Protocoles d’entente entre le CRTC et d'autres organisations
- La Federal Communications Commission des États-Unis et le CRTC et L’organe des Régulateurs Européens des Communications Électroniques
- Le CRTC et Business Practices and Consumer Protection Authority of British Columbia
- Le ministère des Affaires internes et des Communications du Japon et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l’échange d’information concernant les messages électroniques commerciaux non sollicités
- Protocole d’entente entre la Commissaire à l’information du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur la collaboration dans le cadre de l’application des lois sur la protection des données personnelles
- L’autorité australienne des communications et des médias et le CRTC concernant l’entraide dans le cadre de l’application des lois sur l’envoi de messages électroniques commerciaux et le télémarketing
- Le Department of Internal Affairs de la Nouvelle Zélande et le CRTC concernant l’aide mutuelle dans l’application des lois sur les messages électroniques commerciaux non sollicités
- La Federal Communications Commission des États-Unis et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur les efforts déployés pour lutter contre les appels téléphoniques automatisés illégaux et la mystification de l’identité de l’appelant
- Le Federal Trade Commission des États-Unis et le CRTC concernant l’aide mutuelle dans l’application des lois sur les courriels commerciaux et le télémarketing
- Protocole d’entente sur la coopération, la coordination et l’échange d’information lien externe
- Date de modification :