Structure règlementaire (8663) : 2008

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Date            Numero de dossier / suject       Décision    
2008-11-05 8663-M4-200813841
Téléphone Milot inc. - Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - Téléphone Milot inc. /Société TELUS Communications
D2012-40
2008-11-05 8663-S4-200813833
Sogetel inc. - Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - Sogetel inc. /Société TELUS Communications
D2012-42
2008-11-05 8663-C41-200813800
CoopTel - Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - CoopTel/Société TELUS Communications
D2012-36
2008-11-05 8663-U2-200813784
La Compagnie de Téléphone Upton  inc. - Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - La Compagnie de Téléphone Upton inc./Société TELUS Communications
D2012-46
2008-11-05 8663-G1-200813776
Téléphone Guèvremont inc. - Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - Téléphone Guèvremont inc./Société TELUS Communications
D2012-37
2008-11-05 8663-L2-200813742
La Compagnie de Téléphone de Lambon inc. - Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - La Compagnie de Téléphone de Lambon inc./Société TELUS Communications
D2012-39
2008-11-05 8663-S6-200813726
Téléphone de St-Éphrem inc. - Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - Téléphone St-Éphrem inc./Société TELUS Communications
D2012-43
2008-11-05 8663-S7-200813718
La Compagnie de Téléphone de St-Victor - Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - La Compagnie de Téléphone de St-Victor/Société TELUS Communications
D2012-44
2008-11-03 8663-C12-200814740
Avis public 2008-16 - Examen de diverses mesures de réglementation en matière de gestion des comptes-clients
PR2009-424
O2009-317
O2009-315
AP2008-16-1
2008-10-27 8663-C12-200814279
Avis public 2008-15 - Examen des exigences réglementaires afférentes à la surveillance et à la déclaration de certaines données
O2009-316
O2009-314
PR2009-183
2008-10-10 8663-W4-200813701
Wightman Telecom Ltd. - Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - Wightman Telecom Ltd./Kincardine Cable TV Ltd.
Retirée
2008-10-10 8663-H4-200813693
Huron Telecommunications Co-operative Ltd. - Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - Huron Telecommunications Co-operative Ltd./Kincardine Cable TV Ltd.
 
2008-10-10 8663-B7-200813685
Bruce Municipal Telephone System - Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - Bruce Municipal Telephone System/Kincardine Cable TV Ltd.
 
2008-07-10 8663-K1-200809494
KMTS - Plan de mise en oeuvre de la concurrrence locale - KMTS/Shaw Telecom Inc.
Dossier fermé
2008-06-11 8663-C12-200808082
Avis public 2008-9 - Appel d'observations relativement à la proposition de la Société TELUS Communications en vue d'être dispensée d'obligations relatives au cadre de réglementation régissant l'élargissement des zones d'appel local
PR2010-199
2008-04-17 8663-C12-200805609
Avis public 2008-4 - Examen des exigences réglementaires afférentes au régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation
OF2008-22
D2008-105
2008-03-19 8663-T66-200804288
TELUS Communications Company - Demande d’exemption du cadre de la réglementation comme définie dans la décision 2002-56, pour les communautés d’intérêts faisant l’objet d’une absention des circonscriptions locales
PR2010-199
AP2008-9
2008-03-10 8663-P52-200803876
People's Tel Limited Partnership - Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale - People's/Execulink
D2008-93
2008-03-03 8663-C12-200803115
Avis public 2008-3 - Examen des exigences réglementaires afférentes au régime d'attribution de licences de STIB, aux groupes de partageurs, aux ententes conclues entre les ESLC et les municipalités concernant la fourniture du service 9-1-1 à la lumière de la décision de télécom 2007-51
D2008-72
D2008-71
D2008-70
2008-02-29 8663-C12-200803032
Avis public 2008-2 - Examen des mécanismes d'approbation des tarifs des services de détail et des ESLC à la lumière de la décision de télécom 2007-51
D2008-74
2008-01-22 8663-C12-200800864
Avis public 2008-1 - Appel aux observations sur les priorités concernant l'examen des mesures réglementaires sociales et d'autres mesures non économiques
OF2008-13
OF2008-12
D2008-34
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