Tarifs d'abonnement applicables aux télévendeurs et formats de fichiers pour la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Tarifs d’abonnement

Les organismes au nom desquels des appels de télémarketing sont effectués, que ce soit par eux-mêmes ou par une tierce partie, doivent s’enregistrer auprès de l’administrateur de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.

Les organismes au nom desquels des appels non exemptés sont effectués, que ce soit par eux-mêmes ou par une tierce partie, doivent s’abonner à la Liste et la consulter.

Deux options d’abonnement sont offertes pour avoir accès aux numéros de téléphone de la LNNTE : l’abonnement aux fins de recherche ou l’abonnement aux fins de téléchargement.

1. L’abonnement aux fins de recherche permet à un organisme d’effectuer une recherche pour au plus 100 numéros en même temps, quel que soit l’indicatif régional afin de vérifier si ces numéros sont inscrits sur la Liste.
2. L'abonnement aux fins de téléchargement permet à un organisme de télécharger un fichier contenant une liste de numéros de téléphone inscrits sur la LNNTE en vue d'effectuer une comparaison avec sa propre liste d'appel. L'abonnement aux fins de téléchargement est disponible pour une période de 1, 3, 6 ou 12 mois. Vous pouvez acheter la liste entière pour le Canada (tous les indicatifs régionaux), ou vous pouvez acheter uniquement les numéros correspondants aux indicatifs régionaux qui couvrent votre territoire de marketing.

Chronologie des modifications aux frais d'abonnement

• Décembre 2007 : Nous avons communiqué avec Bell Canada afin qu'il agisse à titre d'administrateur de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE).
• 20 mars 2015 : Nous avons approuvé la proposition de Bell Canada visant une augmentation des frais d'abonnement.
• 20 juillet 2015 : Nous avons décidé que l'augmentation proposée était raisonnable. La composante du tarif révisé qui revient à l'administrateur de la Liste est entrée en vigueur le 1er août 2015.
• 20 juillet 2015 : Au terme d’un processus public, nous avons approuvé les modifications au Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées. Ces modifications comprennent une augmentation pluriannuelle de la composante du tarif d'accès à la LNNTE revenant au Conseil. La première de ces modifications est entrée en vigueur le 1er août 2015.
• Octobre 2017: Nous avons retenu les services de Raymond Chabot Grant Thornton Inc. en tant qu'opérateur de la liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) en date du 15 janvier 2018.
• Octobre 2022: le contrat de service pour la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE) fut prolongé pour que Raymond Chabot Grant Thornton Inc. continue d’agir en tant qu’opérateur de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE) pour une période supplémentaire de 5 ans. La partie révisée des frais d’abonnement de l’opérateur de la liste est entrée en vigueur le 14 janvier 2023.

À compter du 14 janvier 2023, les télévendeurs qui sont tenus de s'abonner à la LNNTE peuvent s'attendre à payer des frais comme les suivants, par exemple :

1. Un télévendeur qui mène des campagnes de télémarketing pour tous les indicatifs régionaux du Canada pendant un an pourrait souscrire un abonnement annuel de 46 736,27 $.
2. Un télévendeur qui mène des campagnes de télémarketing visant quatre indicatifs régionaux pendant un an pourrait souscrire un abonnement de 9 923 $ (quatre indicatifs à 2 480,75 $ chacun par année).
3. Un télévendeur qui mène une campagne saisonnière de télémarketing d'une période de trois mois visant tous les indicatifs régionaux du Canada pourrait souscrire un abonnement de 14 716 $ (abonnement de 3 mois à tous les indicatifs régionaux).
4. Un télévendeur qui mène une campagne de télémarketing se limitant à 50 numéros de téléphone pourrait souscrire un abonnement de 25 $ aux fins d'interrogation pour ces numéros précis (50 appels à 0,50 $ chacun). L’option d’abonnement aux fins d’interrogation est offerte aux télévendeurs qui font des appels non sollicités à un nombre limité de numéros de téléphone. L’option d’abonnement aux fins d’interrogation est offerte aux télévendeurs qui font des appels non sollicités à un nombre limité de numéros de téléphone.

Formats de fichiers

À compter du 1er août 2016, les télévendeurs qui sont tenus de s'abonner à la LNNTE peuvent s'attendre à payer des frais comme les suivants, par exemple :

• format avec valeurs séparées par des virgules (CSV), aussi appelé « fichiers de texte brut »;
• fichiers balisés au moyen du langage de balisage extensible (XML).

Les fichiers sont fournis pour être ensuite téléchargés en un fichier compressé (fichier ZIP), qui comprend les fichiers individuels de chaque indicatif régional canadien choisi. Si toute la LNNTE est choisie, un fichier compressé comprenant l’ensemble des numéros inscrits sur la LNNTE pour le Canada est alors fourni.

Format de texte brut :

La LNNTE au complet dans un fichier unique de texte brut comprend un indicatif régional canadien de trois chiffres, suivi d’un numéro de téléphone de sept chiffres par ligne, ainsi qu’un code de changement de ligne à la fin de chaque ligne. Par exemple :

416,1234567
416,1234568
416,1234569

Format de fichier balisé en XML :

Lorsque la LNNTE au complet est téléchargée sous la forme d’un fichier balisé en XML, un élément indique le niveau et la valeur des données contenues dans le fichier.

Pour la LNNTE au complet, c’est le niveau all qui est précisé et la valeur est nulle ou null en anglais (exemple 1).

Pour une liste d’indicatifs régionaux, c’est le niveau ac qui est précisé et la valeur est l’indicatif régional; par exemple, 416 (exemple 2).

Exemple 1 : LNNTE au complet

<list type='full' level='all' val=''>
  <ac val='416'>
    <ph val='1234567'/>
    <ph val='1234568'/>
    <ph val='1234569'/>
  </ac>
  <ac val='905'>
    <ph val='1234567'/>
    <ph val='1234568'/>
    <ph val='1234569'/>
  </ac>
</list>

Exemple 2 : Liste pour un seul indicatif régional

<list type='full' level='ac' val='416'>
  <ac val='416'>
    <ph val='1234567'/>
    <ph val='1234568'/>
    <ph val='1234569'/>
  </ac>
</list>

Date de modification :

2023-01-13