Certification des émissions canadiennes – Formulaire 206 – Action réelle

Ce formulaire de demande doit être utilisé pour la certification des émissions canadiennes de productions d’action réelle ou d’animation continue (y compris les productions nationales et les coentreprises internationales).

Lorsque plus de 50 % de la durée de l’émission constitue de l’animation, vous devez remplir le Formulaire 205 - Animation.

Veuillez consulter la page « Formulaires de Certification d’une émission canadienne » sur le site Web du CRTC pour sélectionner le formulaire approprié pour d’autres types de productions.

Instructions pour compléter la demande

Consulter le Guide des formulaires de la Certification des émissions canadiennes (le Guide) qui vous aidera à remplir et à transmettre votre formulaire. Les numéros de section du formulaire correspondent à ceux mentionnés dans la section 10 du Guide.

Si vous avez des questions au sujet du formulaire, communiquez avec un spécialiste de la certification des émissions canadiennes au 819-997-4699.

Avis important : Il incombe au demandeur de déposer une demande complète qui fournit tous les renseignements pertinents et les documents à l’appui. Le Conseil retournera toutes les demandes qui n’ont pas été dûment remplies.

Tous les renseignements marqués d’un * sont obligatoires.

1. Conditions de certification

1.1

Les quatre exigences suivantes doivent être respectées pour que le Conseil traite votre demande :

1. Les prises de vue principales ont débutées.
2. Les personnes occupant des postes clés de création ont signé un contrat.
3. Les budgets engagés sont en place.
4. La société de production est détenue et gérée par des canadiens.

*( ) Je confirme que les quatre exigences ont été respectées

IMPORTANT : Vous ne pouvez continuer que si les quatre exigences sont respectées.

1.2 Titulaire

*La société de production est-elle titulaire d’une licence de radiodiffusion du CRTC? Une titulaire peut être une entreprise, organisation ou personne autorisée par le CRTC à exploiter une entreprise canadienne de programmation ou une entreprise de distribution de radiodiffusion.

( ) Oui ( ) Non

Comme il est énoncé dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-905 : les émissions produites seulement par un titulaire et qui satisfont aux critères de certification des émissions canadiennes seront reconnues comme canadiennes. Les titulaires n’ont pas besoin de demander de certification ou de soumettre des renseignements pour ces productions à moins que ce ne soit pour le crédit de 150 % visant les émissions dramatiques ou que le Conseil n’en fasse la demande aux titulaires.

1.3 Durée

*La production a-t-elle une durée de moins de cinq minutes?

( ) Oui ( ) Non

En vertu de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808 : les émissions d’une durée de moins de cinq minutes qui respectent les critères de certification d’émission canadienne applicables aux émissions plus longues seront reconnues comme des émissions canadiennes sans certification individuelle. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de demander la certification de ces émissions à moins que le Conseil n’en fasse la demande ou que l’émission soit admissible au crédit de 150 % pour les dramatiques.

1.4 Animation ou action réelle

*L’émission comprend-elle un mélange d’animation et d’action réelle?

( ) Oui ( ) Non

Si la réponse est OUI et que le pourcentage d’animation est de plus de 50 %, vous devez remplir le Formulaire 205 : Animation, plutôt que ce formulaire (Formulaire 206 : Action réelle).

Préciser le pourcentage respectif pour chaque émission :

*Animation :

*Action réelle :

1.5

*La demande exige :

( ) un numéro C pour une production canadienne

( ) un numéro « SR » pour une coentreprise internationale

1.6

*La demande est-elle présentée par une coentreprise internationale?

( ) Oui ( ) Non

REMARQUE : S’il s’agit d’une coentreprise internationale, remplir et joindre l’Annexe 1 Coentreprise avec un pays étranger à la section 15 du formulaire. De plus, soumettre une copie signée de l’entente de coentreprise en Annexe 2 – Entente de coentreprise à la section 15 du formulaire.

2. Information sur le demandeur

2.1 Identification du demandeur

*Veuillez choisir le type de demandeur :

( ) Producteur

( ) Radiodiffuseur

( ) Distributeur

*Prénom :
*Nom de famille :
*Adresse :
*Ville/Village :
*Province/Territoire :
*Code postal (A1A 1A1) :
*Téléphone (999-999-9999) :
Télécopieur (999-999-9999) :
*Courriel (votrenom@votredomaine.com) :

Note : La lettre de certification est envoyée par courriel à l’adresse de courriel susmentionnée et vise la personne identifiée à la section 14 – Déclaration du demandeur.

2.2 Personne-ressource qui représente le demandeur

Est-ce que le représentant autorisé est la même personne que le demandeur ?

( ) Oui ( ) Non

*Prénom :
*Nom de famille :
*Adresse :
*Ville/Village :
*Province/Territoire :
*Code postal (A1A 1A1) :
*Téléphone (999-999-9999) :
Télécopieur (999-999-9999) :
*Courriel (votrenom@votredomaine.com) :

2.3 Envoyée par

*Prénom :
*Nom de famille :
*Courriel (votrenom@votredomaine.com) :

3. Renseignements sur la société

3.1 Société de production

L’émission est-elle produite par une société de production?

