Guide pratique pour renouveler votre licence de radio

Nous avons regroupé les politiques et exigences réglementaires applicables aux stations de radio afin de simplifier le processus de renouvellement de licence. Vous pourrez ainsi trouver les exigences et conditions de licence qui vous concernent, respecter vos échéanciers et éviter de vous retrouver dans une situation de non-conformité.

La date d’expiration de votre licence de radio

En juin de chaque année, le CRTC publie la liste des stations dont les licences viennent à échéance l’année suivante dans un avis de consultation et rappelle aux titulaires de déposer leurs demandes de renouvellement de licence au plus tard le 31 août de l’année en cours. N’oubliez pas que votre licence expirera l’année suivante et que le traitement des demandes de renouvellement de licence débute un an avant la date d’expiration.

Services et renseignements

Renouvellement de votre licence de radio

Étapes et dates à respecter pour le renouvellement votre licence de radio

Comment vous conformer aux exigences relatives à votre licence de radio

Exigences, surveillance et conséquences liées à une non-conformité à l’égard des obligations relatives à une licence de radio

Définitions pertinentes

Les définitions suivantes sont tirées de la Loi sur la radiodiffusion et du Règlement de 1986 sur la radio.

Licence
Licence d’exploitation d’une entreprise de radiodiffusion, délivrée par le Conseil aux termes de la présente loi.
Réseau
Est assimilée à un réseau toute exploitation où le contrôle de tout ou partie des émissions ou de la programmation d’une ou plusieurs entreprises de radiodiffusion est délégué à une autre entreprise ou personne.
Titulaire
Personne autorisée à exploiter une station M.A., une station M.F., une station de radio numérique ou un réseau (radio).
Journée de radiodiffusion
Nombre total d’heures consacrées à la radiodiffusion pendant la période commençant à six heures et se terminant à minuit le même jour.
Semaine de radiodiffusion
Sept journées de radiodiffusion consécutives dont la première est le dimanche.
Catégorie et sous-catégorie de teneur
Catégorie et sous-catégorie de teneur visées à l’annexe de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819 Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio.
Montage
Compilation d’extraits de plusieurs pièces musicales, ayant une durée d’au moins une minute, autre qu’un pot-pourri.
Pot-pourri
Compilation d’extraits de plusieurs pièces musicales interprétée par un artiste ou une formation musicale au cours d’une seule exécution, ayant une durée d’au moins une minute.
Contenu de créations orales
Catégorie de teneur 1 (sous-catégories 11 et 12) (CRTC 2010-819)

Soutien aux radiodiffuseurs

Appelez-nous au 1-866-781-1911. Nous avons les réponses à vos questions.

Renseignements supplémentaires

Loi sur la radiodiffusion

Règlement de 1986 sur la radio

Définitions pertinentes

Questions générales et réponses à propos des Règles de procédure harmonisées

Comment obtenir une licence de radiodiffusion pour une entreprise de radio.

Date de modification :