Certification des émissions canadienne - Formulaire 201 – Doublage

Ce formulaire devrait être utilisé pour la certification d'un doublage d'une production :

1. Canadienne certifiée par le CRTC
2. Étrangère
3. Canadienne reconnue par le BCPAC ou Téléfilm Canada

La version doit être doublée dans anglais, français ou dans une langue autochtone canadienne au moyen d'un procédé de synchronisation labiale ou de surimposition de voix. Le doublage doit être réalisé au Canada et doit utiliser des ressources canadiennes. Les productions qui utilisent des sous-titres ne sont pas admissibles au crédit de doublage.

Dépôt de la demande

Pour toute question relative à ce formulaire, veuillez appeler 819-997-4699 ou contacter le groupe de la certification des émissions canadiennes

Vous devez fournir tous les renseignements requis et joindre toutes les annexes lorsque vous présentez votre demande.

Tous les renseignements marqués d’un * sont obligatoires.

1. Conditions de certification

Les trois exigences suivantes doivent être respectées pour que le Conseil traite votre demande :

1. Le processus de doublage a débuté.
2. Les personnes occupant des postes clés de création ont signé un contrat.
3. Les budgets engagés sont en place.

* ( ) Je confirme que les trois exigences ont été respectées.

IMPORTANT:Votre demande ne sera pas acceptée si les trois exigences ne sont pas respectées.

2. Information sur le demandeur

2.1 Identification du demandeur

*Veuillez indiquer le numéro de dossier du demandeur (société mère, société de doublage ou individu)

*Veuillez choisir le type de demandeur :

( ) Société de doublage
( ) Radiodiffuseur
( ) Distributeur
( ) Autre :

*Prénom :
*Nom de famille :
*Address:
*Ville/Village :
*Province/Territoire :
*Code postal (A1A 1A1) :
*Téléphone (999-999-9999) :
Télécopieur (999-999-9999) :
*Courriel (votrenom@votredomaine.com) :

Note: La lettre de certification est envoyée par courriel à la personne identifiée à la section 7 - Déclaration du demandeur.

2.2 Personne-ressource qui représente le demandeur

*Est-ce que le représentant autorisé est la même personne que le demandeur?

( ) Oui ( ) Non

*Prénom :
*Nom de famille :
*Adresse :
*Ville/Village :
*Province/Territoire :
*Code postal (A1A 1A1) :
*Téléphone (999-999-9999) :
Télécopieur (999-999-9999) :
*Courriel (votrenom@votredomaine.com) :

2.3 Envoyée par

*Prénom :
*Nom de famille :
*Courriel (votrenom@votredomaine.com) :

2.4 Société de doublage

*Est-ce que la société de doublage est la même personne que le demandeur?

( ) Oui ( ) Non

*Nom de la société :
*Adresse :
*Ville/Village :
*Province/Territoire :
*Code postal (A1A 1A1) :
*Téléphone (999-999-9999) :
Télécopieur (999-999-9999) :
*Courriel (votrenom@votredomaine.com) :
Site Web (www.mon-entreprise.com) :
Date de la constitution en société/d’enregistrement :
Lieu de constitution en société/d’enregistrement (province) :

3. Production originale

3.1 * La production originale est-elle canadienne ou non-canadienne?

( ) Canadienne ( ) Non-canadienne

Note: Si la production originale est admissible à la certification canadienne et n'a pas encore été certifiée comme canadienne par le CRTC ou par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), vous devez soumettre le formulaire 206 Action réelle ou formulaire 205 animation afin d’obtenir une certification d’émission canadienne pour cette production incluant ses versions doublées.

*Si la production originale est canadienne, veuillez sélectionner une des quatre options :

( ) La production originale a obtenu un/des numéros de certification « C » ou « SR »  octroyé(s) par le CRTC.

*Fournir le titre de la production originale et le numéro(s) de certification de CRTC :

( ) La version originale de cette production a été produite seulement par un radiodiffuseur titulaire d’une licence du CRTC ou exempté.

( ) La production originale a obtenu un crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC).

Veuillez soumettre une copie du certificat partie A et/ou B du BCPAC à la section 8.

( ) La production originale est une coproduction officielle reconnue par Téléfilm Canada.

Veuillez soumettre la lettre de Téléfilm Canada et la copie de certificat du BCPAC à la section 8.

*Si la production originale est non canadienne, préciser :

*Titre de la production originale :

*Langue de la production originale :

*Nom de la société de production :

*Nationalité de la société de production :

*Nom du producteur :

*Citoyenneté du producteur :

*Année de réalisation :

*Lieux de tournage (pays):

*Type de production :      
( ) Action réelle
( ) Animation

4. Version doublée

4.1 Langue de la version doublée :

*Veuillez choisir la langue de la version doublée

( ) Anglais
( ) Français         
( ) Autochtone

*Y a-t-il une version doublée de la production dans une autre langue?

