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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2007-24

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Décision de télécom CRTC 2007-24

  Ottawa, le 13 avril 2007
 

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus

  Référence : 8621-C12-01/00
 

Rapport de consensus présenté au Comité directeur du CDCI

1.

Plusieurs groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) ont présenté des rapports de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI.

2.

Le 9 mars 2007, le CD a approuvé les rapports suivants :
 

- Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) - Rapport FIT no 64 du CDCN, objet : FIT no 68 du CDCN - Modifications aux Lignes directrices concernant le redressement des IR au Canada, 15 janvier 2007 (CNRE064A). Mises à jour apportées aux Lignes directrices concernant le redressement des indicatifs régionaux (IR) au Canada afin d'ajouter des critères de sélection devant permettre d'attribuer des IR optimaux aux fins du redressement d'IR géographiques canadiens précis et de refléter les récentes décisions du Conseil.

 

- CDCN - Rapport FIT no 66 du CDCN, objet : FIT 59 - Examen des Lignes directrices du CIN concernant l'attribution de numéros 800-855, 5 mars 2007 (CNRE066A). Rédaction d'un avenant canadien aux lignes directrices du Comité de l'industrie sur la numérotation (CIN) relatives à l'attribution des numéros 800-855-XXXX, lesquels permettent aux personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole d'accéder aux services publics à partir du réseau téléphonique public commuté.

 

- Groupe de travail Plan de travail - Incidence de la TNSSF sur les processus et les documents du GTPT, 15 novembre 2006 (BPRE060a et NMGv3.0). Mises à jour des lignes directrices relatives à la gestion de réseau afin de tenir compte des changements de structure récemment apportés aux bases de données servant à la transférabilité des numéros locaux et de refléter les pratiques actuelles de l'industrie.

3.

Les rapports de consensus ont été soumis à l'examen du Conseil et il est possible de les consulter sur le site Web du Conseil.

4.

Le Conseil a examiné les rapports de consensus et il les approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-04-13

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