Guide à l’Annexe 5A : Ventilation des coûts (VDC) - Animation

Certification d'une émission canadienne

Vous devez remplir le formulaire de la ventilation des coûts (VDC) lorsque des dépenses non canadiennes ont été engagées pour des services ou des travaux de postproduction et de laboratoire. Veuillez vous référer aux points B. et C. suivants pour des renseignements sur ce que ces dépenses incluent.
Si la production n’est pas entièrement terminée lorsque le demandeur dépose sa demande de certification auprès du Conseil, le demandeur peut utiliser les chiffres du budget « ferme » pour remplir le formulaire de la VDC.
- Si la production est entièrement terminée lorsque le demandeur dépose la demande de certification auprès du Conseil, le demandeur doit utiliser les coûts réels de production pour remplir le formulaire de la VDC.
- Qu’il s’agisse des coûts du budget ou des coûts réels, le Conseil se réserve le droit d’exiger que le demandeur lui soumette les états financiers vérifiés lorsque la production est terminée. Si les informations fournies dans la demande sont par la suite trouvées inexactes ou incomplètes ou que la production est autre que ce qui a été originalement présenté dans la demande, la production pourrait être évaluée à nouveau ce qui pourrait nuire à sa certification continue.
Ne remplissez que les cases non ombragées du formulaire selon le cas.
Les coûts de production sont divisés en quatre catégories : a) Producteur et Personnel clé de création; b) Services; c) Postproduction et laboratoire; et d) Autres frais. De plus, les catégories Services et Postproduction/laboratoire sont divisées en coûts canadiens et non canadiens.
La répartition des coûts de production est établie dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-905 du 3 décembre 2010.
S’il s’agit d’une série, la VDC doit inclure les coûts de production de la série complète.
S’il s’agit d’une co-entreprise ou d’une coproduction, une VDC présentant le budget total de la production, c’est-à-dire les portions canadienne et non canadienne combinées, doit être complétée.

A. Coûts du producteur et du personnel clé de création (colonne (1) du formulaire de la VDC) :

Producteur

Inscrivez dans la colonne (1) la rémunération et les avantages sociaux, de même que tous les frais de déplacement et de subsistance engagés, du producteur et du coproducteur de la production.

Inscrivez dans les colonnes (2) et (3) Services canadiens ou non canadiens, selon le cas, la rémunération, les avantages sociaux, les frais de déplacement ainsi que les frais de subsistance, des personnes qui exécutent une fonction liée à celle du producteur, p. ex., le producteur délégué, le producteur exécutif, le producteur associé ainsi que tous les autres employés de soutien des fonctions du producteur.

Personnel clé de création

Inscrivez dans la colonne (1) la rémunération et les avantages sociaux, de même que tous les frais de déplacement et de subsistance engagés, de tous les employés qui remplissent les fonctions clés de création pour la production.

Le personnel clé de création remplit les fonctions admissibles à l’attribution de points prévus à l’Annexe II de l’avis public CRTC 2000‑42. Il inclut le ou les réalisateurs; le ou les scénaristes et superviseurs de scénarios-maquettes; l’interprète principal et le deuxième interprète en importance (ou les voix du personnage principal et du deuxième personnage en importance); le concepteur visuel (sinon, le directeur artistique ou le concepteur de personnages); le ou les directeurs de photographie (sinon, le cadreur en chef); le ou les compositeurs de la musique; et le monteur cinématographique (sinon, le ou les monteurs de films s’il s’agit d’une production enregistrée sur film, ou le monteur en latéral s’il s’agit de ruban magnétoscopique).

Pour le reste du personnel autre que le personnel clé de création, la rémunération, les avantages sociaux ainsi que tous les frais de déplacement et de subsistance engagés doivent être inclus dans les catégories services et postproduction/laboratoire, selon le cas.

