Bulletins d’information du secteur Conformité et Enquêtes
- Lignes directrices relatives au régime général de sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur les télécommunications
- Exigences en matière d’identification pour le Registre de communication avec les électeurs
- Lignes directrices visant à aider les entreprises à élaborer des programmes de conformité
- Lignes directrices révisées relatives aux demandes de révision et de modification
- Règles sur les télécommunications non sollicitées et Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et leur application à l’industrie des assurances
- Règles sur les télécommunications non sollicitées et Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et leur application à l’industrie des biens immobiliers
- Règles sur les télécommunications non sollicitées et Règles sur la liste nationale des numéros de télécommunication exclus : leur application quant aux courtiers en valeurs mobilières, aux courtiers de fonds mutuels, aux conseillers en placements et aux conseillers financiers
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