Donnez votre avis sur les mesures de protection des consommateurs en cas de panne ou d’interruption de service
Une interprétation de l’avis de consultation en langues des signes est disponible sous forme de liste de lecture vidéo.
État actuel : Ouvert
Date de début : 4 septembre 2025
Date de fin : 13 novembre 2025
Nous souhaitons obtenir votre point de vue sur des mesures de protection supplémentaires pour les consommateurs afin de veiller à ce que les Canadiens disposent des informations dont ils ont besoin en cas d’interruption. Ces mesures consistent notamment à s’assurer que les clients reçoivent des mises à jour pertinentes en temps opportun ainsi que des remboursements ou crédits de facturation après une interruption.
Comment participer
Vous pouvez participer de plusieurs façons. Veuillez noter que tous les commentaires seront rendus publics. La date limite pour participer est fixée au 13 novembre 2025, à 20 h (heure de l’Est).
Nous acceptons les vidéos en LSQ et ASL pour cette consultation.
Vous devez fournir un lien qui fonctionne et qui pointe vers votre vidéo dans la boîte des commentaires de la section « Soumettre une intervention » du formulaire d’intervention.
Participez à la conversation
Faites-nous part de vos commentaires en utilisant notre plateforme de discussion : Conversations CRTC
Soumettez un commentaire formel en ligne
Utilisez le formulaire d’intervention.
Nous acceptons également les commentaires en ASL et en LSQ. Vous devez soumettre un lien vers votre vidéo en utilisant notre formulaire.
Vous devrez d’abord accepter notre déclaration de confidentialité.
Participez par la poste
Envoyez une lettre avec vos idées et commentaires à:
Secrétaire général
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0N2
Envoyez-nous une télécopie
Envoyez vos commentaires par télécopieur au 819-994-0218.
Si vous avez besoin d’aide pour soumettre vos commentaires, veuillez communiquer avec notre équipe chargée des audiences publiques par courriel à l’adresse suivante : audience@crtc.gc.ca.
Les membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que les organisations ayant besoin d’aide pour soumettre des commentaires, y compris des interventions orales, peuvent communiquer avec l’Équipe des relations autochtones du CRTC.
Public visé par cette consultation
Nous voulons obtenir l’avis de personnes et de groupes qui s’intéressent à ce sujet, ainsi que de ceux qui seraient touchés davantage ou différemment par les interruptions de service.
Cette consultation est d’un grand intérêt pour :
- les groupes qui défendent l’intérêt public;
- les fournisseurs de services de télécommunications;
- les fournisseurs de services de télévision;
- les spécialistes de l’industrie des télécommunications;
- les groupes qui militent pour l’accessibilité;
- les communautés rurales et éloignées;
- les peuples autochtones et les Premières Nations;
- les personnes et les groupes qui militent pour l’accès aux services d’urgence et 9-1-1;
- le public.
Principaux sujets de discussion
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les sujets suivants :
- la façon dont les interruptions de service Internet, de téléphone et de télévision vous touchent;
- les mesures de protection en cas d’interruption de service nécessaires au Canada;
- la pertinence d’appliquer les mesures de protection des consommateurs tant aux interruptions prévues qu’imprévues;
- l’information que doit vous communiquer votre fournisseur de services de télécommunications et de radiodiffusion dans le cas d’une interruption de service;
- la pertinence d’inclure parmi les mesures de protection des remboursements et des rabais établis en fonction de la durée d’une interruption de service;
- la façon dont les fournisseurs de services de télécommunications et de radiodiffusion pourraient améliorer leur communication avec les clients au sujet des interruptions.
Pour en savoir plus, consultez l'avis de consultation.
Ce que nous avons appris
- Interventions (observations reçues en ligne, par la poste et par télécopieur)
Renseignements connexes
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