Suivi des avis publics, décisions, ordonnances (8638) : 2001

Date # De dossier Titre / Sujet Décision
2001/12/20 8638-C12-52/01 Suivi à l'Ordonnance CRTC 2001-897 - Faximum Software Inc. AAAR
2001/12/19 8638-C12-58/01 Suivi de la décision 2001-767 - Révision des prix plafonds et questions connexes - Décision concernant le plan d'amélioration du service de MTS D2002-63
D2003-68
2001/10/17 8638-C12-51/01 Suivi à l'Ordonnance CRTC 2001-701 - Approbation d'une entente de non-divulgation concernant les services d'accès Internet de tiers fournis par de petites entreprises de câblodistribution AAAR
2001/08/31 8638-C12-50/01 Suivi à l'Ordonnance CRTC 2001-690 - Médias substituts pour les personnes aveugles D2002-13
2001/04/09 8638-C12-48/01 Suivi de la Décision CRTC 2001-217 - CRTC cré de nouveaux indicateurs de la qualité du service pour les compagnies de téléphone  D2003-72
2001/03/15 8638-C12-46/01 Suivi à l'Ordonnance CRTC 2000-393 - Comité sur les outils de gestion des états de compte (OGEC) et l'accès au service téléphonique D2005-38
D2004-31
OF2003-8
OF2003-6
OF2002-15
2001/02/26 8638-C12-49/01 Suivi à l'Ordonnance CRTC 2001-163 - Accès au service Fido de Microcell par les personnes aveugles O2001-690

Abréviation:
*AAAR = Aucune autre action requise

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