B. Coûts des services (colonnes (2) et (3) du formulaire de la VDC) :

La catégorie Services comprend tous les coûts (autres que les coûts exclus ci‑dessous) des services rendus dans le cadre de la production proprement dite de l’œuvre. Par exemple :

la rémunération de personnes (incluant les frais de déplacement et de subsistance engagés) occupant des postes liés aux fonctions du producteur (autre que le producteur ou le coproducteur Canadien), p. ex., le producteur délégué, le producteur exécutif, le producteur associé;
la rémunération, les avantages sociaux, de même que tous les frais de déplacement et de subsistance engagés, du personnel de production/technique autre que le personnel clé de création;
les droits d’adaptation de l’œuvre ou les frais d’acquisition du scénario, les droits de la musique; le développement du projet; les frais de location des véhicules et de l’équipement utilisés uniquement aux fins de la production; les dépenses relatives aux lieux; les dépenses de bureau, etc.;
la garantie de bonne fin.

Sont exclus :

les coûts déterminés en fonction du montant des revenus générés par la production;
la rémunération, les avantages sociaux, les frais de déplacement et de subsistance payables ou liés au(x) producteur(s), au(x) coproducteurs(s) et aux autres personnes occupant des postes clés de création admissibles à l’attribution de points au sens du paragraphe A. ci-dessus;
les frais d’assurance, de financement et de courtage; les honoraires d’avocat et de comptable; les dépenses indirectes comme les frais généraux et le préfinancement; le coût des éventualités et les autres coûts non directement liés à la production;
les biens achetés, comme l’équipement de film/ruban magnétoscopique; et
les coûts liés à la postproduction, au laboratoire ou les autres coûts indiqués aux paragraphes C. et D. ci-dessous.
les coûts d’acquisition des métrages d’archives sont également exclus du coût des services.

Coûts des services canadiens en contrepartie des non canadiens

Règle générale, les frais de déplacement et de subsistance sont déclarés «canadiens» ou «non canadiens» selon la nationalité de la personne à l'égard de laquelle ils ont été engagés. Si, au cours d'une production, des dépenses sont engagées pour permettre à un Canadien de voyager avec une compagnie non canadienne et de loger dans un hôtel à l'étranger, ces dépenses sont «canadiennes» puisqu'elles sont engagées à l'égard d'un citoyen canadien. Par ailleurs, si les mêmes dépenses sont engagées à l'égard d'un non Canadien, et même si tous les montants sont versés à une compagnie aérienne, à des hôtels et à des restaurants qui soient canadiens, ces dépenses sont considérées comme étant «non canadiennes» puisqu'elles ont été engagées à l'égard d'un non Canadien.

Le Conseil reconnaîtra comme Canadien un individu qui, à tout moment donné, est un citoyen canadien tel que défini dans la Loi sur la Citoyenneté, un résident permanent tel que défini dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (2001), ou une entité constituée en personne morale sous contrôle canadien tel que défini aux sections 26 à 28 de la Loi sur Investissement Canada.

Un individu canadien à tout moment donné implique que cet individu doit être Canadien au moment ou il ou elle débute ses fonctions en ce qui a trait à la production, tout au cours du tournage ou de l’enregistrement, ainsi que durant la postproduction. Un individu ne peut acquérir le statut de résident permanent à n’importe quel moment en cours de production en vue d’être reconnu Canadien ; un tel statut doit être confirmé avant que l’individu débute toute activité en relation avec la production. Un individu qui obtient son statut de résident permanent après qu’il ou qu’elle débute ses activités en ce qui a trait à la production sera considéré un non Canadien pour toute la production. Dans la même veine, pour être reconnue canadienne, une entité constituée en personne morale doit être sous contrôle canadien durant la même période que celle mentionnée ci-haut.

Pour que les dépenses engagées en vue d’obtenir les services d’une entité constituée en personne morale soient considérées canadiennes, il faut que l’entité ait été constituée au Canada et qu’elle fait affaires au Canada, qu’elle ait une adresse d’affaires permanente, qu’elle soit la propriété et contrôlée par des Canadiens, et que sa principale activité soit la production de films, de vidéocassettes ou d’émission en direct pour distribution à la télévision ou au cinéma, pour des marchés industriel ou éducatif.

