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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2007-62

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Décision de télécom CRTC 2007-62

  Ottawa, le 1 août 2007
 

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus

  Référence : 8621-C12-01/00
  Par la présente décision, le Conseil approuve plusieurs rapports de consensus intéressant diverses questions présentés par le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion.

1.

Le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a présenté des rapports de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI.

2.

Le 15 juin 2007, le CD a approuvé les rapports suivants :
 
  • GTPT - Lignes directrices concernant l'installation, l'essai et l'entretien des lignes dégroupées et le transfert de numéros de service autonome, Version 6.0, 2 mars 2007 (BPRE061a et ITMGV60). Les mises à jour apportées aux Lignes directrices concernant l'installation, l'essai et l'entretien comprendront des processus de transfert intermodal1 et feront fond sur les décisions récentes du Conseil ainsi que sur les pratiques d'usage courant dans l'industrie.
 
  • GTPT - Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes - Version 6, 30 mars 2007 (BPRE056c). La version 6 des Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes sera mise en oeuvre par « montage serré » les 12 et 13 avril 2008 (un week-end).
 
  • GTPT - NXX partagés - Phase 2, 16 avril 2007 (BPRE062d). Précisions et points de repère relativement au déploiement continu de la transférabilité des numéros sans fil de mars à septembre 2007.
 
  • GTPT - MALI and LEC-IXC Agreements, 22 mai 2007 (BPRE059a, MALIv29 et LECIXCMAv19). Les mises à jour apportées à l'entente cadre d'interconnexion locale et à l'entente d'interconnexion locale pour les ESLC-ESI (entreprise de services locaux concurrente - entreprise de services intercirconscriptions) feront fond sur les décisions récentes du Conseil ainsi que sur les pratiques d'usage courant dans l'industrie.

3.

Les rapports de consensus ont été soumis au Conseil pour examen et ils sont disponibles sur le site Web du Conseil.

4.

Le Conseil a examiné les rapports de consensus ci-haut mentionnés et il les approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
  ______________________

Note de bas de page :

1 On entend par là le transfert de numéros entre les entreprises sans fil et les entreprises de services locaux filaires.

Mise à jour : 2007-08-01

Date de modification :