenant des informations clés est également disponible dans les langues suivantes :
- Cri des bois (HTML/PDF, 88 Ko)
- Cri des marais (HTML/PDF, 98 Ko)
- Cri de Moose (HTML/PDF, 98 Ko)
- Oji-cri (HTML/PDF, 286 Ko)
- Cri des plaines (HTML/PDF, 225 Ko)
- Denesuline (HTML/PDF, 241 Ko)
- Inuktitut, dialecte du Nord de Baffin (HTML/PDF, 163 Ko)
- Inuktitut, dialecte du Sud de Baffin (HTML/PDF, 186 Ko)
- Michief (HTML/PDF, 127 Ko)
- Mi’kmaq (HTML/PDF, 127 Ko)
- Montagnais (HTML/PDF, 113 Ko)
- Ojibwé de l’Est (HTML/PDF, 91 Ko)
- Ojibwé de l’Ouest (HTML/PDF, 87 Ko)
Ce que nous avons appris
- Interventions (les commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopieur)
Renseignements connexes
- Politique réglementaire de télécom CRTC 2019-190 – Fonds pour la large bande – Modifications au Guide du demandeur
- Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377 – Élaboration du Fonds pour la large bande du Conseil
- Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496 – Les services de télécommunication modernes : La voie d’avenir pour l’économie numérique canadienne
- Fonds pour la large bande : Combler le fossé numérique au Canada
- Date de modification :