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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2007-1

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Décision de télécom CRTC 2007-1

  Ottawa, le 9 janvier 2007
 

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus

  Référence : 8621-C12-01/00
 

Rapports de consensus présentés au Comité directeur du CDCI

1.

Plusieurs groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) ont présenté des rapports de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI.

2.

Le 10 novembre 2006, le CD a approuvé le rapport suivant :
 

- Groupe de travail réseau - Mise en oeuvre du dépistage d'adresse IP sur un réseau DOCSIS (FIT18), 17 octobre 2006 (NTRE038D). Ce rapport propose un mécanisme qui permettra aux fournisseurs de services Internet qui utilisent l'accès Internet de tiers fourni par des entreprises de câblodistribution de dépister l'adresse de protocole Internet que leurs clients utilisent.

3.

Le 24 novembre 2006, le CD a approuvé le rapport suivant :
 

- Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) - CDCN FIT 72 Modifications au processus que le CDCN a élaboré à l'égard de la notification des codes de points pour la TAG, 25 octobre 2006 (CNRE063A). Ce rapport propose d'apporter des modifications au processus que le CDCN a élaboré à l'égard de la notification des codes de points pour la traduction de l'appellation globale (TAG) entre les fournisseurs canadiens de services de télécommunication désignés, ainsi que des modifications à l'entente de confidentialité connexe afin de permettre la transférabilité des numéros de services sans fil.

4.

Les rapports de consensus ont été soumis au Conseil pour fins d'examen et peuvent être consultés sur son site Web.

5.

Le Conseil a examiné les rapports susmentionnés et il les approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-01-09

Date de modification :