Programmation télévisuelle et radiophonique

Nos nombreuses initiatives en matière de programmation sont axées sur l’assurance que la radiodiffusion réponse aux besoins et aux intérêts des Canadiens grâce au contenu produit par les Canadiens. Nous effectuons aussi la surveillance des activités des services autorisés de radio et télévision afin de s’assurer qu’ils respectent leurs exigences réglementaires.

Politiques télévisuelles clés

Politiques radiophoniques clés

L’avenir de la distribution de la programmation au Canada

Nous avons fait un rapport interactif faisant suite à un processus public durant lequel nous avons rassemblé beaucoup d’information venant de l’industrie et des Canadiens.

Apprenez-en plus sur l’aperçu du marché et la viabilité future de tous les modèles d’affaires qui font partie du système de radiodiffusion actuel. Ensuite, consultez les possibilités et risques en lien avec les changements qui se produisent. Par exemple, découvrez les effets que peut avoir l’évolution du marché sur la production télévisée et cinématographique au Canada. Ou, voyez comment les changements dans les revenus de radiodiffusion peuvent avoir une incidence sur les contributions financières utilisées pour le développement de créations orales et de contenu musical canadiens. Nos scénarios interactifs examinent en profondeur les impacts que ces changements pourraient avoir. Enfin, consultez les conclusions et possibilités d’action à notre disposition afin d’aider à assurer que nos créateurs puissent réussir dans l’ère numérique!

Droits d'exclusivité sur des émissions

Nous nous assurons que la programmation télévisuelle est largement offerte aux Canadiens dans l'ensemble du pays. Les services de télévision acquièrent souvent des droits d'exclusivité sur des émissions, mais comme ces services sont offerts à l'ensemble des distributeurs par câble et par satellite, la plupart des Canadiens y auront accès.

Sur Internet, les services de médias numériques peuvent aussi offrir du contenu exclusif, mais nous interdisons que des émissions conçues pour la télévision soient offertes exclusivement par un service Internet de détail ou mobile particulier. Cela garantit que les consommateurs n'auront pas à s'abonner à plus d'un fournisseur de service Internet (FSI) ou fournisseur mobile pour regarder du contenu.

Les services de vidéo sur demande (VSD) offerts par les distributeurs de télévision traditionnelle (généraliste) ne sont pas autorisés à acquérir des droits d'exclusivité parce que cela voudrait dire que ces programmes ne seraient offerts qu'à des abonnés de ce distributeur de télévision précis. Toutefois, les services de VSD peuvent offrir du contenu exclusif de la même manière que les services de média numériques  sur Internet, pourvu que le service de VSD soit également offert sur Internet à l'ensemble des Canadiens sans la nécessité d'un abonnement à la télévision.

Sujets

Contenu créé par des Canadiens

Programmation télévisuelle

Programmation radiophonique

Vérification de la conformité

Le CRTC vérifie si les entreprises respectent leurs conditions de licence :

Déposer une plainte

Comment formuler une plainte relative à votre service télévision et radio en ligne, par courriel et par téléphone.

Certification des émissions canadiennes


Que faisons-nous?

Sujets connexes

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