Documents connexes - Formulaire 130 - Télévision numérique transitoire
Lois, règlements et instructions
Codes de l'industrie
Politiques
- Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
- AVIS : Le gouvernement du Canada remplace le système Clé d'accès par deux nouveaux programmes d'authentification électronique : partenaires de connexion et cléGC. Après le 22 septembre 2012, Clé d'accès ne sera plus disponible et les utilisateurs devront s'inscrire à un des deux nouveaux programmes d'authentification électronique. Visitez Initiative de renouvellement de l'authentification électronique foire aux questions pour plus d'information.
- Exigences normalisées pour les stations de télévision, les services facultatifs et les services sur demande (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-436)
- Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224)
- Règles encadrant la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444)
- Approche révisée pour les grands groupes de radiodiffusion relativement aux dépassements de dépenses en émissions canadiennes crédités aux stations de télévision traditionnelle et aux services spécialisés (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-596)
- Modifications à plusieurs règlements - Mise en oeuvre du cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale ( Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-407)
- Modifications à divers règlements et à une ordonnance d'exemption en vue de mettre en oeuvre des mesures de contrôle de l'intensité sonore des messages publicitaires (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-273)
- Cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale ( Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-601, 2011-601-1)
- Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54)
- Décisions portant sur certains aspects du cadre de réglementation de la télévision en direct (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-53)
- Réaction du Conseil au rapport final de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence, la représentation et l'intégration des personnes handicapées à la télévision (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-77)
- Mesures incitatives visant à accroître l'auditoire des émissions télévisées dramatiques canadiennes de langue anglaise ainsi que les dépenses qui leur sont consacrées (Avis public CRTC 2006-11)
- Groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (Avis public CRTC 2005-24)
- Mesures en faveur des dramatiques originales canadiennes de langue française diffusées à la télévision (Avis public CRTC 2005-8)
- Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise (Avis public 2004-93)
- Cadre de réglementation des services de télévision interactive (Avis public CRTC 2004-82)
- Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision (Avis public CRTC 2003-61)
- Appel d'observations sur un projet de politique cadre pour la distribution de services de télévision numérique (Avis public CRTC 2002-32)
- Politique d'attribution de licence visant à assurer le bon déroulement de la transition du mode analogique au mode numérique de la télédiffusion en direct (Avis public CRTC 2002-31)
- Certification des émissions canadiennes, Accréditation (Avis public CRTC 2000-42)
- Conseil canadien des normes de la radiotélévision (Avis public CRTC 1991-90)
- La politique télévisuelle au Canada: Misons sur les succès (Avis public CRTC 1999-97)
- Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
- Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117, 2000-92)
- Équité en matière d'emploi, Politique (Avis publics CRTC 1992-59 et 1997-34)
- Présence en ondes (Avis publics CRTC 1994-69 et 1995-98)
- Représentation non-sexiste des personnes, Politique (Avis public CRTC 1992-58)
- Publicité en faveur de boissons alcoolisées, diffusion (Avis publics CRTC 1997-12, 1999-132)
- Violence à la télévision
- Politique en matière de réseaux de télévision (Avis public CRTC 1989-2)
- Émissions télévisées, « Première diffusion » (Avis public CRTC 1988-197)
- Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM) - Politique (Avis public CRTC 1989-23)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
- Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
- Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
- Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
- Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil
Il est indispensable de faire une demande à Industrie Canada en vue d'obtenir une radiofréquence et un certificat de radiodiffusion ou modification. Les fréquences se font rares dans certaines grandes agglomérations. Pour toute information additionnelle, appeler Industrie Canada au numéro sans frais 1-800-328-6189 ou vérifier sur le site Web les adresses des bureaux dans les différentes régions.
- Date de modification :