Consultation sur la mise en œuvre d’une subvention pour les services Internet dans le Grand Nord
État actuel : Fermé
Cette consultation s’est déroulée du 16 janvier 2025 au 18 février 2025. Consultez la section « Ce que nous avons appris » pour trouver les commentaires qui ont été soumis.
Nous avons sollicité vos commentaires sur la meilleure façon de mettre en œuvre une subvention pour les services Internet pour les résidents du Grand Nord. Cette consultation a porté sur un certain nombre de questions, y compris l’admissibilité des abonnés, le montant de la subvention et l’approche du CRTC quant à la surveillance.
Personnes visées par cette consultation
Cette consultation était d’un grand intérêt pour les groupes et les individus suivants :
- les résidents, les petites entreprises et les institutions communautaires du Grand Nord
- les communautés autochtones du Grand Nord
- les fournisseurs de services Internet qui offres des services Internet de détail dans le Grand Nord
- les fournisseurs de services de télécommunications qui contribuent au Fonds de contribution national
- les Canadiens intéressés par les services Internet de détail dans le Grand Nord
Principaux sujets de discussion
Nous vous avons invité à nous fournir vos commentaires sur les éléments suivants :
- les personnes ou les entreprises qui devraient être admissibles à la subvention
- le montant mensuel et la méthode de calcul
- les rôles et les responsabilités du CRTC et des administrateurs des tierces parties
- la distribution des fonds
- les mesures pour promouvoir la transparence et la reddition de compte
- l’approche du CRTC quant à la surveillance
Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.
Un résumé de l’information essentielle sera également disponible dans les langues suivantes :
Ce que nous avons appris
- Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopie)
- Conversations CRTC (commentaires et résultats du sondage en ligne)
Renseignements connexes
- Politique réglementaire de télécom CRTC 2025-9 - Les télécommunications dans le Grand Nord
- Le CRTC prend des mesures pour améliorer la fiabilité et l’abordabilité des services Internet dans le Grand Nord
- Document d’information: Le CRTC prend des mesures pour améliorer la fiabilité et l’abordabilité des services Internet dans le Grand Nord
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