C. Coûts de postproduction/Laboratoire (colonnes (4) et (5) du formulaire de la VDC) :

Cette catégorie comprend tous les coûts de postproduction et de laboratoire ayant un rapport avec la production, de nouvelle prise de son, de montage de la bande cinématographie et de la bande sonore, de sonorisation de la musique, de montage de la musique, de création des génériques et des effets visuels, etc.

Elle ne comprend pas :

les coûts déterminés en fonction du montant des revenus générés par la production;
la rémunération, les avantages sociaux, les frais de déplacement et de subsistance payables ou liés au(x) producteur(s), au(x) coproducteurs(s) et aux autres personnes occupant des postes clés de création admissibles à l’attribution de points au sens du paragraphe A. ci-dessus; ou
toute dépense désignée au paragraphe B. ci-dessus comme appartenant à la catégorie des coûts Services, ou désignée au paragraphe D. ci-dessous comme appartenant à la catégorie Autres frais.

Coûts de postproduction/laboratoire canadiens en contrepartie des non canadiens

Pour être inscrits dans la sous-catégorie canadiens, les coûts liés aux services de postproduction et de laboratoire doivent être fournis au Canada par un Canadien ou par une entreprise canadienne. Tous les services fournis par des personnes autres que des canadiennes, incluant les services fournis par un Canadien à l’extérieur du Canada, appartiennent à la sous-catégorie non canadiens.

Une société canadienne pour les fins des coûts de postproduction et de laboratoire se désigne par une entité constituée au Canada qui fait affaires au Canada, qui a une adresse d’affaires permanente, qui est la propriété et contrôlée par des Canadiens, et que sa principale activité soit la production de films, de vidéocassettes ou d’émission en direct pour distribution à la télévision ou au cinéma, pour des marchés industriel ou éducatif.

D. Autres coûts (colonne (6) du formulaire de la VDC) :

Le coût du matériel et des fournitures (comme la pellicule vierge, le ruban magnétoscopique et la bande magnétique destinés au tournage ou à la photographie des séquences principales), ainsi que la dépréciation reliée à l’achat de biens d’équipement, etc., doit être inclus dans la catégorie Autres frais, colonne (6). De plus, cette catégorie comprend toutes les dépenses exclues des autres catégories mentionnées. Il s’agit de dépenses qui sont liées indirectement à la production proprement dite de l’émission, tels les frais d’assurance, les honoraires d’avocat, les honoraires du vérificateur, les frais de roulement, le préfinancement et les frais d’intérêt.

Les lignes individuelles des dépenses de la VDC

Les chiffres et les lettres à côté des descriptions de dépenses, présentées ci-dessous, correspondent aux mêmes chiffres et aux mêmes lettres que sur le formulaire de la VDC; p. ex., la description de dépenses Scénariste/Scénario-maquette 2.0 a) ci-dessous renvoie à la ligne 2.0 a) du formulaire de la VDC.
Les termes « payé », « engagé », « lié à », « report », « payable » et « devant être engagé » sont synonymes au sens des descriptions de dépenses.
Les éléments de production acquis à une valeur inférieure à la juste valeur marchande (JVM), p. ex., les transactions interentreprises d’acquéreurs autres qu’un acquéreur traitant à distance doivent être rapportés à la JVM.
Lorsque le paiement total ou partiel d’une dépense est reporté, peu importe la raison, inscrivez le plein montant de la dépense reportée dans la catégorie de dépense pertinente et le montant du report. Comme les dépenses reportées sont en fait une source de financement, le montant reporté doit aussi être inscrit dans la section Financement du formulaire de demande et dûment identifié.

Descriptions des dépenses

1.0 Droits d’auteur/Acquisitions

Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services canadiens ou non canadiens, selon le cas, le montant total payé pour les droits d’adaptation de l’œuvre ou l’acquisition du scénario.

