2001/03/13 - #: 8678-C12-10/01 - Avis Public 2001-36 - Mise en oeuvre dela réglementation par plafonnement des prix pour Québec-Téléphone etTélébec

Setion 1 - Documents du Conseil
a) Avis public, décisions, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties
d) Demandes de renseignements

Section 2 - Documents de Québec-Téléphone et Télébec
a) Correspondance au Conseil
b) Preuve
c) Demandes de renseignements
d) Demandes de réponses complémentaires et de divulgation
e) Répliques aux demandes de réponses complémentaires et de divulgation
f) Observations
g) Réplique aux observations
h) Plaidoyers
i) Réplique aux plaidoyers

Section 4 - Documents des parties
a) Avis de participation
b) Correspondance au Conseil
c) Preuve
d) Demandes de renseignements
e) Demandes de réponses complémentaires et de divulgation
f) Répliques aux demandes de réponses complémentaires et de divulgation
g) Observations / Réplique aux observations
h) Plaidoyers / Réplique aux plaidoyers
i) Autres

Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

Section 6 - Pièces justificatives

Section 7 - Transcriptions

Section 8 - Documents divers


Section 1a) Avis public, décisions, etc.

2003/05/16 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2003-1 - Frais adjugés à Action Réseau Consommateur et autres à l'égard de leur participation à l'instance relative à l'avis public CRTC 2001-36. Référence : 8678-C12-10/01 et 4768-102.

2002/09/26 - Ordonnance de Frais Télécom CRTC 2002-12 Demande d'adjudication de frais présentée par Action Réseau Consommateur, l'Association des consommateurs du Canada, la Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec et l'Organisation nationale anti-pauvreté - Avis public CRTC 2001-36. Référence : 8678-C12-10/01 et 4754-200.

2002/07/31 - Décision Télécom CRTC 2002-43 - Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec
Référence : 8678-C12-10/01

2002/03/19 - Décision Télécom CRTC 2002-16 Dans cette décision, le Conseil approuve en partie le projet de plan d'amélioration du service (PAS) présenté par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec, la compagnie), qui permettra à la compagnie de satisfaire aux objectifs du service de base approuvés par le Conseil dans trois petites localités situées dans le Nord québécois. Il approuve aussi une proposition de TELUS Québec visant à réduire la congestion du réseau. De plus, le Conseil ordonne notamment à la compagnie de consulter les intéressés au sujet de l'extension du service aux habitations non desservies et de proposer un autre PAS, au plus tard le 20 décembre 2002. Référence : 8678-C12-10/01.

2001/03/13 - Avis public 2001-36
Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour Québec-Téléphone et Télébec

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Section 1c) Correspondance aux parties

2001/12/21 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Franklin S. Gertler - Avocats - Objet : Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour Québec-Téléphone [TELUS Québec] et pour Télébec - Avis public CRTC-2001-36

2001/11/09 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de Distribution - Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-36 - Objet : Avis public CRTC 2001-36 intitulé : Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (AP 2001-36) - Organisation et déroulement de l'audience publique

2001/11/05 - Lettre du Conseil
Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (Avis public CRTC 2001-36) - Demandes de divulgation à des demandes de renseignements

2001/11/05 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-36 - Objet : Avis public CRTC 2001-36 intitulé : Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (AP 2001-36) - Organisation et déroulement de l'audience publique

2001/10/12 - Lettre du Conseil
Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (Avis public CRTC 2001-36) - Portée de l'audience publique, questions préalables à l'organisation de l'audience publique et autres questions

2001/09/25 - Lettre du Conseil
Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (Avis public CRTC 2001-36) - Appel d'observations sur l'étendue de l'audience publique

2001/08/21 - Lettre du Conseil
Lettre adressée à liste de distribution - Objet : L'avis public CRTC 2001-36 intitulé Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec - Audience publique

2001/08/03 - Lettre du Conseil
Lettre adressée à Liste de destinataires - Objet : Avis publique CRTC 2001-36 - Le Conseil a décidé de tenir une audience publique dans le cadre de cette instance. L'audience se déroulera à Québec. Elle commencera le 5 novembre et devrait durer environ une semaine.

2001/06/05 - Lettre du Conseil
Lettre adressée à Télébec ltée - Objet: Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour Québec-Téléphone et Télébec - Avis public CRTC 2001-36

2001/05/30 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Lettre addresée à Télébec ltée et Telus Communications (Québec) Inc. - Objet : Calcul de l'exigence de subvention

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Section 1d) Demandes de renseignements

2001/11/02 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description:  Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet:  Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec - (Avis public CRTC 2001-36). - Réponse à la demande de renseignements du 5 octobre 2001.

