2001/04/09 - #: 8638-C12-48/01 - Suivi de la Décision CRTC 2001-217 - CRTC cré de nouveaux indicateurs de la qualité du service pour les compagnies de téléphone
2003/10/30 - Décision de télécom CRTC 2003-72 Finalisation des indicateurs et des normes provisoires concernant la qualité du service dans le contexte de la concurrence. Le Conseil règle plusieurs questions concernant la définition et la mise en application de certains indicateurs de la qualité du service (QS) liés à la concurrence. De plus, il approuve de manière définitive dix des indicateurs QS ayant fait l'objet d'une analyse dans le rapport BPRE030a que le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a déposé auprès du Conseil le 2 décembre 2002 (le rapport du GTPT). Référence : 8621-C12-01/00, 8638-C12-48/01 et 8660-C12-06/01.
Dossier de référence : 8660
Mise à jour : 2003-10-30
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