Donnez votre avis sur l’amélioration de la résilience des réseaux de télécommunication et de la fiabilité des services de télécommunication
Une interprétation de l’avis de consultation en langues des signes est disponible sous forme de liste de lecture vidéo.
État actuel : Ouvert
Date de début : 4 septembre 2025
Date de fin : 3 décembre 2025
Nous souhaitons obtenir votre point de vue sur les nouvelles exigences et normes sur la façon dont les fournisseurs de services conçoivent et exploitent leurs réseaux.
Comment participer
Vous pouvez participer de plusieurs façons. Veuillez noter que tous les commentaires seront rendus publics. La date limite pour participer est fixée au 3 décembre 2025, à 20 h (heure de l’Est).
Nous acceptons les vidéos en LSQ et ASL pour cette consultation.
Vous devez fournir un lien qui fonctionne et qui pointe vers votre vidéo dans la boîte des commentaires de la section « Soumettre une intervention » du formulaire d’intervention.
Participez à la conversation
Faites-nous part de vos commentaires en utilisant notre plateforme de discussion : Conversations CRTC.
Soumettez un commentaire formel en ligne
Utilisez le formulaire d'intervention.
Nous acceptons également les commentaires en ASL et en LSQ. Vous devez soumettre un lien vers votre vidéo en utilisant notre formulaire.
Vous devrez d’abord accepter notre déclaration de confidentialité.
Participez par la poste
Envoyez une lettre avec vos idées et commentaires à :
Secrétaire général
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0N2
Envoyez-nous une télécopie
Envoyez vos commentaires par télécopieur au 819-994-0218.
Si vous avez besoin d’aide pour soumettre vos commentaires, veuillez communiquer avec notre équipe chargée des audiences publiques par courriel à l’adresse suivante : audience@crtc.gc.ca.
Les membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que les organisations ayant besoin d’aide pour soumettre des commentaires, y compris des interventions orales, peuvent communiquer avec l’Équipe des relations autochtones du CRTC.
Public visé par cette consultation
Nous voulons obtenir l’avis de personnes et de groupes qui s’intéressent à l’amélioration de la résilience des réseaux de télécommunication et de la fiabilité des services de télécommunication.
Cette consultation est d’un grand intérêt pour :
- les groupes qui défendent l’intérêt public;
- les fournisseurs de services de télécommunication;
- les spécialistes de l’industrie des télécommunications;
- les groupes qui militent pour l’accessibilité;
- les communautés rurales et éloignées;
- les peuples autochtones et les Premières Nations;
- les personnes et les groupes qui militent pour l’accès aux services d’urgence et 9-1-1;
- le public.
Principaux sujets de discussion
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les sujets suivants :
- les principes qui devraient guider l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de réglementation visant à améliorer la résilience des réseaux de télécommunication et la fiabilité des services de télécommunication;
- les mesures que les fournisseurs de services de télécommunication devraient envisager lors de la conception et de l’exploitation de leurs réseaux;
- la façon dont les fournisseurs de services de télécommunication pourraient améliorer davantage la fiabilité des services 9-1-1, des services d’alertes au public sans fil et des services d’accessibilité.
Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.
Ce que nous avons appris
- Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopieur)
Renseignements connexes
Interruptions de services Internet, de téléphonie cellulaire et résidentielle, et de télévision
- Date de modification :