2001/10/19 - Lettre du Conseil
Lettre adressée à ARC et al - Objet: Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec ltée (Avis public CRTC 2001-36) Réponse à la demande du CRTC du 5 octobre 2001

2001/10/05 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à ARC et al - Objet: Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec ltée - Avis public CRTC 2001-36 - Demandes de renseignements

2001/10/05 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Télébec ltée - Objet: Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec ltée - Avis public CRTC 2001-36 - Demandes de renseignements

2001/10/05 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec ltée - Avis public CRTC 2001-36 - Demandes de renseignements

2001/10/05 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec ltée - Avis public CRTC 2001-36 - Demandes de renseignements

2001/09/12 - Lettre du Conseil
Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet : Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour TELUS Québec et Télébec (Avis public CRTC 2001-36) - Demandes de divulgation et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements

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2001/07/31 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à TELUS Communications (Québec) Inc. - Objet: Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour Québec-Téléphone et Télébec ltée - Avis public CRTC 2001-36 - Demandes de renseignements

2001/07/31 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Télébec ltée - Objet: Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour Québec-Téléphone et Télébec ltée - Avis public CRTC 2001-36 - Demandes de renseignements

2001/03/23 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Télébec ltée - Objet:  Série de demandes de renseignements provenant du Conseil.  Les réponses à ces demandes de renseignements et les éléments de preuve à l'appui doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés aux parties concernées, au plus tard le 14 juin 2001.

2001/03/23 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Lettre adressée à Québec-Téléphone - Objet:  Série de demandes de renseignements provenant du Conseil.  Les réponses à ces demandes de renseignements et les éléments de preuve à l'appui doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés aux parties concernées, au plus tard le 14 juin 2001.


Section 2a) Correspondance au Conseil

2002/04/29 - TELUS Québec - "Version imprimée"
Description: Le 19 mars dernier, le Conseil accédait à la demande TELUS Communication (Québec) Inc. en publiant la décision Télécom CRTC 2002-16.

2002/02/26 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Dans le cadre de la décision 99-16, le Conseil ordonnait entre autres «à Québec-Téléphone et à Télébec d'inclure leurs plans d'amélioration du service dans la procédure relative à la mise en ouvre du plafonnement des prix».
Document: 020226.doc - 24KO

2002/02/06 - Télébec
Télébec transmet, ci-joint, un complément d'information dans l'instance portant sur l'Avis public CRTC 2001-36 " Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour Québec-Téléphone et Télébec ".
Document: 020206.doc - 145KO

2001/11/22 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Réponses aux engagements (15-3) (Ajout) de l'audience publique
Doucment: 011122.doc - 20KO

2001/11/21 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Réponses aux engagements de l'audience publique
Document: 011121.zip - 481KO

2001/11/21 - TELUS Communications (Québec) Inc. - "Version imprimée"
Après avoir pris connaissance de la transcription de cette audience, nos témoins experts, madame Kathleen C. Mc Shane et monsieur Jeffrey I. Bernstein, nous ont transmis des corrections qu'il serait nécessaire d'y apporter.

2001/11/21 - Télébec ltée
Lors de ces audiences, Télébec s'est engagée à produire, au plus tard le 21 novembre 2001, des éléments de réponses à différentes questions du Conseil. En accord avec la procédure établie, Télébec dépose, sous-pli, les informations demandées.
Document: 011121.doc - 554KO

2001/11/07 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Organisation et déroulement de l'audience publique
Document: 011107.doc - 21KO

2001/11/07 - Télébec ltée
Le 5 novembre 2001, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") publiait une correspondance visant à informer les parties de diverses questions concernant l'organisation et le déroulement de l'audience publique.
Document: 011107.doc - 35KO

2001/11/01 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Portée de l'audience publique, questions préalables à l'organisation de l'audience publique et autres questions.
Document:  011101.doc - 22KO

2001/10/22 - Télébec ltée
En accord avec la procédure établie par le Conseil, Télébec transmet ci-dessous, les informations demandées.
Document:  011022.doc - 35KO

2001/10/19 - TELUS Communications (Québec) Inc. - "Version imprimée"
Portée de l'audience publique, questions préalables à l'organisation de l'audience publique et autres questions

2001/10/05 - TELUS Communications (Québec) Inc. - "Version imprimée"
Conformément aux dispositions prévues à votre lettre du 25 septembre 2001 quant à l'étendue du contre-interrogatoire prévu lors de l'audience publique.

