Télémarketing et appels non sollicités
Si vous vivez au Canada, vous pouvez choisir de recevoir moins d’appels de télémarketing en inscrivant vos numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire, de télécopieur et de téléphone IP sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Si votre numéro de téléphone n’est pas lié à une ligne commerciale, vous êtes donc considéré comme un consommateur au regard des règles sur la LNNTE.
Si vous êtes télévendeur, vous devez respecter les Règles sur les télécommunications non sollicitées (RTNS), vous enregistrer sur la LNNTE et en payer les frais.
En demande
Services et information pour les consommateurs
Inscription à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) Lien externe
Si vous voulez réduire le nombre d’appels de télémarketing que vous recevez, vous pouvez inscrire vos numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire, de télécopieur et de téléphone IP sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).
Appels de partis politiques
Que vous soyez inscrit ou non sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), vous pouvez quand même recevoir des appels de partis politiques ou de candidats.
Le télémarketing au Canada
Ce que vous devriez savoir au sujet du télémarketing au Canada et comment vos plaintes aident le CRTC à obliger les contrevenants aux Règles de la LNNTE de s’y conformer.
Qui peut encore vous appeler
Renseignez-vous sur les appels et télécopies de télémarketing qui sont exemptés des Règles sur la LNNTE.
Comment vous protéger
Blocage ou filtrage des appels
Votre fournisseur de service téléphonique peut vous fournir des solutions pour empêcher les appels non sollicités de se rendre jusqu’à vous. Évaluez les options qui vous sont offertes.
Services tarifiés à l’appel
En savoir plus sur les règles qui régissent les services tarifés à l’appel 900 et 976 et les garanties qui protègent les consommateurs.
Alertes à l’arnaque
Découvrez certaines des escroqueries qui se produisent au Canada et ce que vous pouvez faire pour les signaler.
Obligations des télévendeurs et des entreprises
Conseils pour les télévendeurs
En savoir plus sur les règles et obligations en matière de télémarketing et trouver des conseils pour des secteurs spécifiques tels que l'immobilier, l'assurance, les services financiers, les concessionnaires automobiles et autres.
Conseils de conformité
Le consentement, listes de coordonnées, liste interne de numéros de téléphone, programmes de conformité d'entreprise, registres exacts.
Inscription à la LNNTE Lien externe Lien externe
Inscrivez votre organisation sur la LNNTE.
Processus de conformité et d’exécution de la loi : RTNS
Que faire et à quoi s'attendre lorsqu'on est confronté à une action de conformité et d'exécution de la loi.
Tarifs d’abonnement et formats de fichiers pour la LNNTE
Renseignez-vous sur les tarifs d’abonnement à la LNNTE et sur le téléchargement de formats de fichiers normalisés.
Règles sur les télécommunications non sollicitées (RTNS)
Lire la décision de télécom 2007-48 et les décisions relatives aux télécommunications subséquentes.
Orientations pour les partis politiques, les candidats et les organisations
En savoir plus sur les règles de télémarketing et les télécommunications non sollicitées effectuées pour le compte de partis politiques, de candidats et d'organisations.
Registre de communication avec les électeurs
Renseignez-vous sur les exigences relatives à l’inscription, consultez les avis d’enregistrement et apprenez la bonne façon de communiquer avec les Canadiens.
Partenaires
Protocoles d’entente avec d'autres organisations
Plus d’info
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Parfois, l'afficheur peut être trompeur. Vous voulez en savoir plus sur la mystification de l'identité de l'appelant?
Si vous recevez un appel et que l’offre vous semble trop belle pour être vraie, c’est sans doute le cas.
L’inscription sur la LNNTE permettra de réduire le nombre d’appels et de télécopies de télémarketing sans toutefois les éliminer tous.
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