Modèle de lettre d'accompagnement des interventions/observations favorables conjointes dans le cadre d’une instance de radiodiffusion

Dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d'interventions , bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2010-28, 20 janvier 2010, et dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors des instances de politiques de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010, le Conseil a annoncé qu’il permettra aux parties de réunir et déposer en un seul et même document les interventions/observations favorables dans le cas des instances de radiodiffusion annoncées dans les avis de consultation. Conformément à la procédure établie dans ces bulletins d’information, un modèle de la lettre d’accompagnement à déposer est fourni ci-après.

Liste des interventions/observations favorables

Les personnes énumérées ci-dessous ont déposé des interventions/observations favorables à :

• la demande 20xx-xxxx-x (numéro de demande) de _______________ (nom du demandeur), annoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 20xx-xx.

ou

• la position de ________________ (nom de la partie) dans l’instance annoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 20xx-xx, qui est _______________________________(insérer une brève description de la position qui est appuyée).

La présente confirme que :

1. les personnes dont le nom figure sur cette liste ont demandé au demandeur ou à la partie de déposer les interventions/observations en leur nom;
   
   
2. chaque personne dont le nom figure sur cette liste a été informée par le demandeur ou la partie que son nom apparaîtra sur le site Web du Conseil au dossier public de cette instance et que toute l’information fournie par cette personne fera partie d’un dossier accessible au public, y compris les renseignements personnels tels que le nom et prénom, l’adresse courriel, l’adresse résidentielle ou postale, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni;
   
   
3. aucune personne dont le nom figure sur cette liste n'a demandé de comparaître à l'audience.
   _____________________________ (nom de l'agent du demandeur ou de la partie), au nom de _______________________ (nom du demandeur ou de la partie),
   _________________ (date)
   

1. _____________________________________________________________
   (nom de l'individu qui appuie la demande ou la position de la partie)
   
   
2. _____________________________________________________________
   (nom de l'individu qui appuie la demande ou la position de la partie)
   
   
3. _____________________________________________________________
   (nom de l'individu qui appuie la demande ou la position de la partie)

(Continuer la liste, au besoin)

Date de modification :

2011-03-17