2001/10/05 - Télébec Inc.
Pursuant to the Commission's letter dated 25 September 2001, Télébec files it's replies on the comments received October 1, 2001.
Document:  011005.doc - 38KO

2001/09/07 - TELUS Communications (Québec) Inc. - "Version imprimée"
Avis aux abonnés

2001/08/14 - Télébec - "Version imprimée"
Description:  Par ailleurs, dans la réponse à la demande de renseignements TÉLÉBEC (CRTC) 23Mars01-400 AP2001-36, Télébec a indiquée qu'elle prévoyait déposer les résultats trimestriels cumulatifs et non cumulatifs de la BTP du 30 juin 2001 au plus tard le 14 août 2001.

2001/05/23 - Télébec - "Version imprimée"
Avis public CRTC 2001-36 - Demande de prorogation 


Section 2b) Preuve

2001/11/08 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Organisation et déroulement de l'audience publique - Curriculum vitae des témoins
Document: 011108.zip - 42KO

2001/07/06 - Télus Communications (Québec) Inc.
Preuve et réponses aux demandes de renseignements.
Document:  010706.zip - 1310KO


Section 2c) Demandes de renseignements

Aucun documents

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Section 2d) Demandes de réponses complémentaires et de divulgation

Aucun documents


Section 2e) Répliques aux demandes de réponses complémentaires et de divulgation

2001/11/08 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Le 2 novembre courant, le CRTC réclamait, de la part de TELUS Québec, des renseignements complémentaires quant à la question TCQC(CRTC)5octobre2001-2101, à savoir que les calculs de l'Entreprise devraient porter sur l'ensemble du segment des services publics, plutôt que sur les seules ZDCE.
Document: 011107_1.doc - 59KO

2001/10/31 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Le 26 octobre courant, ARC et al. nous transmettaient une demande de divulgation à la question TCQC(CRTC)5 octobre 2001-2101 laquelle avait été soumise confidentiellement au Conseil le 22 octobre 2001.
Document:  011031.zip - 9KO

2001/09/14 - Télébec ltée
Dans une lettre transmise le 12 septembre 2001, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") ordonnait à Télébec de fournir une réponse complémentaire à la demande de renseignements Télébec(ARC et al)31juil01-402.
Document:  010914.doc - 40KO

2001/09/14 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Complément aux renseignements divulgués
Document:  010914.zip - 10KO

2001/09/13 - TELUS Communications (Québec) Inc.
La présente fait suite à la décision rendue par le Conseil dans une lettre du 12 septembre 2001 relativement à des demandes de divulgation et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements dans le cadre de l'avis public cité en rubrique.
Document:  010913.zip - 42KO

2001/09/07 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Comme le prévoit la procédure établie par le Conseil pour l'avis public cité en rubrique, TELUS Communications (Québec) Inc. a reçu le 28 août dernier des demandes de renseignements complémentaires et des demandes de divulgation de renseignements de la part de ARC et al.
Document:  010907.zip - 146KO

2001/09/05 - Télébec - "Version imprimée"
Conformément à la procédure établie par le Conseil, Télébec transmet, sous pli, les réponses aux demandes de renseignements complémentaires et de divulgation du 28 août 2001.


Section 2f) Observations

Aucun documents


Section 2g) - Réplique aux observations

Aucun documents

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Section 2h) Plaidoyers

2001/11/28 - Télébec ltée
En accord avec la procédure établie par le Conseil, Télébec dépose, sous-pli, son plaidoyer final dans la présente instance.
Document: 011128.doc - 274KO

2001/11/28 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Conformément aux dispositions prévues à l'avis public CRTC 2001-36, lesquelles furent modifiées par la lettre du Conseil datée du 21 août 2001, TELUS Communications (Québec) Inc. vous transmet, par les présentes, son plaidoyer final.
Document: 011128.zip - 828KO


Section 2i) Réplique aux plaidoyers

2001/12/11 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Conformément aux dispositions prévues à l'avis public 2001-36, lesquelles furent modifiées par lettre du Conseil datée du 21 août 2001, TELUS Communications (Québec) Inc. vous transmet, par la présente, son plaidoyer en réplique.
Document: 011211.zip - 77KO