( ) Oui ( ) Non

*Nom de la société :
*Adresse :
*Ville/Village :
*Province/Territoire :
*Code postal (A1A 1A1) :
*Téléphone (999-999-9999) :
Télécopieur (999-999-9999) :
*Courriel (votrenom@votredomaine.com) :
Site Web (www.mon-entreprise.com) :
Date de la constitution en société/d’enregistrement :
Lieu de constitution en société/d’enregistrement (province) :

3.2 Responsables de la société de production

1. *Expliquer de quelle façon la propriété et la gestion de la société de production sont exercées :

   Par exemple : un seul actionnaire qui détient la majorité des actions avec droit de vote; un groupe d’actionnaires; une corporation d’actionnaire; un conseil d’administration; un organisme de fiducie ayant droit de vote.

2. *Dresser la liste des responsables de la société de production dans le tableau suivant.

   LISTE DES RESPONSABLES

   Nom	Postes	Citoyenneté	Date d'obtention du statut de résident permanent canadien (AAAA-MM-JJ)	Actions	% des votes

3.3 Société mère

*Est-ce qu’une société mère détient le contrôle final de la société de production?

( ) Oui ( ) Non

*Nom de la société :
*Adresse :
*Ville/Village :
*Province/Territoire :
*Code postal (A1A 1A1) :
*Téléphone (999-999-9999) :
Télécopieur (999-999-9999) :
*Courriel (votrenom@votredomaine.com) :
Site Web (www.mon-entreprise.com) :
Date de la constitution en société/d’enregistrement :
Lieu de constitution en société/d’enregistrement (province) :

3.4 Responsables de la société mère

1. *Expliquer de quelle façon la propriété et la gestion de la société mère sont exercées :

   Par exemple : un seul actionnaire qui détient la majorité des actions avec droit de vote; un groupe d’actionnaires; une corporation d’actionnaire; un conseil d’administration; un organisme de fiducie ayant droit de vote.

2. *Dresser la liste des responsables de la société mère dans le tableau suivant.

   Nom	Poste	Citoyenneté	Date d'obtention du status de résident permanent canadien (AAAA-MM-JJ)	Actions	% des votes

4. Renseignements sur la production

4.1 Production originale

1. *Titre de l’émission :
2. *Langue originale :
3. *Durée en soustrayant le temps consacré à la publicité (HH:MM:SS) :
4. *Y a-t-il plus d’une durée?

   ( ) Oui ( ) Non

   *Indiquer la durée supplémentaire de la production (HH:MM:SS) :

5. Début et fin des dates des prises de vues principales

   *De :

   *À :

4.2 Versions en d'autres langues

*Y a-t-il une version de la production dans une autre langue?

( ) Oui ( ) Non

1. *Autre langue :
2. *Titre de l’émission :
3. *Durée (HH:MM:SS) :
4. *Indiquer les méthodes de doublage et de traduction utilisées (synchronisation labiale, surimpression de voix, sous-titres, narration) :
5. *Nom de la société et du pays du doublage ou de la traduction :
6. Dates de début et de fin du doublage ou de la traduction

   *De :

   *À :

7. Dresser la liste des personnes employées en tant que narrateurs, interprètes principaux ou voix hors champ dans cette version particulière :

Premier interprète principal ou première voix principale 

*Est-ce qu’il y a un premier interprète principal ou une première voix principale?

( ) Oui ( ) Non

*Nom :
*Rôle :
*Rémunération ($CAN) :
*Temps de présence à l’écran (HH:MM:SS) :
*Citoyenneté :
Date d’obtention du statut de résident permanent canadien (AAAA/MM/JJ) :
*Identité de genre (Homme, femme, autre identité de genre) :
*Autochtone (Oui ou non) :

Deuxième interprète principal ou voix principale 

*Est-ce qu’il y a un deuxième interprète principal ou une deuxième voix principale?

( ) Oui ( ) Non

*Nom :
*Rôle :
*Rémunération ($CAN) :
*Temps de présence à l’écran (HH:MM:SS) :
*Citoyenneté :
Date d’obtention du statut de résident permanent canadien (AAAA/MM/JJ) :
*Identité de genre (Homme, femme, autre identité de genre) :
*Autochtone (Oui ou non) :

Version en d’autres langues

*Y a-t-il une version de la production dans une autre langue?

( ) Oui ( ) Non

*4.3 Série

*La production est-elle une série?

( ) Oui ( ) Non

Note : Dans le cas d’une série, un numéro de certification (« C » ou « SR ») est octroyé pour chaque saison. Par conséquent, il faut remplir et déposer un formulaire de demande pour chaque cycle ou saison.

1. *Cycle/Saison :
2. *Nombre d’épisodes :
3. *De (numéro de l’épisode) :
   *À (numéro de l’épisode) :
4. *Durée de chaque épisode, en y soustrayant le temps consacré à la publicité (HH:MM:SS) :

4.4 Lieu de tournage

Préciser le ou les lieux de tournage.

*La production a-t-elle été tournée au Canada?

