Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2011

 

2011-01-28
Avenant canadien au Plan et aux Lignes directrices du Comité de l’industrie sur la numérotation (CIN) concernant l’attribution d’indicatifs CNRE089A
Plan de numérotation canadienne et Plan de composition CNRE090A
Décision 2011-57

2011-02-11
Satisfaction des obligations relatives aux ESLC de type III et de type IV BPRE075a
Décision 2011-92

2011-03-11
Analyse des éléments de l’étape 2 de la phase II du service E9-1-1 sans fil ESRE052
Décision 2011-177

2011-04-19
Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement de l’indicatif régional 306 en Saskatchewan
Avis de consultation 2011-260

2011-04-29
Lignes directrices concernant l’installation, l’essai et l’entretien des lignes dégroupées et la transférabilité des numéros, version 9.0 (BPRE080a et BPGLITMG90)
Ligne directrice canadienne relative à l’attribution des codes de centraux (NXX) CNRE091A

Décision 2011-280

2011-05-06
Consortium canadien pour la TNL Inc. – Demande de modification concernant l’accès au Centre d’administration de la transférabilité des numéros/Système de gestion des services
Décision 2011-301

2011-05-11
Processus relatif à l’avis de changement concernant E9-1-1 ESRE0053
Accès des concurrents à la base de données AAA ESRE0055
Rapport d’étape sur les messages textes au service 9-1-1 ESRE0056

Décision 2011-309

2011-05-19
Rapport d’interconnexion avec le banc d’essai du système 9-1-1 ESRE0054a
Décision 2011-337

30 juin 2011
Consortium canadien pour la TNL Inc. – Convention unanime des actionnaires modifiée et reformulée
D2011-402

12 juillet 2011
Plan d’urgence pour l’indicatif régional 306
D2011-418

20 juillet 2011
Modifications apportées au plan et au calendrier de mise en œuvre du redressement concernant l’indicatif régional 819 au Québec (819RE2A)
D2011-432

22 juillet 2011
Redressement des indicatifs régionaux 416 et 647 à Toronto en Ontario
D2011-436

28 juillet 2011
Redressement des indicatifs régionaux 250, 604 et 778 en Colombie-Britannique
D2011-451

5 aout 2011
Dossiers d’équipements sous forme non automatisée, organigrammes relatifs au processus de transfert des clients, liste de contacts et d’escalade

  • Consentement formel pour l’acquisition de dossiers d’équipements sous forme non automatisée (BPRE071g)
  • Organigrammes relatifs au processus de transfert des clients (BPRE076a et BPCMPT80)
  • Liste de contacts et d’escalade (BPRE081a)
    D2011-472

26 aout 2011
Redressement de l’indicatif régional 306 en Saskatchewan
D2011-533 and D2011-533-1

8 septembre 2011
Rapport de consensus BPRE070a concernant les obligations en vertu d’une entente liées aux ESLC de type III et de type IV
D2011-574

8 décembre 2011
Plan de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 250, 604 et 778
D2011-762

19 décembre 2011
Lignes directrices concernant le fichier d’échange d’inscriptions ordinaires  (BPRE077a et BPGLBLIF20)
D2011-792

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