2001/12/11 - Télébec ltée
Plaidoyer en réplique de Télébec
Document: 011211.doc - 177KO


Section 4a) Avis de participation

"Liste des participants par ordre alphabétique"

Blais, Hervé - Maire - Municipalité de Saint-Damien
Blanchette, Charles-Eugène - Municipalité de Bellechasse
Bolduc, Marie-France - Paroisse de Saint-Philémon
Chabot, Jean-Louis - Comité du 243
Chisasibi Telecommunications Association, Gordon Neacappo
Cree Nation of Chisasibi, Jimmy Neacappo
Fédération des Clubs de l'âge d'or de l'Est du Québec (FCADEQ),
   René Paquette
Grand Council of the Crees, Buckley Petawabano
James Bay Cree Communications Society (JBCCS), Hyman Glustein &
  Raymond Nemaric
Langlois, François
Le Comité du 642, Daniel Julien
Lemoyne, Gérald - Maire - Lebel-sur-Quévillon
Talbot, Joseph - Maire - Municipalité de Saint-Philémon

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Section 4b) Correspondance au Conseil

2001/12/12 - Franklin S. Gertler "on behalf of ARC et al" - "Version imprimée"
ARC et al. ont pris connaissance des argumentations finales et des répliques de TELUS Québec et de Télébec dans la cause mentionnée en rubrique.  Nous sommes conscients que la présente lettre survient après le dépôt des répliques des parties, étape qui met normalement fin à une instance, et que la cause devrait être prise en délibéré.

2001/11/22 - François Langlois
ADDENDUM à la transmission du 21 novembre 2001.
Document: 011122.htm - 27KO

2001/11/21 - François Langlois
Suite aux représentations qui ont été faites devant vous, le 13 octobre dernier, au Château Frontenac de Québec, dans le dossier en rubrique, j'avais déposé devant vous certaines questions adressées par courriel à TELUS(Québec); ces questions ont été réexpédiées à TELUS (Québec) et les réponses de la compagnie suivent.
Document: 011121.htm - 26KO

2001/11/07 - ARC et al
La présente lettre fait suite à la vôtre datée du 5 novembre 2001 par laquelle vous donnez les procédures à suivre en vue de l'audience qui se déroulera du 13 au 16 novembre 2001 dans le dossier mentionné en rubrique.
Document: 011107.zip - 138KO

2001/10/19 - François Langlois
Avis d'inscription lors des audiences publiques débutant à Québec le 13 novembre 2001 dans le cadre de l'avis public du CRTC portant numéro 2001-36.
Document:  011019.htm - 5KO

2001/10/19 - ARC et al
La présente lettre fait suite à la vôtre du 12 octobre 2001 par laquelle vous demandez aux parties intéressées leurs intentions concernant les contre-interrogatoires qui auront lieu lors de l'audience publique du mois de novembre 2001 dans le dossier mentionné en rubrique.
Document:  011019.doc - 23KO

2001/10/17 - ARC et al
ARC et al. n'ont pris connaissance qu'aujourd'hui même de la demande de renseignements du CRTC du 5 octobre 2001, soit après le délai prévu pour répondre à ces demandes qui expirait le 16 octobre dernier. Dans ce contexte, afin de répondre adéquatement au CRTC, nous demandons respectueusement au CRTC une prolongation du délai accordé pour déposer nos réponses.
Document:  0110107.doc - 23KO

2001/10/01 - ARC et al
La présente lettre est la réponse de Arc et al. à la lettre de Madame Shirley Soehn datée du 25 septembre par laquelle il est demandé aux intéressés de faire part au Conseil de leurs commentaires sur les questions qui devraient être abordées lors des contre-interrogatoires qui se tiendront lors de l'audience publique du dossier mentionné en rubrique.
Document:  011001_1.doc - 23KO

2001/06/29 - Franklin S. Gertler (Avocats)
Mise en ouvre de la réglementation par plafonnement des prix pour Québec-Téléphone et pour Télébec - Avis public CRTC-2001-36.
Document:  010629.doc - 12KO


Section 4c) Preuve

2001/11/09 - Franklin G. Gertler
Vous trouverez ci-joint pour dépôt dans le dossier mentionné en rubrique l'expertise de messieurs John Todd et Greg Matwichuk déposée dans l'audience initiée par l'avis public 2001-37 auquel il est fait abondamment référence dans la preuve déposée par Monsieur Todd dans présente audience.
Document: 011109.zip - 234KO