( ) Oui ( ) Non

*Spécifier la/les ville(s) et province(s) :

*Pourcentage du temps de tournage :

*La production a-t-elle été tournée à l’étranger?

( ) Oui ( ) Non

*Préciser le/les pays :

*Pourcentage du temps de tournage :

4.5 Information sur le radiodiffuseur

*Y a-t-il un radiodiffuseur canadien?

( ) Oui ( ) Non

1. *Nom du radiodiffuseur pour les plateforme(s) traditionnelle(s). Si cela ne s’applique pas, indiquer S/O :

   Date(s) de diffusion au Canada :

2. *Nom du radiodiffuseur pour les plateforme(s) en ligne. Si cela ne s’applique pas, indiquer S/O :

   Date(s) de diffusion au Canada :

*Y a-t-il un radiodiffuseur non canadien?

( ) Oui ( ) Non

1. *Nom du radiodiffuseur pour les plateforme(s) traditionnelle(s). Si cela ne s’applique pas, indiquer S/O :

   Date(s) de diffusion à l’étranger :

2. *Nom du radiodiffuseur pour les plateforme(s) en ligne. Si cela ne s’applique pas, indiquer S/O :

   Date(s) de diffusion à l’étranger :

5. Contrôle

5.1 Propriété du droit d’auteur

*À qui appartient le droit d’auteur sur l’émission une fois le tout terminé?

( ) Citoyen canadien

( ) Entreprise sous contrôle canadien

( ) Citoyen non canadien

( ) Entreprise sous contrôle étranger

*Nom de l’entreprise ou du particulier :
*Adresse :
*Ville/Village :
*Province/Territoire :
*Code postal (A1A 1A1) :
*Téléphone (999-999-9999) :
Télécopieur (999-999-9999) :
Courriel (votrenom@votredomaine.com):
Site Web (www.mon-entreprise.com) :

5.2 Contrôle de la production

*Pour en savoir plus, consulter la section 9 Contrôle exercé par le producteur dans le Guide.

*Qui donne l’approbation finale en ce qui a trait à l’embauche des personnes remplissant les postes clés de création?

*Nom de l’entreprise ou du particulier :

L’entreprise ou le particulier est-il canadien ou non canadien?

*Canadien ( ) Non-Canadien ( )

5.3 Contrôle financier

Qui donne l’approbation finale en ce qui a trait au budget?

*Nom de l’entreprise ou du particulier :

L’entreprise ou le particulier est-il canadien ou non canadien?

*Canadien ( ) Non-Canadien ( )

5.4 Détenteurs des droits de radiodiffusion et de distribution

*Est-ce que les droits de radiodiffusion et de distribution sont détenus par un individu ou une compagnie?

( ) Oui ( ) Non

*Indiquez qui détient les droits de diffusion et de distribution, incluant les droits en ligne et/ou sur demande.

6. Synopsis et catégorie de l’émission

Consulter la section 10, lignes 6.1 et 6.2, du Guide pour de plus amples renseignements sur le synopsis et les catégories d’émissions. Consulter la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808 pour une définition complète des catégories d’émissions. Le choix de la catégorie sera confirmé selon le synopsis que vous fournirez ci-dessous.

*Si disponible, veuillez fournir un lien web de votre production. Pour une série, veuillez fournir un épisode. Si un lien web n’est pas disponible, l’enregistrement de l’émission sur DVD ou un lien Web pourrait être exigé au moment de l’analyse. Si cela ne s’applique pas, indiquer S/O :

6.1 Synopsis

*Afin de justifier la catégorie de l’émission sélectionnée à la section 6.2, veuillez fournir un résumé détaillé de l’émission (maximum de deux pages). Assurez-vous d’indiquer ce qui suit : type d’émission, formule, thème ou sujet et contexte de l’émission ou de la série.

6.2 Catégorie de l’émission

*Choisissez une seule des catégories et des sous catégories suivantes en fonction de la définition qui décrit le mieux votre production.

( ) Information et éducation

( ) Musique et divertissement

( ) Autres catégories

Information et éducation

1) Nouvelles (bulletins de nouvelles, manchettes, grands titres) ( )

2a) Analyse et interprétation (documentaires de courte durée, émissions d’affaires publiques, interview-variétés ou tribunes) ( )

2b) Documentaires de longue durée (analyse critique approfondie d’un sujet ou d’une opinion, d’une durée d’au moins 22 minutes) ( )

3) Reportages et actualités (congrès politiques, conférences, campagnes de financement à caractère autre que de divertissement) ( )

4) Religion (plus de 50 % de religion et d’enseignements religieux ainsi que des discussions sur la dimension spirituelle de la personne) ( )

5a) Émissions éducatives formelles et pour enfants d’âge préscolaire (de 2 à 5 ans) ( )

5b) Émissions d’éducation informelle/Récréation et loisirs (styles de vie, plein air, sports récréatifs, tribunes de nature informative « art de faire ») ( )

6a) Sports professionnels (y compris l’analyse et les revues) ( )

6b) Sports amateurs (y compris l’analyse et les revues) ( )

7a) Dramatiques – séries dramatiques en cours ( )

7b) Dramatiques – séries comiques en cours (comédies de situation) ( )

