Consultation sur l’amélioration du Système national d’alertes au public

Le Système national d’alertes au public (SNAP) est utilisé par les responsables de la gestion des urgences partout au Canada pour avertir le public des situations d’urgence comme les phénomènes météorologiques violents et d’autres préoccupations potentielles pour la sécurité publique.

Ce système est une responsabilité commune entre les gouvernements et les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le CRTC joue un rôle de soutien en obligeant les fournisseurs de téléphonie cellulaire, de câblodistribution et de télévision par satellite ainsi que les radiodiffuseurs et télédiffuseurs à diffuser les alertes d’urgence au public.

Dans le cadre de cette consultation, le CRTC a examiné la façon dont les alertes au public sont diffusées au Canada. L’objectif était d’aider à améliorer le SNAP, notamment en améliorant l’accessibilité des alertes, en déterminant si les alertes météorologiques devraient être diffusées dans des langues des communautés locales et en veillant à ce qu’elles soient disponibles partout au pays.

Public visé par cette consultation

Nous voulions connaître l’opinion de toute personne intéressée par ce sujet et des personnes pouvant être touchées différemment ou de manière plus importante par les alertes d’urgence.

Cette consultation était d’un grand intérêt pour :

• les personnes vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaires (CLOSM);
• les personnes en situation de handicap;
• les personnes vivant dans des communautés rurales, éloignées ou autochtones;
• les responsables de la gestion des urgences;
• les membres de l’industrie et d’autres parties prenantes;
• le public.

Principaux sujets de discussion

Nous vous avons invité à nous faire part de vos commentaires sur :

• envoi d’alertes dans les deux langues officielles;
• le système devrait-il et peut-il offrir les services d’alertes dans les langues autochtones ou dans d’autres langues?;
• rendre le système accessible aux personnes en situation de handicap;
• cerner les zones géographiques où les messages d’alertes sans fil pourraient ne pas se rendre;
• examiner l’horaire actuel des essais d’alertes au public;
• examiner les façons dont le CRTC peut s’assurer que les fournisseurs de services de télécommunication et de radiodiffusion respectent les exigences en matière d’alerte.

Pour en savoir plus, consultez l'avis de consultation.

Ce que nous avons appris

• Interventions (observations reçues en ligne, par la poste et par télécopieur)
• Commentaires reçus sur Conversations CRTC

Renseignements connexes

• Appel aux observations – Élaboration conjointe d’une Politique de radiodiffusion autochtone
• Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2022-232
• Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961

Date de modification :

2026-01-06