2001/10/19 - ARC et al
Vous trouverez ci-joint une traduction de la preuve de Monsieur John Todd dans le dossier mentionné en rubrique et ce tel qu'annoncé dans notre lettre du 21 septembre 2001.
Document:  011019f.zip - 988KO

2001/09/21 - ARC et al
Vous trouverez ci-joint l'expertise de Monsieur John Todd qui constitue la preuve de ARC et al. dans le dossier mentionné en rubrique.
Document:  010921.zip - 40KO

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Section 4d) Demandes de renseignements

2001/07/31 - ARC et al.
Vous trouverez ci-jointes les demandes de renseignements de ARC et al. à Télébec et à Telus Communications (Québec).
Document:  010731.zip - 29KO


Section 4e) Demandes de réponses complémentaires et de divulgation

2001/10/26 - ARC et al
Vous trouverez ci-joint une demande de divulgation et de renseignements supplémentaires.
Document:  011026.zip - 6KO

2001/08/28 - ARC et al. (FRANKLIN S. GERTLER, avocats)
Vous trouverez ci-jointes les demandes de renseignements complémentaires et demandes de divulgations de renseignements de ARC et al. à Télébec et à Telus Communications (Québec).
Document:  010828.zip - 8KO


Section 4f) Répliques aux demandes de réponses complémentaires et de divulgation

Aucun documents

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Section 4g) Observations / Réplique aux observations

2001/11/19 - Melissa Goudreau
Document: 011119.htm - 2KO

2001/09/25 - Reginald Drouin
Document:  010925.htm - 2KO

2001/09/22 - Daniel Massé
Document:  010922.htm - 3KO

2001/09/06- Pierre-David Potvin
Document:  010906.htm - 3KO

2001/05/01 - Guylain Mainville & 6 signatories
Document: 010501.pdf - 711KO

"Observations en version imprimée seulement"
Alain, Louiselle
Conseil régional de développement de la Baie-James
Côté, Jean-Guy
Fecteau, Eve-Lyne H.
Fédération des clubs de l'âge d'or de l'Est du Québec (Petition
of 126 clubs)
Gauvereau, Aline
Grégoire, Jacques
Hamel, André
Hannah, George
La Corporation Municipale de Champneuf
LaRochelle, Raymond
Leblanc, Benoit
Lecler, Jean-Marc
Lecompte, Serge
Légaré, Michel (Petition of 219 signatures)
Lemay, Normande (Petition of 58 signatures)
Lessard, Vicky
Martel, Marie-Claude
Martel, Marie-Josée
Morissette, Marc
MRC d'Abitibi-Ouest
MRC de Lac-St-Jean-Est
Municipalité de Ferme-Neuve
Municipalité de la Paroisse de Sainte-Sabine
Municipalité de Massueville
Municipalité de Notre-Dame-du-Nord
Municipalité de Palmarolle
Municipalité de Saint-Dominique-du-Rosaire
Municipalité de Saint-Jude
Municipalité de Saint-Léonard-D'Aston
Municipalité de Saint-Lud-De-Matane
Municipalité de Saint-Marc-De-Figuery
Municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu
Municipalité de Val-des-Bois
Municipalité de Vassan
Municipalité de Venise-en-Québec
Municipalité de Villeroy
Municipalité du Canton de Trécesson
Municipalité du Lac-du-Cerf
Municipalité du Village de Taschereau
Municipalité régionale du comté d'Abitibi-Ouest
Municipalité Régionale du Comté de Matane
Pellerin, Marc
Pelletier, Diane (Petition of 33 signatures)
Piche, Luc
Plourde, Alain
Plourde, Denis
Raymond, Anne & Nelson
Stevenson, James F.
St-Louis de Blandford
Tardif, Louise
Turbis, Hélène
Ville de La Tuque
Ville de Mascouche
Ville de Saint-Ours

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Section 4h) Plaidoyers / Réplique aux plaidoyers

2001/12/11 - ARC et al
Vous trouverez ci-joint la réplique de Arc et al. aux argumentations finales de Telus Québec et Télébec dans le dossier mentionné en rubrique.
Document: 011211.zip - 19KO

2001/11/29 - ARC et al
Vous trouverez ci-joint l'argumentation finale de ARC et al. dans le dossier mentionné en rubrique.
Document: 011129.zip - 71KO