7c) Dramatiques – émissions spéciales, miniséries, longs métrages pour la télévision ( )

7d) Dramatiques – longs métrages pour salles de cinéma diffusés à la télévision ( )

7e) Dramatiques – émissions et films d’animation pour la télévision ( )

7f) Dramatiques – émissions de sketches comiques (improvisations, œuvres non scénarisées, monologues comiques) ( )

7g) Dramatiques – autres dramatiques (courts métrages expérimentaux, narrations, improvisations, émissions d’animation continue) ( )

8a) Musique et dance (plus de 50 % de prestations en direct ou préenregistrées) ( )

8b) Vidéoclips ( )

8c) Émissions de vidéoclips (plus de 50 % de vidéoclips) ( )

9) Variétés (prestations de différents genres - comédie, musique, magie, danse) ( ) ( )

10) Jeux-questionnaire (jeux d’adresse et de chance, jeux-questionnaires) ( )

11a) Émissions de divertissement général et d’intérêt général (profils d’artistes qui peuvent utiliser des séquences promotionnelles, émissions d’interview-variétés ou d’entrevues, galas, hommages, magazines axés sur le divertissement, émissions de collecte de fonds qui incluent des artistes professionnels (p. ex., les téléthons), événements communautaires) ( )

11b) Émissions de téléréalité (situations dramatiques ou comiques non scénarisées mettant en vedette des personnes ordinaires et non des comédiens professionnels, « docudrames », « docusoaps », contenant comporte peu ou pas d’analyse critique) ( )

*Musique et divertissement

Autres catégories

12 et 13) Interludes et Messages d’intérêt public : Une certification canadienne ne sera pas émise pour ces catégories d’émissions, car la durée est de moins de cinq minutes. Pour en savoir plus, consulter la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808. Les émissions d’une durée de moins de cinq minutes qui respectent les critères d’accréditation d’émission canadienne applicables aux émissions plus longues seront reconnues comme des émissions canadiennes sans certification individuelle. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de demander la certification de ces émissions à moins que le Conseil n’en fasse la demande.

14) Infopublicités, vidéos promotionnels et d’entreprises : Ces émissions ne sont pas éligibles à la certification canadienne.

15) Matériel d’intermède : S’il s’agit d’une émission de moins de 30 minutes aux fins d’intermède du radiodiffuseur, veuillez sélectionner la catégorie ci-dessus (2a à 11b) qui définit le mieux l’émission.

7. Personnel du producteur

Pour en savoir plus, consulter la section 9 Producteur et Contrôle exercé par le producteur, ainsi que la section 10, à la ligne 7.1, du Guide.

Indiquer tous les Canadiens et non-Canadiens qui ont exercé les fonctions suivantes et/ou qui ont reçu une mention au générique dans ces postes.

7.1

*Est-ce qu'il y a un producteur?

( ) Oui ( ) Non

7.2

*Est-ce qu'il y a un coproducteur?

( ) Oui ( ) Non

7.3

*Est-ce qu'il y a un producteur exécutif?

( ) Oui ( ) Non

7.4

*Est-ce qu'il y a un producteur délégué?

( ) Oui ( ) Non

7.5

*Est-ce qu'il y a un producteur associé?

( ) Oui ( ) Non

7.6

*Est-ce qu'il y a un superviseur de la production?

( ) Oui ( ) Non

7.7

*Est-ce qu'il y a un directeur de production?

( ) Oui ( ) Non

7.8

*Est-ce que d'autres personnes exécutent des fonctions liées au poste de producteur?

( ) Oui ( ) Non

7.9 Mentions de non-Canadiens au générique

Pour en savoir plus, consulter la section 9 du Guide à la rubrique Mentions de non-Canadiens au générique.

*Des non-Canadiens ont-ils été mentionnés au générique?

( ) Oui ( ) Non

Veuillez soumettre un affidavit à titre d’Annexe 4 - Affidavit à la section 15 pour chaque non-Canadien mentionné au générique.

8. Postes clés et non clés de création liés à la production

Pour en savoir plus, consulter la section 9 Postes clés de création et la section 10, à la ligne 8.0, du Guide.

Indiquer tous les Canadiens et non-Canadiens exerçant les fonctions suivantes et/ou ayant reçu une mention au générique dans ces postes.

8.1

*Est-ce qu’il y a un réalisateur?

( ) Oui ( ) Non

8.2

*Est-ce qu’il y a un scénariste?

( ) Oui ( ) Non

8.3

*Est-ce qu’il y a un décorateur?

( ) Oui ( ) Non

8.4

*Est-ce qu’il y a un directeur de la photographie/chef opérateur?

( ) Oui ( ) Non

8.5

*Est-ce qu’il y a un compositeur de la musique? (Une personne embauchée expressément pour composer de la musique originale pour cette production)

( ) Oui ( ) Non

8.6

*Est-ce qu’il y a un monteur de l’image?

( ) Oui ( ) Non

8.7 Autre personnel membre de l’équipe de production

*Est-ce qu’il y a d’autres membres de l’équipe de production qui ne figurent pas ci-dessus?