2.0 Scénariste/Scénario-maquette

Inscrivez dans la colonne (1), Personnel clé de création, la rémunération totale, incluant les avantages sociaux, du ou des scénariste(s) et/ou scripteur(s) et/ou superviseur(s) de sénarios-maquettes.
Inscrivez dans la colonne (1) le total des frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés pour les scénariste(s) et/ou scripteur(s) et/ou superviseur(s) de sénarios-maquettes.
Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, tous les autres coûts afférents au développement du scénario, p. ex., recherchiste(s), autorisations/recherches, scénario‑maquette, reproduction du scénario, consultant(s), chef(s)‑scénariste(s) et services de secrétariat, incluant tous les frais de déplacement et de subsistance engagés par les personnes nommées sur cette ligne.

3.0 Frais de développement

Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, tous les coûts afférents au développement de la production, p. ex., ventilation préliminaire, élaboration du budget, expert(s)-conseil, dépenses de bureau, étude/dépistage, ainsi que tous les frais de déplacement et de subsistance engagés par les personnes nommées sur cette ligne.

4.0 Producteur

Lignes 4.0 et 4.1

Inscrivez aux lignes 4.0 a) et 4.1 a), dans la colonne (1), la rémunération totale, incluant les avantages sociaux, du ou des producteurs et du ou des coproducteurs.
Inscrivez aux lignes 4.0 b) et 4.1 b), dans la colonne (1), le total des frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés pour le ou les producteurs et coproducteurs.

Lignes 4.2 à 4.5

Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, aux lignes 4.2 a), 4.3 a), 4.4 a) et 4.5 a), la rémunération totale, incluant les avantages sociaux, du ou des producteurs délégués, du ou des producteurs exécutifs, du ou des producteurs associés, de même que de tout le personnel dont les fonctions sont liées à celles du producteur (p. ex., superviseur de la production, surveillant de la réalisation, délégué de production, adjoint de production, délégué chargé de la réalisation, réalisateur-conseil délégué, superviseur délégué, etc.).
Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, aux lignes 4.2 b), 4.3 b), 4.4 b) et 4.5 b), le total des frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés et relatifs aux différentes fonctions liées au producteur qui sont énumérées aux lignes 4.2 a) à 4.5 a) inclusivement.

4.6 Autres frais liés à la production

Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, toutes les autres dépenses liées au producteur engagées pour le soutien direct des activités quotidiennes du personnel de production énuméré aux lignes 4.0 à 4.5 respectivement. Sont compris dans cette colonne les employés de secrétariat et de soutien ainsi que leurs frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés, les relations publiques, etc.

5.0 Réalisateur

Inscrivez dans la colonne (1), la rémunération totale incluant les avantages sociaux du ou des réalisateurs.
Inscrivez dans la colonne (1), tous les frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés par le ou les réalisateurs.
Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, toutes les autres dépenses liées aux fonctions du ou des réalisateurs, p. ex., réalisateur de la deuxième équipe; réalisateur du dialogue; consultant(s) au directeur; personnel de secrétariat et de soutien; incluant leurs frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance, etc.

6.0 Voix, voix-maquette et rotoscopie

Lignes 6.1 a) et 6.2 a)

Inscrivez le cachet total, incluant les avantages sociaux et les paiements de droits, de la voix principale ou de la deuxième voix en importance (ou interprètes), selon le cas, dans la colonne (1).

Note : Le mode de qualification des interprètes principaux tiendra compte du générique, du temps de présence à l’écran (ou du temps hors écran pour les voix), du nombre de lignes et du cachet.

Lignes 6.1 b) et 6.2 b)

Inscrivez dans la colonne (1), tous les frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés ayant un rapport avec la voix principale ou la deuxième voix en importance (ou interprètes) des personnes nommées sur les lignes 6.1 a) et 6.2 a).

6.3 Autres voix (ou interprètes)

Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, le cachet total incluant les avantages sociaux, et tous les frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés de tous les autres voix/interprètes.

