Consultation sur les mesures de protection des consommateurs en cas de panne ou d’interruption de service
Une interprétation de l’avis de consultation en langues des signes est disponible sous forme de liste de lecture vidéo.
État actuel : Fermé
Cette consultation s’est déroulée du 4 septembre au 13 novembre 2025. Consultez la section « Ce que nous avons appris » pour trouver les commentaires qui ont été soumis.
Nous voulions votre avis sur des mesures de protection supplémentaires pour les consommateurs afin de veiller à ce que les Canadiens disposent des informations dont ils ont besoin en cas d’interruption. Ces mesures ont consisté notamment à s’assurer que les clients reçoivent des mises à jour pertinentes en temps opportun ainsi que des remboursements ou crédits de facturation après une interruption.
Public visé par cette consultation
Nous voulions connaître l’opinion de toute personne intéressée par ce sujet, ainsi que de ceux qui seraient touchés davantage ou différemment par les interruptions de service.
Cette consultation était d’un grand intérêt pour :
- les groupes qui défendent l’intérêt public;
- les fournisseurs de services de télécommunications;
- les fournisseurs de services de télévision;
- les spécialistes de l’industrie des télécommunications;
- les groupes qui militent pour l’accessibilité;
- les communautés rurales et éloignées;
- les peuples autochtones et les Premières Nations;
- les personnes et les groupes qui militent pour l’accès aux services d’urgence et 9-1-1;
- le public.
Principaux sujets de discussion
Nous vous avons invité à nous faire part de vos commentaires sur :
- la façon dont les interruptions de service Internet, de téléphone et de télévision vous touchent;
- les mesures de protection en cas d’interruption de service nécessaires au Canada;
- la pertinence d’appliquer les mesures de protection des consommateurs tant aux interruptions prévues qu’imprévues;
- l’information que doit vous communiquer votre fournisseur de services de télécommunications et de radiodiffusion dans le cas d’une interruption de service;
- la pertinence d’inclure parmi les mesures de protection des remboursements et des rabais établis en fonction de la durée d’une interruption de service;
- la façon dont les fournisseurs de services de télécommunications et de radiodiffusion pourraient améliorer leur communication avec les clients au sujet des interruptions.
Pour en savoir plus, consultez l'avis de consultation.
Ce que nous avons appris
- Interventions (observations reçues en ligne, par la poste et par télécopieur)
- Conversations CRTC (commentaires et résultats du sondage en ligne)
Renseignements connexes
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