( ) Oui ( ) Non

*Rémunération brute totale de tous les autres membres canadiens du personnel de production :

*Rémunération brute totale de tous les autres membres non canadiens du personnel de production :

8.8 Interprètes principaux

Consulter la section 9 Interprètes principaux du Guide pour de plus amples renseignements.

Indiquer les cinq premiers interprètes (à l'écran ou hors-champs) en ordre d'importance au générique (le cas échéant). Indiquer le rôle des interprètes principaux (p. ex. acteur, animateur, narrateur, chanteur).

1. Premier interprète principal/voix principale

   *Est-ce qu’il y a un premier interprète principal ou une première voix principale?

   ( ) Oui ( ) Non

   *Nom :
   *Rôle :
   *Rémunération ($CAN) :
   *Temps de présence à l’écran (HH:MM:SS) :
   *Citoyenneté :
   Date d’obtention du statut de résident permanent canadien (AAAA/MM/JJ) :
   *Identité de genre (Homme, femme, autre identité de genre) :
   *Autochtone (Oui ou non) :

2. Deuxième interprète principal/voix principale

   *Est-ce qu’il y a un deuxième interprète principal ou une deuxième voix principale?

   ( ) Oui ( ) Non

   *Nom :
   *Rôle :
   *Rémunération ($CAN) :
   *Temps de présence à l’écran (HH:MM:SS) :
   *Citoyenneté :
   Date d’obtention du statut de résident permanent canadien (AAAA/MM/JJ) :
   *Identité de genre (Homme, femme, autre identité de genre) :
   *Autochtone (Oui ou non) :

3. Troisième interprète principal/voix principale

   *Est-ce qu’il y a un troisième interprète principal ou une troisième voix principale?

   ( ) Oui ( ) Non

   *Nom :
   *Rôle :
   *Rémunération ($CAN) :
   *Temps de présence à l’écran (HH:MM:SS) :
   *Citoyenneté :
   Date d’obtention du statut de résident permanent canadien (AAAA/MM/JJ) :
   *Identité de genre (Homme, femme, autre identité de genre) :
   *Autochtone (Oui ou non) :

4. Quatrième interprète principal/voix principale

   *Est-ce qu’il y a un quatrième interprète principal ou une quatrième voix principale?

   ( ) Oui ( ) Non

   *Nom :
   *Rôle :
   *Rémunération ($CAN) :
   *Temps de présence à l’écran (HH:MM:SS) :
   *Citoyenneté :
   Date d’obtention du statut de résident permanent canadien (AAAA/MM/JJ) :
   *Identité de genre (Homme, femme, autre identité de genre) :
   *Autochtone (Oui ou non) :

5. Cinquième interprète principal/voix principale

   *Est-ce qu’il y a un cinquième interprète principal ou une cinquième voix principale?

   ( ) Oui ( ) Non

   *Nom :
   *Rôle :
   *Rémunération ($CAN) :
   *Temps de présence à l’écran (HH:MM:SS) :
   *Citoyenneté :
   Date d’obtention du statut de résident permanent canadien (AAAA/MM/JJ) :
   *Identité de genre (Homme, femme, autre identité de genre) :
   *Autochtone (Oui ou non) :

8.9 Invité(s)

*Est-ce qu’un ou des invités ont participé à cette production?

( ) Oui ( ) Non

1. *Type d’invités :

   ( ) Entrevue
   ( ) Panel
   ( ) Concours
   ( ) Autre

   *Préciser le type d’invités :

2. *Indiquer le nombre d’invités par épisode

   *Nombre d'invités canadiens :
   *Coûts ($CAN) :

   *Nombre d'invités non canadiens :
   *Coûts ($CAN) :

9. Coûts de production

Consulter Coûts de production à la section 9 du Guide pour de plus amples renseignements.

9.1

*Coût total de la production (montants différés y compris) :

9.2

*Montant total versé pour des services canadiens :

Coûts des services

Les coûts pour les services comprennent tous les coûts engagés pour des services fournis pour la réalisation de la production. Ils comprennent les frais de développement, les droits d’auteur/d’acquisition du scénario ainsi que les droits de la musique, la rémunération des personnes occupant des postes liés aux fonctions du producteur (autre que le producteur ou le coproducteur), la rémunération du personnel de production/technique autre que le personnel clé de création, les dépenses de production, la location, le transport, l’expédition, les douanes et communications, les animaux, le studio vidéo, l’unité mobile vidéo, la deuxième unité, la garantie de bonne fin, la publicité et l’amortissement (dans le cas d’une série).

On déclare un coût de service « canadien » ou « non canadien » selon la citoyenneté (ou la date de résidence permanente dans le cas d’immigrants reçus qui ne sont pas encore reconnus citoyens canadiens) de la personne à l’égard de laquelle les frais ont été engagés ou de la personne qui offre le service. Par exemple, si au cours d’une production des dépenses (incluant les frais de déplacement et de subsistance) sont engagées pour permettre à un Canadien ou à un immigrant reçu de voyager à l’intérieur comme à l’extérieur du Canada, ces dépenses sont reconnues « canadiennes » puisqu’elles sont engagées à l’égard d’un citoyen ou d’un immigrant reçu du Canada. Par ailleurs, si les mêmes dépenses sont engagées à l’extérieur comme à l’intérieur du pays à l’égard d’un non-Canadien, ces dépenses sont considérées comme « non canadiennes » puisqu’elles ont été engagées à l’égard d’un non-Canadien.

