Recherche

ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2007-39

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de télécom CRTC 2007-39

  Ottawa, le 7 juin 2007
 

Transfert en bloc des numéros de téléphone que louent les fournisseurs de services sans fil - Procédures à suivre pour signaler et corriger les erreurs

  Référence : 8621-C12-01/00 et 8620-C12-200601288
  Dans la présente décision, le Conseil approuve la procédure définitive à suivre pour signaler et corriger les erreurs liées au transfert en bloc des numéros de téléphone que louent les fournisseurs de services sans fil.

1.

Dans la décision Rapport de consensus sur la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil du Groupe de travail Plan de travail du comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, Décision de télécom CRTC 2007-3, 26 janvier 2007 (la décision 2007-3), le Conseil a ordonné au Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) de soumettre un rapport final sur la procédure à suivre pour signaler et corriger les erreurs lors du transfert en bloc de numéros de téléphone à des fournisseurs de services sans fil, dans les cas de partage des codes NXX.

2.

Conformément à la décision 2007-3, le GTPT a déposé l'annexe A du BPRE062c1 intitulée CLNPC NPAC ops2 - Bulk Porting of Leased TN Phase 1a and 1b - Procedures for Reporting and error handling, v. 2.2A, datée du 25 janvier 20073.

3.

L'annexe A du rapport BPRE062c contient la procédure définitive à suivre pour signaler et corriger les erreurs lors du transfert en bloc des numéros de téléphone que louent les fournisseurs de services sans fil.

4.

Le Conseil estime que les recommandations énoncées à l'annexe A du rapport de consensus sont raisonnables.

5.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve l'annexe A du rapport BPRE062c.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  _________________

Notes de bas de page :

1 Le rapport BPRE062c s'intitule Shared NXX - Phase 1 - Update to Report BPRE062b, 28 mars 2007.

2 L'expression CLNPC NPAC ops renvoie à l'équipe des opérations du Plan de numérotation nord-américain du Consortium canadien de transférabilité des numéros locaux.

3 Déposée auprès du Conseil en avril 2007.

Mise à jour : 2007-06-07

Date de modification :