7.0 Équipe de production

7.1 Concepteur visuel

Inscrivez dans la colonne (1), la rémunération totale, incluant les avantages sociaux, du ou des concepteurs visuel (sinon, du ou des directeurs artistiques ou du ou des créateurs de personnages).
Inscrivez dans la colonne (1), tous les frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés par le ou les concepteurs visuel/directeurs artistiques/créateurs de personnages, selon le cas.
Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, la rémunération totale, les avantages sociaux, les frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés, etc. de tous les autres employés dont les fonctions sont liées au département de la conception, comme le ou les concepteurs adjoints, le ou les directeurs artistiques adjoints, le ou les stagiaires à la production, le ou les dessinateurs techniques, le ou les graphistes, etc.

7.2 Superviseur, scénario-maquette

Inscrivez dans la colonne (1), la rémunération totale, incluant les avantages sociaux, du ou des superviseurs de scénario-maquette.
Inscrivez dans la colonne (1), tous les frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés du ou des superviseurs de scénario-maquette.
Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, la rémunération totale, les avantages sociaux, les frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés, de tous les autres employés associés aux fonctions du superviseur de scénario-maquette.

7.3 Équipe de production

Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, la rémunération totale, les avantages sociaux, les frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés du surveillant de la réalisation, directeur de production, directeur de production adjoint, régisseur de plateau, régisseur d’extérieur, réalisateur adjoint, coordonnateur de la distribution, secrétaire de production, comptable de production, aide-comptable, personne ressource sur place, conseiller technique, interprète, scénario, etc.

7.4 Équipe de montage du son

Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire, selon le cas, la rémunération totale, les avantages sociaux, les frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés de tous les employés associés à l’équipe de montage du son.

Lignes 7.5 à 7.12

Inscrivez aux lignes 7.5 à 7.12, dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, la rémunération totale, les avantages sociaux, les frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés de tout le personnel lié à chacune des fonctions énumérées.

7.13 Opérateur de caméra

Inscrivez dans la colonne (1), la rémunération totale, incluant les avantages sociaux, du ou des opérateurs de caméra.
Inscrivez dans la colonne (1), tous les frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés du ou des opérateurs de caméra.
Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, la rémunération totale, les avantages sociaux, les frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés, de tous les autres employés associés à la fonction du département de la caméra.

7.14 Autres membres du personnel affecté à la production

Si le montant inscrit à cette ligne est supérieur à 5 % du total des coûts inscrits à la ligne 10.1 de la colonne Services, donnez les raisons sur une feuille annexée séparément.

Lignes 7.15 à 7.18

Inscrivez aux lignes 7.15 à 7.18, dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, les coûts liés à chacun des comptes correspondants.

Achat de biens

Tous les coûts de biens (à l’exception de ceux achetés) qui sont payés dans le cadre d’un service fourni par un particulier ou une entreprise, p. ex., location d’accessoires, costumes, effets spéciaux, équipement de son ou vidéo, etc. doit être entré dans les colonnes Services appropriées. La nationalité de l’élément de coût est basée sur la nationalité du fournisseur du service.

Le plein montant des biens achetés qui sont entièrement consommés au cours de la production, p. ex, fourniture de films/rubans magnétoscopiques, matériaux, fournitures, etc. doit être indiqué à la ligne 9.1 dans Autres frais, colonne (6).

7.19 Laboratoire de production

Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire, selon le cas, tous les coûts liés aux traitements de négatifs, à la mise sous vide, copies de travail, cassettes vidéo (épreuves de tournage), sélections de prises, transfert magnétique, synchronisation, encodage des numéros de bord, etc.
Inscrivez dans la colonne (6), Autres frais, tous les coûts liés aux achats de papiers support et à la bande‑mère magnétique vierge utilisés pour l’enregistrement des prises de vues principales, les projections des épreuves de tournage de la journée et la prise des photographies d’enchaînement/de production.