Pour qu’un service fourni par une société constituée en personne morale soit reconnu comme un coût « canadien », la société doit être constituée et doit afficher une adresse d’affaires au Canada, appartenir à des Canadiens, et être sous contrôle canadien.

9.3

*Montant total versé pour des services non canadiens :

Coûts des services

Les coûts des services comprennent tous les coûts engagés pour des services fournis pour la réalisation de la production. Ils comprennent les frais de développement, les droits d’auteur/d’acquisition du scénario ainsi que les droits de la musique, la rémunération des personnes occupant des postes liés aux fonctions du producteur (autre que le producteur ou le coproducteur), la rémunération du personnel de production/technique autre que le personnel clé de création, les dépenses de production, la location, le transport, l’expédition, les douanes et communications, les animaux, le studio vidéo, l’unité mobile vidéo, la deuxième équipe, la garantie de bonne fin, la publicité et l’amortissement (dans le cas d’une série).

On déclare un coût de service « canadien » ou « non canadien » selon la citoyenneté (ou la date de résidence permanente dans le cas d’immigrants reçus qui ne sont pas encore reconnus citoyens canadiens) de la personne à l’égard de laquelle les frais ont été engagés ou de la personne qui offre le service. Par exemple, si au cours d’une production des dépenses (incluant les frais de déplacement et de subsistance) sont engagées pour permettre à un Canadien ou à un immigrant reçu de voyager à l’intérieur comme à l’extérieur du Canada, ces dépenses sont reconnues « canadiennes » puisqu’elles sont engagées à l’égard d’un citoyen ou d’un immigrant reçu du Canada. Par ailleurs, si les mêmes dépenses sont engagées à l’extérieur comme à l’intérieur du pays à l’égard d’un non-Canadien, ces dépenses sont considérées comme « non canadiennes » puisqu’elles ont été engagées à l’égard d’un non-Canadien.

Pour qu’un service fourni par une société constituée en personne morale soit reconnu comme un coût « canadien », la société doit être constituée et doit afficher une adresse d’affaires au Canada, appartenir à des Canadiens, et être sous contrôle canadien.

9.4

*Montant total versé pour les travaux de postproduction et de laboratoire canadiens :

Coûts pour les travaux de postproduction et de laboratoire

Les coûts pour les travaux de postproduction et de laboratoire comprennent les coûts des rubans magnétoscopiques et les coûts de laboratoire de production (autres que les achats), la rémunération des équipes et rédaction et de montage de la voix, la location d’équipement de rédaction, la rémunération des équipes de postproduction d’image et de son, les effets spéciaux et le bruitage, l’infographie, la rémunération des musiciens et les autres frais liés à la musique, les titres/optiques, la préparation de versions et l’amortissement (dans le cas d’une série).

Les coûts suivants sont exclus des coûts de services et de travaux de postproduction et de laboratoire : le producteur, le coproducteur, le réalisateur, le scénariste, le décorateur, le directeur de la photographie/chef opérateur, le monteur de l’image, le premier interprète principal, le deuxième interprète principal, le compositeur de musique, l’achat de biens, ainsi que les coûts non directement liés à la production, tels les honoraires de comptables et d’avocats, les frais bancaires, l’assurance, la vérification, les frais généraux, le préfinancement, les frais d’intérêt et les éventualités.

9.5

*Montant total versé pour les travaux de postproduction et de laboratoire non canadiens :

Coûts pour les travaux de postproduction et de laboratoire

Les coûts pour les travaux de postproduction et de laboratoire comprennent les coûts des rubans magnétoscopiques et les coûts de laboratoire de production (autres que les achats), la rémunération des équipes et rédaction et de montage de la voix, la location d’équipement de rédaction, la rémunération des équipes de postproduction d’image et de son, les effets spéciaux et le bruitage, l’infographie, la rémunération des musiciens et les autres frais liés à la musique, les titres/optiques, la préparation de versions et l’amortissement (dans le cas d’une série).

Les coûts suivants sont exclus des coûts de services et de travaux de postproduction et de laboratoire : le producteur, le coproducteur, le réalisateur, le scénariste, le décorateur, le directeur de la photographie/chef opérateur, le monteur de l’image, le premier interprète principal, le deuxième interprète principal, le compositeur de musique, l’achat de biens, ainsi que les coûts non directement liés à la production, tels les honoraires de comptables et d’avocats, les frais bancaires, l’assurance, la vérification, les frais généraux, le préfinancement, les frais d’intérêt et les éventualités.

9.6 Formulaire de la ventilation des coûts (VDC)

*Y a-t-il des coûts de services et/ou de postproduction et de laboratoire non canadiens? (Indiqué dans les lignes 9.3 et 9.5 ci-dessus)

( ) Oui ( ) Non

Il faut remplir le formulaire Action réelle - Ventilation des coûts (VDC) lorsque des coûts sont encourus pour des services ou des travaux de postproduction et de laboratoire non canadiens. Soumettre le formulaire VDC en tant qu’Annexe 5b – Action réelle – Ventilation des coûts à la section 15 du formulaire.

