ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C41-200813800
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 26 novembre 2008 No dossiers : 8663-C41-200813800 Par courriel Monsieur Ted Woodhead Objet : Plans de mise en oeuvre de la concurrence locale de : Cooptel, Sogetel inc., la Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., Téléphone Guèvremont inc., Téléphone St-Éphrem inc., la Compagnie de Téléphone de St-Victor, Téléphone Milot inc., et la Compagnie de Téléphone Upton inc. Monsieur Woodhead, Le Conseil accuse réception de la lettre de la Société TELUS Communications (TELUS) datée du 19 novembre 2008. Dans sa lettre, TELUS a demandé de reporter l'échéance pour le dépôt de ses observations sur les plans de mise en oeuvre cités en rubrique du 20 novembre 2008 au 28 novembre 2008. TELUS a aussi proposé que l'échéance pour le dépôt des observations en réplique du 1 décembre 2008 soit reportée au 12 décembre 2008. En réponse à la demande de TELUS, le personnel du Conseil modifie le processus de la façon suivante :
Lorsqu'un document doit être déposé à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le gestionnaire principal intérimaire, Tarifs L'original signé par D. Magmanlac Dem Magmanlac c.c. : Marie-Ève Rocheleau, CoopTel Mise à jour : 2008-11-26 |
- Date de modification :