( ) Oui ( ) Non

*Autre langue :

( ) Anglais
( ) Français
( ) Autochtone

*Titre de l’émission :

*Durée (HH:MM:SS) :

*Préciser le procédé de doublage utilisé :
( ) Surimpression de voix
( ) Synchronisation labiale

4.2 Renseignements sur la version doublée

*Titre de la version doublée :

*La durée de la version doublée en y soustrayant le temps consacré à la publicité (HH:MM:SS) :

*Y a-t-il plus d’une durée?
( ) Oui ( ) Non

*Indiquer la durée supplémentaire de la production (HH:MM:SS) :

*Y a-t-il une autre durée de cette production ?
( ) Oui ( ) Non

*Indiquer la durée supplémentaire de la production (HH:MM:SS) :

*La production est-elle une série?
( )  Oui ( ) Non

Note: Dans le cas d’une série, un numéro de certification (« C » ou « SR ») est octroyé pour chaque saison. Par conséquent, il faut remplir et déposer un formulaire de demande pour chaque cycle ou saison.

*Cycle/Saison :

*Nombre d'épisodes :

*De (numéro de l’épisode) :
*À (numéro de l’épisode) :

*Durée de chaque épisode en y soustrayant le temps consacré à la publicité (HH:MM:SS) :

*Si applicable, veuillez indiquer toutes informations supplémentaires concernant la durée ou le nombre d’épisodes.

*Lieu du doublage :

Dates de début et de fin du doublage (aaaa-mm-dd) :
*De:
*À :

*Préciser le procédé de doublage utilisé pour chacune des versions doublées :
( ) Surimposition de voix
( ) Synchronisation labiale

*Est-ce que du personnel ou des ressources non canadiens ont été utilisés dans le processus de doublage?

( ) Oui ( ) Non

*Si du personnel ou des ressources non canadiens ont été utilisés dans le processus de doublage, expliquez leur rôle ou le type de ressource et les coûts associés ($Can) :

*Coût total du doublage ($Can) :

*Y a-t-il un radiodiffuseur canadien ?
( ) Oui ( ) Non

*Nom du radiodiffuseur pour les plateforme(s) traditionnelle(s). Si cela ne s’applique pas, indiquer S/O :

Date(s) de diffusion au Canada (aaaa-mm-jj) :

*Nom du radiodiffuseur pour les plateforme(s) en ligne. Si cela ne s’applique pas, indiquer S/O :

Date(s) de diffusion au Canada (aaaa-mm-jj) :

*Y a-t-il un radiodiffuseur non canadien ?
( ) Oui ( ) Non

*Nom du radiodiffuseur pour les plateforme(s) traditionnelle(s). Si cela ne s’applique pas, indiquer S/O :

Date(s) de diffusion à l’étranger (aaaa-mm-jj) :

4.3 Personnel du producteur et les postes clés de créations qui ont participé au doublage

*Indiquer tous les canadiens et non-canadiens exerçant les fonctions des postes liés au producteur et aux postes clés de créations (autre que les acteurs/voix) qui ont participé au processus de doublage.

4.4 Interprètes principaux

*Indiquer les cinq premiers interprètes à l'écran ou hors-champs en ordre d'importance au générique de l'émission originale.

Premier interprète principal/voix principale

*Est-ce qu’il y a un premier interprète principal ou une première voix principale?

( ) Oui ( ) Non

*Nom (version doublée) :
*Nom (version originale) :
*Citoyenneté :
Date d’obtention du statut de résident permanent canadien (aaaa-mm-jj) :
*Identité de genre (Homme, femme, autre identité de genre) :
*Autochtone (Oui ou non) :

Deuxième interprète principal/voix principale

*Est-ce qu’il y a un deuxième interprète principal ou une deuxième voix principale?

( ) Oui ( ) Non

*Nom (version doublée) :
*Nom (version originale) :
*Citoyenneté :
Date d’obtention du statut de résident permanent canadien (aaaa-mm-jj) :
*Identité de genre (Homme, femme, autre identité de genre) :
*Autochtone (Oui ou non) :

Troisième interprète principal/voix principale

*Est-ce qu’il y a un troisième interprète principal ou une troisième voix principale?

( ) Oui ( ) Non

*Nom (version doublée) :
*Nom (version originale) :
*Citoyenneté :
Date d’obtention du statut de résident permanent canadien (aaaa-mm-jj) :
*Identité de genre (Homme, femme, autre identité de genre) :
*Autochtone (Oui ou non) :

Quatrième interprète principal/voix principale

*Est-ce qu’il y a un quatrième interprète principal ou une quatrième voix principale?