7.20 Pellicule et ruban de magnétoscope

Inscrivez dans la colonne (6), Autres frais, tous les coûts liés au matériel utilisé dans le transfert du film à la bande vidéo, aux bandes de première génération avec code temporel, copies de visionnement, etc.

7.21 Autres frais liés à la production

Inscrivez dans la colonne Services ou Autres frais, selon le cas, tous les autres coûts liés à la production et non inclus dans les dépenses citées plus haut. Si le montant inscrit à cette ligne est supérieur à 5 % du total des coûts inscrits à la ligne 10.1 de la colonne Services, donnez les raisons sur une feuille annexée séparément.

8.0 Postproduction/Laboratoire

8.1 Équipe de montage

Inscrivez dans la colonne (1), la rémunération totale incluant les avantages sociaux du ou des monteurs cinématographiques ou du monteur en latéral s’il s’agit d’une production enregistrée sur ruban magnétoscopique.
Inscrivez dans la colonne (1), tous les frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés par le ou les monteurs cinématographiques/monteurs en latéral.
Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire, selon le cas, tous les autres coûts directement liés à la fonction de montage incluant la rémunération totale ainsi que les avantages sociaux de tous les autres employés dont les fonctions sont liées au montage cinématographique et sonore, le ou les superviseurs/coordonnateurs, le ou les surveillants du bouclage, et le ou les superviseurs de la transcription du dialogue.

8.2 Équipement de montage

Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire, selon le cas, tous les coûts liés à l’utilisation de salles de montage, d’équipement de montage, etc.

Inscrivez dans la colonne (6), Autres frais tous les coûts des achats d’équipement de montage.

8.3 Postproduction vidéo (image)

Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire, selon le cas, le coût de la location d’équipement, de machines supplémentaires et les matériaux liés au montage original et en latéral, la liste de montage électronique, les appareils d’effets numériques/optiques, les éléments d’infographie, la caméra infographique, le studio de montage par insertion, les copies de protection, les copies d’exploitation à l’usage du producteur, les copies de visionnement, etc.

Inscrivez dans la colonne (6), Autres frais tous les coûts des achats.

8.4 Postproduction vidéo (son)

Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire, selon le cas, le coût de la main-d’œuvre et de la location de matériel pour la bande‑mère audio, l’enregistrement des voix hors champ, le prémixage, le fignolage, le mixage, « re-stripe», au bruitage et à la fabrication de la bande internationale (M&E), etc.

Inscrivez dans la colonne (6), Autres frais tous les coûts des achats.

8.5 Effets spéciaux/Bruitage

Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire, selon le cas, le coût de la création d’effets spéciaux, du montage, du studio, et de la bande effets sonores.

Inscrivez dans la colonne (6), Autres frais tous les coûts des achats provenant des archives.

8.6 Postproduction film (image)

Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire, selon le cas, les coûts liés à la copie directe, au montage négatif, à la copie d’étalonnage, aux fondus, à l’interpositif, à l’internégatif, à l’internégatif couleur, aux copies zéro, au tirage par immersion, à la révision, aux tirages des copies de série à l’usage du producteur, à la réduction/au gonflage, aux vidéocassettes, à l’entreposage, etc.

Inscrivez dans la colonne (6), Autres frais tous les coûts des achats liés aux archives d’effets visuels.

8.7 Postproduction film (son)

Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire, selon le cas, tous les coûts liés à l’enregistrement d’effets originaux, au traitement sonore spécial, au studio de narration/voix hors champ, au repiquage sonore, à la copie directe sonore («slash»), à la bande rythmo, à l’enregistrement de la postsynchronisation (A.D.R.), au bruitage, aux projections d’évaluations, aux projections bout à bout, au pré-mixage, au mixage des pistes de l’original et de la piste internationale (M&E), à la copie maîtresse 3 bandes, à la copie de protection, à la piste internationale (M&E), à la piste optique, à la réduction/au gonflage de la piste optique, à la réduction des bruits par système Dolby, à la licence Dolby, etc.

