Formulaires et Mon compte CRTC

Soumettez votre formulaire en utilisant Mon compte CRTC, un moyen sécuritaire d’envoyer des fichiers électroniques au Conseil.

Fréquents utilisateurs : ouvrir une session

Clé GC et partenaires de connexion vous permettent d’avoir accès, de manière sécurisée, à divers programmes et services gouvernementaux en ligne.

Consultez la page de couverture appropriée en cliquant sur un des liens suivants :

• Page couverture et formulaire en ligne pour une demande de certification d’une émission canadienne
  (À utiliser seulement pour le dépôt des formulaires de demande 201 Doublage et 206 Action réelle)
• Page couverture pour une demande de certification d'une émission canadienne
  (À utiliser seulement pour le dépôt des formulaires de demande 202 à 205)
• Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion
  (À utiliser seulement pour le dépôt des formulaires de demande dans la série 300)
• Page couverture de radiodiffusion et de la Loi sur les nouvelles en ligne
• Page couverture de télécom (code d’activation non requis)
• Page couverture pour conformité et enquêtes
• Page couverture pour les demandes du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI)
• Page couverture pour les documents transmis au Système de collecte de données (SCD)

Nouveaux utilisateurs

Si vous effectuez un dépôt auprès du Conseil pour la première fois, un code d’activation est requis avant de soumettre votre formulaire en ligne. Pour demander un code d’activation, communiquez avec le CRTC du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7h00 à 17h00, heure de l’Est.

• Radiodiffusion, certification des émissions canadiennes, télécommunications, CDCI et services de diffusion continue en ligne :
  • 1-866-893-0932
  • ATS (numéro sans frais) au 1-877-909-2782
• Pour les utilisateurs du Système de collecte de données (SCD) :
  • (819) 997-4597
  • Numéro sans frais 1-866-845-6036
• Inscription de nouveau fournisseur de services de télécommunication :
  • (819) 997-4597
  • Numéro sans frais 1-866-845-6036

Après avoir reçu votre code d’activation, sélectionnez une des pages couvertures ci-dessus afin d’ouvrir une session.

Consultez les instructions sur la page soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon Compte CRTC.

Tel que décrit dans Modification apportée au délai de traitement des demandes et des plaintes relatives aux entreprises de radio, Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2023-278, 22 août 2023, les demandes radio ne seront administrées que si leur nature est jugée exceptionnelle par le Conseil.