( ) Oui ( ) Non

*Nom (version doublée) :
*Nom (version originale) :
*Citoyenneté :
Date d’obtention du statut de résident permanent canadien (aaaa-mm-jj) :
*Identité de genre (Homme, femme, autre identité de genre) :
*Autochtone (Oui ou non) :

Cinquième interprète principal/voix principale

*Est-ce qu’il y a un cinquième interprète principal ou une cinquième voix principale?

( ) Oui ( ) Non

*Nom (version doublée) :
*Nom (version originale) :
*Citoyenneté :
Date d’obtention du statut de résident permanent canadien (aaaa-mm-jj) :
*Identité de genre (Homme, femme, autre identité de genre) :
*Autochtone (Oui ou non) :

5. Synopsis et catégorie de l’émission

5.1 Synopsis

*Afin de justifier la catégorie de l’émission sélectionnée à la section 5.2, veuillez fournir un résumé détaillé de l’émission (maximum de deux pages). Assurez-vous d’indiquer ce qui suit : type d’émission, formule, thème ou sujet et contexte de l’émission ou de la série.

*Si disponible, veuillez fournir un lien web de votre production. Pour une série, veuillez fournir un épisode. S’il n’est pas disponible au moment de la soumission, on pourrait exiger l’enregistrement de l’émission sur DVD, une clé USB ou un lien web au moment de l’analyse. Si cela ne s’applique pas, indiquer S/O.

5.2 Catégorie d'émissions

Les catégories d’émissions sont définies dans la Politique réglementaire de radiodiffusion 2010-808

*Choisissez une seule des catégories suivantes en fonction de la définition qui décrit le mieux votre production.

( ) Catégorie 1 Nouvelles - bulletins de nouvelles, manchettes, grands titres.

( ) Catégorie 2a - Analyse et interprétation - documentaires de courte durée, émissions d’affaires publiques, interview-variétés ou tribunes.

( ) Catégorie 2b Documentaires de longue durée - analyse critique approfondie d’un sujet ou d’une opinion, d’une durée d’au moins 22 minutes.

( ) Catégorie 3 Reportages et actualités - congrès politiques, conférences, émissions autres que de divertissement visant à recueillir des fonds, etc.

( ) Catégorie 4 Émissions religieuses - plus de 50 % de religion et d’enseignements religieux ainsi que des discussions sur la dimension spirituelle de la personne.

( ) Catégorie 5a Émissions éducatives formelles et pour enfants d’âge préscolaire (de 2 à 5 ans)

( ) Catégorie 5b Émissions d’éducation informelle/Récréation et loisirs - styles de vie, plein air, sports récréatifs, tribunes de nature informative « art de faire ».

( ) Catégorie 6a Sports professionnels - y compris l’analyse et les revues.

( ) Catégorie 6b Sports amateurs - y compris l’analyse et les revues.

( ) Catégorie 7a Dramatiques - séries dramatiques en cours.

( ) Catégorie 7b Dramatiques - séries comiques en cours (comédies de situation).

( ) Catégorie 7c Dramatiques - émissions spéciales, miniséries, longs métrages pour la télévision.

( ) Catégorie 7d Dramatiques - longs métrages pour salles de cinéma diffusés à la télévision.

( ) Catégorie 7e Dramatiques - émissions et films d’animation pour la télévision.

( ) Catégorie 7f Dramatiques - émissions de sketches humoristiques - improvisations, œuvres non scénarisées, monologues comiques.

( ) Catégorie 7g Dramatiques - autres dramatiques - courts métrages expérimentaux, narrations, improvisations, émissions d’animation continue.

( ) Catégorie 10 Jeux-questionnaire - jeux d’adresse et de chance, jeux-questionnaires.

( ) Catégorie 11a Émissions de divertissement général et d’intérêt général - profils d’artistes qui peuvent utiliser des séquences promotionnelles, émissions d’interview-variétés ou d’entrevues, galas, hommages, magazines axés sur le divertissement, émissions de collecte de fonds qui incluent des artistes professionnels (p. ex., les téléthons), événements communautaires.

( ) Catégorie 11b Émissions de téléréalité - situations dramatiques ou comiques non scénarisées mettant en vedette des personnes ordinaires et non des comédiens professionnels, « docudrames », « docusoaps », contenant comporte peu ou pas d’analyse critique.

6. Déclaration concernant la publicité

Au moment d’analyser une production, nous examinons :

• si la production contient des éléments dans sa discussion ou sa présentation du sujet qui servent directement ou indirectement à vendre ou à promouvoir des biens ou des services;
• si la production comprend des « occasions de passer une commande », aussi appelées « appels à l’action ».

