Services de diffusion continue en ligne
Les services de diffusion continue en ligne exploités au Canada doivent répondre à certaines exigences d’appui au système canadien de radiodiffusion. Par exemple, certains services de diffusion continue en ligne doivent :
- s’enregistrer auprès du CRTC;
- respecter des conditions de service de base;
- verser des contributions de base au soutien du contenu canadien et autochtone.
Services et renseignements
Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada
Découvrez comment le nouveau cadre veillera à ce que les services de diffusion continue en ligne contribuent de manière significative au contenu canadien et autochtone.
Enregistrement des services de diffusion continue en ligne
Renseignez-vous sur les critères d’enregistrement, les exemptions et les modalités d’enregistrement.
Décision sur les contributions de base
Découvrez comment certains services de diffusion continue en ligne doivent contribuer au soutien du système canadien de radiodiffusion.
Conditions de service de base
Renseignez-vous sur les conditions de service qui s’appliquent aux services de diffusion continue en ligne exploités au Canada.
Règlement sur les droits de radiodiffusion
Renseignez-vous sur la répartition des droits entre les radiodiffuseurs traditionnels et en ligne, ainsi que sur la méthode de calcul de ces droits.
Liste des services de diffusion continue en ligne enregistrés
Consultez la liste des services de diffusion continue en ligne exploités au Canada qui offrent du contenu de radiodiffusion et qui génèrent des revenus de radiodiffusion annuels de 10 millions de dollars ou plus.
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