Section 4i) Autres

Aucun documents


Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

2001/11/09 - Télébec ltée
Par la présente, Télébec désire apporter une révision aux réponses aux demandes de renseignements Télébec(CRTC)23 MARS01-400 AP2001-36 et Télébec(ARC et al)31juil01-900 AP2001-36, qui ont été déposé dans le cadre de l'Avis public CRTC 2001-36.
Document: 011109.zip - 3605KO

2001/11/07 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Le 2 novembre courant, le CRTC réclamait, de la part de TELUS Québec, des renseignements complémentaires quant à la question TCQC(CRTC)5octobre2001-2101, à savoir que les calculs de l'Entreprise devraient porter sur l'ensemble du segment des services publics, plutôt que sur les seules ZDCE.
Document: 011107_1.doc - 59KO

2001/10/31 - RSL COM Canada Inc.
RSL's Response to Interrogatories
Document:  1031.doc - 28KO

2001/10/29 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Troisième série de demandes de renseignements - (complément et corrections)
Document:  011029.zip - 282KO

2001/10/26 - Télébec ltée
Avis public 2001-36 - 2e série de réponses aux demandes de renseignements du 5 octobre 2001
Document:  011026.doc - 129KO

2001/10/24 - ARC et al
Vous trouverez ci-joint les réponses aux demandes de renseignements du 5 octobre 2001 du CRTC à ARC et al.
Document:  011024.zip - 27KO

2001/10/22 - Télébec ltée
Avis public 2001-36 - Réponses aux demandes de renseignements du 5 octobre 2001
Document:  011022_1.zip - 2138KO

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2001/10/22 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Conformément aux dispositions de votre lettre du 5 octobre courant, TELUS Québec vous soumet ses réponses à une troisième série de demandes de renseignements.
Document:  011022.zip - 367KO

2001/10/16 - Rogers Wireless Inc.
Letter to the Commission copied to Interested Parties Public Notice CRTC 2001-36. Response to Interrogatories
Document:  011016.zip - 17KO

2001/10/16 - Bell Canada
Pursuant to the Commission's letter dated 5 October 2001, Bell Canada files responses to the following interrogatories.
Document:  011016.zip - 33KO

2001/0924 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Par la présente, TELUS Communications (Québec) Inc. désire apporter certaines modifications aux documents qui vous furent transmis le 31 août 2001 dans le cadre du dossier ci-haut mentionné.
Document:  010924.zip - 54KO

2001/09/12 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Le 7 septembre dernier, TELUS Communications (Québec) Inc. a transmis au Conseil sa réponse aux demandes de renseignements complémentaires et de divulgation.
Document:  010912.doc - 25KO

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2001/08/31 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis public cité en rubrique, TELUS Communications (Québec) Inc. a soumis le 6 juillet 2001 son mémoire et des réponses aux demandes de renseignements du Conseil. L'Entreprise a aussi transmis le 21 août dernier d'autres réponses à une deuxième série de renseignements en précisant que certaines ne seraient répondues que le 31 août.
Document:  010831.zip - 234KO

2001/08/21 - Télébec ltée
Deuxième série de demande de renseignements du 31 juillet 2001.
Document:  010821.zip - 1042KO

2001/07/26 - Télus Communications (Québec) Inc. - "Version imprimée"
Réponses aux demandes de renseignements

2001/07/10 - TELUS Communications (Québec) Inc. - "Version imprimée"
Une erreur technique est malheureusement survenue lors de l'assemblage des documents mentionnés en objet lesquels vous furent transmis le 6 juillet courant.

2001/07/06 - Télébec ltée
En accord avec la procédure établie par le Conseil, Télébec dépose, sous-pli, les informations demandées. L'entreprise dépose également, sous pli séparé, son Plan d'Amélioration du Service et les réponses aux demandes de renseignements du 23 mai 2001.
Document: 010706.zip - 122KO

2001/07/06 - TELUS Communications (Québec) Inc. - "Version imprimée"
Conformément aux procédures établies dans l'avis public CRTC 2001-36 "Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix pour Québec-Téléphone et Télébec" et conformément aux dispositions contenues à la lettre du Conseil du 5 juin 2001 quant aux prorogations de délais.