Inscrivez dans la colonne (6), Autres frais tous les coûts des achats liés aux archives d’effets sonores.

8.8 Compositeur de la musique

Inscrivez dans la colonne (1), la rémunération totale, incluant les avantages sociaux, des ou du compositeur de la musique. Il s’agit de la personne auprès de laquelle la composition de la musique originale a été expressément commandée pour cette production. Ceci exclus l’arrangeur de musique.
Inscrivez dans la colonne (1), tous les frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés pour le ou les compositeurs de la musique.
Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire, selon le cas, la rémunération totale incluant les avantages sociaux, et les frais (afférents à la production) de déplacement et de subsistance engagés des autres membres du personnel qui sont affectés à la musique, comme le directeur musical, l’arrangeur/l’orchestrateur, le chef d’orchestre, les musiciens, etc.
Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire, selon le cas, d’autres frais tel le son témoin préenregistrée, les frais de studio, les mixages, les matériaux, etc.

8.9 Droits musicaux

Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, le total des droits payés pour la musique. La nationalité du détenteur des droits déterminera la colonne Services pertinente.

8.10 Titres/Optiques

Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire, selon le cas, le total des coûts liés aux effets visuels et à la conception des génériques en fonction de la nationalité du fournisseur.

8.11 Métrage d’archives

Inscrivez dans la colonne (6) Autres frais, le total des coûts liés à l’achat de métrage d’archives.

8.12 Copies finales

Inscrivez dans la colonne (6) Autres frais, selon le cas, le total des coûts liés aux copies finales.

8.13 Version(s)

Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire, selon le cas, le total des coûts liés à la fabrication de versions et au sous-titrage. Sont exclus les frais généralement associés à la distribution de la production, mais sont inclus les frais engagés pour la production de versions simultanées dans les deux langues officielles.

8.14 Expéditions, douanes et communications

Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, le total des coûts liés aux expéditions, aux livraisons, aux douanes et aux communications.

8.15 Autres frais liés à la postproduction

Inscrivez dans les colonnes (4) et/ou (5) Postproduction/laboratoire ou (6) Autres frais, selon le cas, tous les autres frais liés à la postproduction et qui ne sont pas inclus dans les coûts susmentionnés. Si le montant inscrit sur cette ligne est supérieur à 5 % du total des coûts de la colonne Postproduction/laboratoire de la ligne 10.3, donnez les raisons sur une feuille annexée séparément.

9.0 Autres dépenses

9.1 Amortissement/Dépréciation

Inscrivez les frais liés à l’amortissement des séries de télévision dans la ou les colonnes pertinentes, selon la nature des frais.

Inscrivez dans la colonne (6) Autres frais, l’amortissement connexe pour les biens immobilisés achetés, p. ex., véhicules, caméras, etc.

9.2 Publicité

Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, tous les frais liés à la publicité en cours de production, tel la publicité/la presse, les photographies de plateau, la promotion, les vidéocassettes, les relations publiques, les bandes annonces, etc.

Inscrivez dans la colonne (6) Autres frais, les coûts de publicité liés à la distribution de la production.

9.3 Frais généraux/Divers - assurances, comptabilité, frais juridiques et bancaires, etc.

Inscrivez dans la colonne (6), Autres frais, tous les frais généraux tel les primes d’assurance, les honoraires d’avocat, de vérification comptable, les frais bancaires, etc.

9.4 Coûts indirects - intérêts, frais généraux, préfinancement, etc.

Inscrivez dans la colonne (6), Autres frais, toutes les dépenses liées aux frais généraux de l’entreprise, au préfinancement, aux frais d’intérêt et autres frais.

9.5 Garantie de bonne fin

Inscrivez dans les colonnes (2) et/ou (3) Services, selon le cas, tous les frais liés à l’émission de la garantie de bonne fin (ces frais doivent refléter le rabais pour absence de réclamation). La nationalité du paiement du bon d’exécution est fonction de la nationalité de la personne qui a décidé de l’émettre.

Date de modification :: 2023-03-23