Nous aidons à protéger les intérêts des Canadiens

Comprendre le marché complexe des communications peut s’avérer parfois un défi. Une partie du mandat du CRTC est d’aider les Canadiens à trouver leur chemin dans le labyrinthe de produits et de services et à protéger leurs intérêts.

Le CRTC assure également la conformité aux Règles sur les télécommunications non sollicitées.

Pour ce faire, le CRTC :

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Réglementer les services 9-1-1 de prochaine génération

Le CRTC réglemente les entreprises de télécommunications qui exploitent des réseaux filaires et sans fil que les Canadiens utilisent pour se connecter aux centres d’appels 9-1-1 et doit donc veiller à ce qu’ils aient accès à des services de communications fiables dans les situations d’urgence.

En conséquence, la grande majorité des abonnés du téléphone au Canada ont accès aux services 9-1-1 de base ou évolués. Avec le service 9-1-1 de base, l’appelant doit indiquer son emplacement pour être mis en contact avec le centre d’appels d’urgence qui dessert sa région. Avec le service 9-1-1 évolué, un appel au 9-1-1 donne automatiquement au téléphoniste du service 9-1-1 le numéro de téléphone et l’adresse ou l’emplacement de l’appelant.

Le CRTC veille également à la protection des Canadiens en permettant aux entreprises de services téléphoniques de fournir les données du service 9-1-1 évolué aux fins d’un service d’avis servant à les aviser, au moyen d’un message téléphonique automatisé, d’alertes et de situations d’urgence dans leur région.

Enfin, l’accès aux services 9-1-1 (messagerie texte 9-1-1) pour les Canadiens ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole grâce à l’utilisation de la messagerie texte sera également possible là où les services 9-1-1 sont actuellement disponibles au Canada. Les entreprises de services téléphoniques et sans fil ont effectué leurs mises à niveau, et par la suite, le service sera déployé à l’échelle nationale partout où les centres d’appels 9-1-1 gérés par les administrations locales, seront prêts à le fournir.

Pour plus d’information, voir :

Déployer le Système national d’alertes au public (SNAP)

Le CRTC a pris des mesures pour s’assurer que les Canadiens reçoivent en temps opportun des avertissements – par l’entremise de leurs téléviseurs, leurs radios et leurs appareils mobiles connectés à un réseau LTE – concernant des risques imminents pour la vie et la propriété, comme des inondations, des feux de forêt, des tornades, des catastrophes industrielles et des événements semblables.

Le CRTC a travaillé avec l’industrie canadienne de la radiodiffusion et avec les intervenants du gouvernement à l’élaboration du Système national d’alertes au public (SNAP). Le CRTC a exigé que l’industrie de la radiodiffusion transmette les messages d’alerte d’urgence aux Canadiens. Le système est également utilisé pour les alertes Amber, des bulletins d’urgence diffusés pour signaler l’enlèvement d’enfants lorsqu’on croit que la vie de l’enfant est en danger.

Le CRTC exige que les entreprises de câblodistribution et de radiodiffusion par satellite, les stations de radio, les stations de télévision en direct, la Société Radio-Canada, les services de vidéo sur demande, le campus et les radiodiffuseurs communautaires et autochtones distribuent les messages d’alerte d’urgence.

Le CRTC a également exigé que tous les fournisseurs de services sans fil distribuent des messages d’alerte d’urgence sur leurs réseaux d’évolution à long terme (LTE).

Découvrez le SNAP et de quelle façon vous pouvez recevoir les alertes au public.

Répondre aux plaintes concernant les messages publicitaires de forte intensité sonore

En réponse aux consommateurs qui se plaignent du volume sonore des messages publicitaires à la télévision, le CRTC exige désormais que les diffuseurs et les distributeurs de télévision respectent les règles pour veiller à ce que les publicités télévisées soient diffusées à un volume similaire à celui des émissions. Le CRTC s’assure que les fournisseurs de services de radiodiffusion, par câble et par satellite respectent ces règles, et il a mis sur pied un processus de plainte que les consommateurs peuvent suivre pour rapporter toute violation des règles.

Pour en savoir davantage, voir les Messages publicitaires de forte intensité sonore.

Administrer la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)

Le CRTC renforce la sécurité des Canadiens et veille à leurs intérêts en encourageant le respect des Règles sur les télécommunications non sollicitées, y compris celles qui sont liées à la LNNTE et qui donnent aux Canadiens le choix de recevoir ou non des appels de télémarketing.

Au fil des ans, le CRTC a également établi des partenariats solides avec les organismes d’application étrangers afin de s’attaquer à des problèmes communs, partager les pratiques exemplaires et prendre des mesures pour veiller à protéger les droits des Canadiens.

Pour en savoir davantage, voir la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus.

Appliquer la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

Le CRTC s’est engagé à réduire les effets néfastes des pourriels et des menaces connexes qui pèsent sur le commerce électronique. Il travaille à mettre sur pied un marché en ligne plus sécuritaire et mieux sécurisé pour les Canadiens.

La nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) aide à protéger les Canadiens, tout en veillant à ce que les entreprises puissent continuer de soutenir la concurrence au sein du marché mondial.

Pour en savoir plus, voir la Loi canadienne anti-pourriel.

Établir et maintenir un Registre de communication avec les électeurs du Canada

Le Registre de communication avec les électeurs aide à protéger les Canadiens contre les appels téléphoniques frauduleux et trompeurs lors des élections fédérales, ainsi que pour s’assurer que ceux qui communiquent avec les électeurs lors d’une élection le font de manière transparente.

Certaines entités qui font des appels téléphoniques aux Canadiens à des fins liées à une élection doivent s’inscrire auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel effectué.

Le CRTC est responsable de l’établissement et du maintien du Registre.

Pour en savoir plus, voir le Registre de communication avec les électeurs.

Appliquer le Code sur les services sans fil élaboré en collaboration avec les consommateurs et l’industrie de la communication

Le Code sur les services sans fil du CRTC protège les consommateurs en aidant les particuliers et les propriétaires de petites entreprises à mieux comprendre leurs contrats de téléphonie cellulaire et d’autres appareils mobiles.

Le Code aide les consommateurs à comprendre leurs droits et fait en sorte que les contrats sans fil sont formulés dans un langage clair et facile à comprendre.

Pour en savoir davantage sur le Code des services sans fil, y compris la façon de vous protéger, voir les Renseignements sur le Code sur les services sans fil du CRTC.

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