2001/07/06 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Preuve et réponses aux demandes de renseignements.
Document: 010706.zip - 1310KO

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Section 6 - Pièces justifications

Aucun documents


Section 7 - Transcriptions


Section 8 - Documents divers

2006-09-25 - Société TELUS Communications
Description: Société TELUS Communications publie des pages de tarif révisées afin d'apporter des corrections mineures à son Tarif général et à son Tarif des services d'accès.
Document: 702089.pdf - 259KO

2006-05-31 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Le 31 juillet 2002,la Décision télécom CRTC 2002-43 fut émise concernant l'application des tarifs aux services des concurrents.
Document: 621540.pdf - 2189KO

2006-02-09 - TELUS Communications Inc. (Québec)
Description: Vous trouverez ci-joint une copie des pages modifiées de nos Tarifs généraux (CRTC 25080) et (CRTC 25082) en conformité avec la Décision de télécom CRTC 2002-43, paragraphe 159 du 31 juillet 2002.
Document: 591420.pdf - 2227KO

2005-08-01 - Télébec Ltée
Description: Comme l'approbation du Conseil n'est pas requise pour les modifications aux Services des concurrents de la catégorie
Document : 050801.pdf - 1125KO

2004/04/19 - Union des Consommateurs
Description: Sommaire des honoraires des experts conseil et des analystes
Document: 040419.pdf - 232KO

2002/11/06 - Franklin S. Gertler, avocats au nom de ARC
Description: La présente constitue la réplique de ARC et al. aux commentaires des compagnies Telus et Télébec émis relativement à la demande de taxation de frais déposée dans le dossier mentionné en rubrique.
Document: 021106.doc - 29KO

2002/10/24 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec a reçu copie de la demande de remboursement de ARC et al. datée du 10 octobre 2002 pour leur participation dans l'instance amorcée par l'Avis public CRTC 2001-36.
Document: 021024.doc - 35KO

2002/10/16 - Franklin S. Gertler, avocats on behalf of ARC
Description: Pour compléter notre demande de taxation de frais déposée récemment dans le dossier mentionné en rubrique, vous trouverez ci-joint les formulaires originaux de madame Louise Tardif que nous venons de recevoir. Notez que vous avez déjà reçu, comme Telus et Télébec, la copie des documents reçus par télécopieur avec l'ensemble de notre demande de taxation du 10 octobre 2002.
Document: 021016.doc - 22KO

2002/10/10 - Franklin S. Gertler, avocats on behalf of ARC
Description: La présente demande de taxation de frais fait suite à l'ordonnance de taxation de frais CRTC 2002-12 du 26 septembre dernier par laquelle le Conseil nous permet de vous présenter un mémoire de frais et un affidavit des débours, ci-joints, pour la participation de ARC et al. dans la cause mentionnée en rubrique.
Document: 021010.doc - 31KBO

2002/01/29 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Nous avons pris connaissance de la correspondance d'ARC et al. datée du 23 janvier courant dans le cadre du dossier mentionné en rubrique.
Document: 020129.doc - 22KO

2002/01/23 - Franklin S. Gertler, avocats au nom de ARC
Description: La présente lettre fait suite à la correspondance de Telus et de Télébec reçue respectivement les 15 et 17 janvier dernier concernant la demande d'adjudication pour frais de ARC et al. soumise le 7 janvier 2002 dans le dossier mentionné en rubrique.
Document: 020123.doc - 30KO

2002/01/17 - Télébec ltée
Télébec a reçu copie de la demande d'adjudication des frais de ARC et al., transmise le 7 janvier dernier, pour leur intervention dans le dossier mentionné en rubrique. L'entreprise a également reçu les pièces justificatives transmises le 9 janvier 2002.
Document: 020117.doc - 1346KO

2002/01/15 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Demande d'adjudication de frais
Document: 020115.doc - 24KO

2002/01/07 - ARC et al. (FRANKLIN S. GERTLER, avocats)
La présente constitue une demande d'adjudication pour frais de la part de ARC et al. dans le dossier mentionné en rubrique. Cette demande est présentée en vertu de l'article 44 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications et de l'avis public 98-11 du 15 mai 1998 intitulé « Nouvelle procédure d'adjudication de frais en télécommunication ».
Document: 020107.doc - 27KO

2001/12/21 - Public Interest Law Centre - "Version imprimée"
The Company's suggestion that MKO is not eligible for an award of cost
s raises a fundamental question. Why would MTS advance an argument that would effectively deny Northern Manitoba First Nations an opportunity to participate in future proceedings before the CRTC.

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