Consulter le Guide de la VDC (action réelle) pour de plus amples renseignements et la marche à suivre pour remplir le formulaire.

10. Renseignements sur le financement

Consulter la section 10, ligne 9.0, du Guide pour de plus amples renseignements.

Le financement total disponible doit être suffisant pour couvrir la totalité des coûts de production énoncé au point 9.1.

Pour ajouter une source de financement, cliquer sur le bouton “Ajouter”.

Indiquer chacune des sources de financement.

11. Postproduction et laboratoire

11.1 Société ou personne chargée de la postproduction

*Y a-t-il une société de postproduction ou une personne embauchée pour faire la postproduction?

( ) Oui ( ) Non

11.2

*Des éléments de postproduction ont-ils été réalisés à l’extérieur du Canada?

( ) Oui ( ) Non

Préciser les pays et le pourcentage des travaux accomplis dans chacun d’eux :

11.3 Vidéoclips

Consulter la section 9 Émission de vidéoclips dans le Guide pour de plus amples renseignements.

*Est-ce que la production est une émission de vidéoclips?

( ) Oui ( ) Non

*L’émission comporte-t-elle des vidéoclips?

( ) Oui ( ) Non

*Préciser le pourcentage de l’émission consacré aux vidéoclips :

IMPORTANT : Dans le cas d’une série, indiquer le pourcentage de chaque épisode consacré à des vidéoclips.

*Préciser le pourcentage du nombre total de vidéoclips qui sont canadiens :

IMPORTANT : Dans le cas d’une série, indiquer le pourcentage du nombre total de vidéoclips dans chaque épisode qui sont canadiens.

Prière de remplir l’Annexe 6 - Vidéoclips à la section 15 du formulaire pour chaque vidéoclip.

11.4 Musique et sons existants ou préenregistrés

Consulter la section 10, ligne 11.3, du Guide pour de plus amples renseignements.

*L’émission comporte-t-elle de la musique ou des sons existants ou préenregistrés?

( ) Oui ( ) Non

1. *Est-ce que la musique ou les sons existants ou préenregistrés sont de sources canadiennes?

   ( ) Oui ( ) Non

   *Préciser la durée totale incluse dans la production ou le cycle/la saison entière :

   *Préciser le coût (en dollars canadiens) :

2. *Est-ce que la musique ou les sons existants ou préenregistrés sont de sources non canadiennes?

   ( ) Oui ( ) Non

   *Préciser la durée totale de la production ou le cycle/la saison entière :

   *Préciser le coût (en dollars canadiens) :

   *Préciser la nationalité de chaque source :

11.5 Métrage existant non original

Consulter la section 10, ligne 11.4, du Guide pour de plus amples renseignements.

*Est-ce que l’émission contient des métrages existants (non originaux)? (p. ex. images d’archives, de bibliothèque, de coupure de film, de bande B)

( ) Oui ( ) Non

11.6 Production originale

Consulter la section 10, ligne 11.5, du Guide pour de plus amples renseignements.

*L’émission comporte-t-elle des extraits existants d’une production originale?

( ) Oui ( ) Non

11.7 Scénario

*Le scénario est-il fondé sur une publication?

( ) Oui ( ) Non

*Nom de l’ouvrage (livre, publication, etc.) sur lequel le scénario est fondé :

*Auteur :

*L’auteur est-il canadien ou non canadien?

Canadien ( ) Non canadien ( )

*L’ouvrage a-t-il été publié au Canada?

( ) Oui ( ) Non

11.8 Droits pour le scénario ou concept

*Est-ce que les droits pour le scénario/concept de cette production ont été acquis?

( ) Oui ( ) Non

*Titre du scénario/concept original :

*Pays d’appartenance du scénario/concept original :

*Coût d’acquisition des droits (en dollars canadiens) :

*Est-ce que ce montant fait partie du coût de production?

( ) Oui ( ) Non

*Si le montant ne fait pas partie du coût de production, veuillez expliquer :

* Les droits d’acquisition du scénario/concept ont été payés à la source suivante :

Canadienne ( ) Non canadienne ( )

12. Mentions au générique

*La production a-t-elle un générique d’ouverture et/ou de fermeture?

( ) Oui ( ) Non

Joindre une copie du générique exactement tel qu’il apparaît au début et/ou à la fin de la production. Prière de le soumettre en Annexe 7 – Mention au générique à la section 15 du formulaire.

*Si la production n’a pas de générique, décrivez ce qui sera à l’écran au début ou à la fin de l’émission :

13. Déclaration concernant la publicité

Matériel publicitaire

Le matériel publicitaire, les infopublicités ainsi que les vidéos promotionnelles et organisationnelles ne sont pas admissibles à la certification canadienne des émissions. Consulter la Circulaire CRTC no 350 et l’avis public CRTC 1994-139 et la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808 pour la définition complète ainsi que les critères de diffusion du « matériel publicitaire », des « infopublicités » et les « messages d’intérêt public ». Tous ces documents sont disponibles sur le site Web du Conseil.

