Appels téléphoniques de partis et de candidats politiques

Le CRTC a la responsabilité de tenir à jour le Registre de communication avec les électeurs, qui a été créé pour garantir que les personnes qui communiquent avec les électeurs pendant une campagne électorale le font avec transparence.

Le Registre de communication avec les électeurs aide à protéger les Canadiens :

  • en imposant une plus grande transparence et une plus grande responsabilité aux personnes qui communiquent avec les électeurs durant des élections fédérales;
  • en nous aidant à examiner les cas d’infraction aux règles de communication avec les électeurs pendant des élections fédérales;
  • en assurant la conformité aux règles grâce à la capacité d’imposer des sanctions pécuniaires de jusqu’à 1 500 $ par infraction pour les particuliers et de jusqu’à 15 000 $ par infraction pour les entreprises et d’autres groupes.

Certaines entités qui font des appels téléphoniques aux Canadiens à des fins liées à une élection doivent s’inscrire auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel effectué.

Déposer une plainte

Si vous croyez avoir reçu un appel de quelqu’un qui n’est pas inscrit en bonne et due forme au Registre de communication avec les électeurs, vous pouvez déposer une plainte.

Appels téléphoniques

Que vous soyez inscrit ou non sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), vous pouvez quand même recevoir des appels de partis politiques ou de candidats. Cependant, même s’ils ne sont pas assujettis aux Règles sur la LNNTE, ils doivent respecter les Règles de télémarketing et Règles sur les CMA.

Ce signifie que si vous recevez un appel d’un parti politique ou d’un candidat qui vous demande de faire un don dans le cadre d’une campagne électorale, vous pouvez demander d’être inscrit sur leur liste interne de numéros de téléphone exclus.

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