Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2007
2007-01-09
NTRE038D.doc - 62 ko - Mécanisme permettant les utilisateur de l'AIT de dépister l'adresse IP que leurs clients utilisent
CNRE063A.doc - 152 ko - Modifications aux procedures à l'égard de la notification des codes se points TAG pour permettre la TNSSF
2007-1
2007-01-24
CNRE065A.doc - Modifications apportées aux lignes directrices sur l'attribution des IGN au Canada pour ne pas retarder la transférabilité des numéros sans fil
Décision 2007-2
2007-01-26
Processus servant au transfert en bloc des numéros de téléphone loués en bloc des FSSF aux réseaux des FSSF
Décision 2007-3
2007-04-12
NTRE035B.doc - 107 ko - L'interconnexion IP à IP prendra en charge le jeu de messages minimum que le Conseil a approuvé à l'égard de la signalisation CCS7
Décision 2007-22
2007-04-13
Mises à jour Lignes directrices concernant le redressement des IRs au Canada
Avenant canadien aux lignes directrices du CIN relatives à l'attribution des numéros 800-855-XXXX
Mises à jour des lignes directrices relatives à la gestion de réseau
Décision 2007-24
2007-05-18
BPRE062d.doc - 204 ko - Processus à suivre et les échéances prévues pour permettre le transfert en bloc des numéros sans fils dans les circonscriptions prévues
Décision 2007-34
2007-06-07
Redressement de l'IR 250
Décision 2007-38
2007-06-07
BPRE062c.doc - 1MB - Procédure à suivre pour signaler et corriger les erreurs liées au transfert en bloc des numéros de téléphone des FSSF
Décision 2007-39
2007-06-14
Redressement des IRs 403 et 780
Décision 2007-42
2007-07-03
Conclusions relativement au fonctionnement et à l'administration de la liste nationale de numéros de télécommunication exclus
Décision 2007-47
2007-07-13
QS aux concurrents - Méthode qui convient pour calculer les rabais tarifaires
Decision 2007-54
2007-07-31
OSRE003d.doc - 732 ko - L'accès manuel aux relevés d'équipement
Décision 2007-61
2007-08-01
BPRE061a.doc - Mises à jour aux LDIEE
BPRE056c.doc - 433 ko - Date de mise ne oeuvre de la version 6 des LDCLC
BPRE062d.doc - 204 ko - Déploiement de la TNSSF
BPRE059a.doc - 96 ko
MALIv29.doc - 344 ko
LECIXCMAv19.doc - 634 ko Mises à jour à l'entente cadre d'interconnexion locale et à l'entente d'interconnexion locale pour les ESLC-ESI
Décision 2007-62
2007-08-13
Redressement de l'IR 418
Décision 2007-71
2007-09-07
Plan du redressement des IRs 250, 403 et 780
Décision 2007-83
2007-11-09
Inapproprié de mettre en place une politique nationale exigeant qu'un dispositif d'interconnexion de réseau pour le service de résidence.
Décision 2007-105
2007-12-03
CNRE067A.doc - 66 ko
COCAv7.zip - 204 ko Modifications des LD COCA
BPRE056d.doc - 467 ko
Date de mise en ouvre de la version 6 des LDCLC
BPRE058a.doc - 98 ko
BPGLHB32.zip
Manuel de procédures EIB/ERCC
Décision 2007-121
2007-12-04
NTRE040.doc - 346 ko
NTRE042.doc - 69 ko
BPRE062e.doc - 133 ko
Les ESLT sont responsable d'informer le Conseil de l'entrée en vigueur de la transférabilité des numéros dans les circonscriptions
Décision 2007-122
2007-12-07
ESRE0044.doc - 91 ko
Service E9-1-1 associé au service VoIP mobile
Décision 2007-125
2007-12-07
BPRE064b.doc - 111 ko
BPRE064c.doc - 255 ko
Révision aux indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents
Décision 2007-126
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