Le matériel publicitaire comprend toute forme d’endossement, de message, de publicité, de sollicitation, d’examen de produit, de commandite (au-delà du nom et logo de la société) ou l’utilisation d’adresses, de numéros de téléphone ou d’adresses de sites Web ayant pour but, directement ou indirectement, la vente ou la promotion d’un produit ou service, etc.

Lorsqu’il peut être démontré que la mention ou la présentation du produit ou service n’est manifestement pas pour la vente ou la promotion du produit ou service et que la mention ou la présentation est nécessaire pour présenter « de bonne foi » de l’information sur le sujet de l’émission, la mention ou la présentation ne constitue généralement pas du matériel publicitaire (par exemple, un examen objectif et impartial d’un produit ou un commentaire de « spécialiste » dans le cadre d’une émission d’information).

Toutefois, (a) lorsqu’il y a des éléments dans la discussion ou la présentation du sujet pendant l’émission qui, directement ou indirectement, servent à la vente ou à la promotion d’un produit ou service ou (b) lorsque la présentation du sujet et sa relation aux produits ou services annoncés pendant les pauses publicitaires ont pour effet de rehausser l’impact des messages des pauses publicitaires, le segment complet de l’émission se rapportant au produit ou service est considéré comme du matériel publicitaire. C’est notamment le cas lorsque le fournisseur du produit ou service est également un commanditaire de l’émission, est présent pendant les pauses publicitaires, ou fournit des produits ou services pour la production en échange d’exposition commerciale pendant l’émission.

Il revient au radiodiffuseur, à titre de titulaire de licence, de s’assurer que tout matériel publicitaire inclus dans une production ou des épisodes d’une production est identifié et qu’il est consigné à titre de publicité (COM) et comptabilisé dans la durée maximale de publicité autorisée par heure d’horloge. Les expressions « matériel publicitaire » et « message publicitaire » sont définies à l’article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et ses modifications successives.

*J’atteste que cette production n’est ni une infopublicité ni un message d’intérêt public, et qu’à l’intérieur de l’émission même, il n’y a aucune forme d’endossement, de publicité, de sollicitation, ou d’utilisation d’adresses ou de numéros de téléphone gratuits destinés à la vente ou à la promotion de biens ou de services, sauf lors des pauses publicitaires.

( ) Oui ( ) Non

*Indiquer la raison :

14. Déclaration du demandeur

JE, SOUSSIGNÉ(E), DÉCLARE SOLENNELLEMENT QUE :

Je certifie qu’à ma connaissance les renseignements fournis dans la présente sont vrais et exacts et je comprends que, s’il s’avère que des renseignements fournis dans le cadre de cette demande sont inexactes, la demande pourrait être rejetée. Je comprends qu’il est possible qu’on exige des renseignements supplémentaires afin de permettre la vérification des renseignements fournis dans la présente demande.

Je comprends également qu’en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, les données financières fournies dans la présente sont déposées à titre confidentiel, mais qu’elles peuvent être regroupées avec d’autres données et que ces données regroupées pourraient être publiées aux fins de recherche et d’analyse statistiques.

Enfin, je comprends que si la production finale visée par la présente demande est certifiée comme étant une émission canadienne et qu’elle s’avérait différente de ce qui est énoncé dans la présente demande, la certification pourrait être révoquée.

*Nom :

*Veuillez sélectionner votre titre :

( ) M.

( ) Mme

( ) Autre :

*Titre du poste :

*( ) Date de signature :

15. Documents justificatifs

Documents à soumettre en annexe et nomenclature des documents électroniques

Instructions et critères

• Cliquez sur « Joindre un fichier ».
• Trouver le document sur votre ordinateur. Sélectionnez le fichier, puis cliquez sur « Ouvrir ».
• La taille maximale de fichier permise est de 10 Mb.
• Le nom du fichier ne doit pas dépasser 100 caractères ni comprendre de caractères spéciaux (?, /, \, *, <,>, |, :).
• Le fichier ne doit pas être fourni sous le format .xhtml.

Remarques

1. Les annexes 1, 3, 4, 5 et 6 sont disponibles sur le site Web du Conseil.
2. Les annexes 2 et 7 doivent être préparées par le demandeur, le cas échéant.
3. Les documents suivants doivent être envoyés séparément par voie électronique en utilisant nomenclature des documents électroniques énoncée ci-dessous.

   Annexe 1 – Coentreprise avec un pays étranger

   Annexe 2 – Entente de coentreprise

   Annexe 3 – Preuve de citoyenneté

   Annexe 4 - Affidavit - Exemption de la mention de non-Canadiens au générique

   Annexe 5b – Formulaire de ventilation des coûts (VDC)

   Annexe 6 - Vidéoclips

   Annexe 7 – Mentions au générique

   Annexe 8 – Documents supplémentaires (facultatif)

CRTC - 206 (2017-08-29) - Certification d'une émission canadienne - Action réelle

***Fin du document***

Date de modification :

2023-03-23