Exemple : une personnalité à l’écran, une voix hors champ ou du texte à l’écran encourage les téléspectateurs à acheter les biens ou les services dont il est question dans l’émission en fournissant des coordonnées (y compris des sites Web) dans le but de faciliter une vente.

Le matériel publicitaire, les infopublicités ainsi que les vidéos promotionnelles et organisationnelles ne sont pas admissibles à la certification canadienne des émissions. Consulter la Circulaire CRTC no 350 et l’avis public CRTC 1994-139 et la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808 pour la définition complète ainsi que les critères de diffusion du « matériel publicitaire », des « infopublicités » et les « messages d’intérêt public ».

Le matériel publicitaire comprend toute forme d’endossement, de message, de publicité, de sollicitation, d’examen de produit, de commandite (au-delà du nom et logo de la société) ou l’utilisation d’adresses, de numéros de téléphone ou d’adresses de sites Web ayant pour but, directement ou indirectement, la vente ou la promotion d’un produit ou service, etc.

Lorsqu’il peut être démontré que la mention ou la présentation du produit ou service n’est manifestement pas pour la vente ou la promotion du produit ou service et que la mention ou la présentation est nécessaire pour présenter « de bonne foi » de l’information sur le sujet de l’émission, la mention ou la présentation ne constitue généralement pas du matériel publicitaire (par exemple, un examen objectif et impartial d’un produit ou un commentaire de « spécialiste » dans le cadre d’une émission d’information).

Toutefois, (a) lorsqu’il y a des éléments dans la discussion ou la présentation du sujet pendant l’émission qui, directement ou indirectement, servent à la vente ou à la promotion d’un produit ou service ou (b) lorsque la présentation du sujet et sa relation aux produits ou services annoncés pendant les pauses publicitaires ont pour effet de rehausser l’impact des messages des pauses publicitaires, le segment complet de l’émission se rapportant au produit ou service est considéré comme du matériel publicitaire. C’est notamment le cas lorsque le fournisseur du produit ou service est également un commanditaire de l’émission, est présent pendant les pauses publicitaires, ou fournit des produits ou services pour la production en échange d’exposition commerciale pendant l’émission.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2017-434

*J’atteste que cette production n’est ni une infopublicité ni un message d’intérêt public, et qu’à l’intérieur de l’émission même, il n’y a aucune forme d’endossement, de publicité, de sollicitation, ou d’utilisation d’adresses ou de numéros de téléphone gratuits destinés à la vente ou à la promotion de biens ou de services, sauf lors des pauses publicitaires.

( ) Oui ( ) Non

*Si « non » veuillez expliquer pourquoi :

7. Déclaration du demandeur

Je, soussigné(e), déclare solennellement que :

Je certifie qu’à ma connaissance les renseignements fournis dans la présente sont vrais et exacts et je comprends que, s’il s’avère que des renseignements fournis dans le cadre de cette demande sont inexactes, la demande pourrait être rejetée. Je comprends qu’il est possible qu’on exige des renseignements supplémentaires afin de permettre la vérification des renseignements fournis dans la présente demande.

Je comprends également qu’en vertu de la « Loi sur l’accès à l’information » les données financières fournies dans la présente sont déposées à titre confidentiel, mais qu’elles peuvent être regroupées avec d’autres données et que ces données regroupées pourraient être publiées aux fins de recherche et d’analyse statistiques.

Enfin, je comprends que si la production finale visée par la présente demande est certifiée comme étant une émission canadienne et qu’elle s’avérait différente de ce qui est énoncé dans la présente demande, la certification pourrait être révoquée.

*Nom :

*Veuillez sélectionner votre titre :

( ) M.

( ) Mme

( ) Autre :

*Veuillez entrer votre titre :

*Titre du poste :

*(  ) Date :

8. Documents justificatifs

Documents à soumettre en annexe et nomenclature des documents électroniques

Instructions et critères

1. Cliquez sur « Joindre un fichier ».
2. Trouver le document sur votre ordinateur. Sélectionnez le fichier, puis cliquez sur « Ouvrir ».
3. La taille maximale de fichier permise est de 10 Mb.
4. Le nom du fichier ne doit pas dépasser 100 caractères ni comprendre de caractères spéciaux (?, /, \, *, <, <>, |, :).
5. Le fichier ne doit pas être fourni sous le format .xhtml.

Remarques: Les documents suivants doivent être envoyés séparément par voie électronique en utilisant nomenclature des documents électroniques énoncée ci-dessous.

Annexe 1 – Copie du certificat (partie A et/ou B) du BCPAC

Annexe 2 – Lettre de Téléfilm Canada et la copie de certificat du BCPAC

***Fin du document***

Date de modification :

2021-05-10