Formulaires de Certification d'une émission canadienne
- Certification des émissions canadiennes
- Comment présenter une demande de certification d’une émission canadienne
Formulaires de demande 201 et 206
Remplir et soumettre les formulaires de demande suivants au moyen de Mon compte CRTC.
Instructions
- Se connecter à Page couverture et formulaire en ligne pour une demande de Certification d’une émission canadienne – Formulaires 201 et 206
- Remplir et enregistrer le formulaire dans Mon compte CRTC.
- Formulaire 201 : Doublage
- Formulaire 206 : Action réelle
Formulaires de demande 202 à 205
Télécharger et remplir les formulaires de demande avant de les soumettre au moyen de Mon compte CRTC.
Instructions
- Télécharger le formulaire.
- Remplir et enregistrer le formulaire.
- Se connecter à Mon compte CRTC et remplir la Page couverture pour une demande de Certification d'une émission canadienne
- Soumettre la page couverture, le formulaire de demande et l’annexe (ou les annexes)
- Formulaire 202 : Jumelage [version doc]
- Formulaire 203 : Bloc de productions [version doc]
- Formulaire 204 : Événements sportifs en direct et en direct différé [version doc]
- Formulaire 205 : Animation [version doc]
Annexes pour les formulaires de demande 205 (Animation) et 206 (Action réelle), s’il y a lieu
- Annexe 1 : Coentreprise avec un pays étranger [version doc]
- Annexe 2 : L'entente de coentreprise (pas de gabarit disponible – Ce document doit être créé par le demandeur)
- Annexe 3 : Déclaration de citoyenneté ou de résidence permanente [version doc]
- Annexe 4 : Déclaration sous serment (exemption de mention de courtoisie au générique d’un producteur étranger) [version doc]
- Annexe 5A : Ventilation des coûts (VDC) – Animation [version xls] • Guide concernant la VDC (productions d'animation)
- Annexe 5B : Ventilation des coûts (VDC) – Action réelle [version xls] • Guide concernant la VDC (productions d'action réelle)
- Annexe 6 : Vidéoclips [version doc]
- Annexe 7 : Mentions au générique (pas de gabarit disponible – Ce document doit être créé par le demandeur)
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