ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2007-83

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de télécom CRTC 2007-83

  Ottawa, le 7 septembre 2007
 

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Plan de mise en ouvre du redressement des indicatifs régionaux 250, 403 et 780

  Référence : 8621-C12-01/00
  Dans la présente décision, le Conseil approuve un rapport de consensus sur le plan de mise en oeuvre du redressement des indicatifs régionaux 250, 403 et 780.

1.

Le Groupe de travail spécial sur le redressement des indicatifs régionaux du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a présenté un rapport de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI.

2.

Le 10 août 2007, le CD a approuvé le rapport suivant :
 
  • Recommandation conjointe du Comité de planification du redressement sur le plan de mise en oeuvre du redressement des indicatifs régionaux 250, 403 et 780, 26 juillet 2007 (TIF_Report.zip). Le rapport de consensus incluait un projet de plan de mise en ouvre du redressement afin d'éviter l'épuisement des numéros de téléphone associés aux indicatifs régionaux 250, 403 et 780.

3.

Le rapport de consensus a été transmis au Conseil aux fins d'examen et peut être consulté sur son site Web.

4.

Le Conseil a examiné le rapport susmentionné et il l'approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-09-07

Date de modification :