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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2007-121

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Décision de télécom CRTC 2007-121

  Ottawa, le 3 décembre 2007
 

Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion

  Référence : 8621-C12-01/00
  Dans la présente décision, le Conseil approuve plusieurs rapports de consensus que les groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion ont déposés.

1.

Plusieurs groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) ont déposé des rapports de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI.

2.

Le 9 novembre 2007, le CD a approuvé les rapports suivants :
 
  • Comité directeur canadien sur la numérotation - Rapport FIT 67 du CDCN concernant le FIT 71 du CDCN - Révision des formulaires portant sur les Lignes directrices relatives à l'attribution des codes des centraux; parties 1, 3 et 4, et changements à apporter aux Lignes directrices en général ainsi que mise en oeuvre des conclusions du Conseil énoncées dans les Décisions de télécom CRTC 2007-23 et 2007-49, 10 octobre 2007 (CNRE067A et COCAv7). Modifications des Lignes directrices canadiennes relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX) afin qu'elles reflètent les décisions récentes du Conseil.
 
  • Groupe de travail Plan de travail (GTPT) - Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes, version 6, 15 octobre 2007 (BPRE056d). Changement de la date de mise en oeuvre de la version 6 des Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes, passant du 12-13 avril au 12-13 juillet 2008.
 
  • GTPT - Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange des registres de comptes-clients (EIB/ERCC), 15 octobre 2007. Mise à jour du Manuel de procédures EIB/ERCC de sorte que les définitions des procédures canadiennes correspondent aux normes de l'Ordering and Billing Forum1 dont se servent les vendeurs de logiciels tiers indépendants.

3.

Les rapports de consensus ont été transmis au Conseil pour fins d'examen et peuvent être consultés sur son site Web.

4.

Le Conseil a examiné les rapports susmentionnés et les approuve.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Obligations d'obtenir un code de central pour les entreprises de services locaux concurrentes, Décision de télécom CRTC 2007-49, 6 juillet 2007
 
  • Demande présentée en vertu de la partie VII par Rogers Wireless Partnership au sujet de l'obligation d'avoir un code de central dans chaque circonscription desservie, Décision de télécom CRTC 2007-23, 12 avril 2007
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
  ______________________

Note de bas de page :

1  L'Ordering and Billing Forum fait partie de l'Alliance for Telecommunications Industry Solutions des États‑Unis.

Mise à jour : 2007-12-03

Date de modification :