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Annexe 6 - Vidéoclips

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Certification d'une émission canadienne

  1. L'identification du vidéoclip :

    Titre :
    Artiste(s) :
    Durée :
    Autre :
    Vidéoclip # :
    (par ordre d'apparition)

     

  2. Le réalisateur ou le producteur de l'enregistrement vidéo est-il canadien?

    1. Réalisateur : (nom)

      OUI ( ) NON ( )

    2. Producteur : (nom)

      OUI ( ) NON ( )

     

  3. Les installations de production se trouvent-elles au Canada?

    OUI ( ) NON ( )

    Si vous avez répondu « OUI », veuillez en spécifier le nom et l'endroit :

     

  4. Le vidéoclip a-t-il déjà été reconnu comme une pièce canadienne aux termes des dispositions réglementaires jadis en vigueur?

    OUI ( ) NON ( )

    Si vous avez répondu « OUI », veuillez indiquer à quelle date : 

    Numéro de certification CRTC :

     

  5. La musique et les paroles sont-elles essentiellement interprétées par un Canadien?

    OUI ( ) NON ( )

    Si vous avez répondu « OUI », indiquez le nom de l'interprète :

     

  6. La musique est-elle entièrement composée par un Canadien? 

    OUI ( ) NON ( )

    Si vous avez répondu « OUI », indiquez le nom du compositeur :

     

  7. Les paroles sont-elles entièrement écrites par un Canadien?

    S/O ( ) OUI ( ) NON ( )

    Si vous avez répondu « OUI », indiquez le nom du parolier :

     

  8. Le vidéoclip est-il une prestation en direct enregistrée entièrement au Canada? 

    OUI ( ) NON ( )

    Si vous avez répondu « OUI », indiquez le lieu et la date de la prestation :

     

  9. L'enregistrement de la prestation a-t-il eu lieu après le 1e septembre 1991 et, si oui, y a-t-il eu collaboration entre un Canadien et un non-Canadien pour la composition musicale ou l'écriture des paroles?

    OUI ( ) NON ( )

    Si vous avez répondu « OUI », passez à la question 10.

    Si vous avez répondu « NON », cochez « s/o » à la question 10 et passez ensuite à la question 11.

     

  10. Le Canadien visé à la question 9 reçoit-il au moins 50 % du crédit en tant que compositeur et parolier d'après les dossiers d'une société reconnue en matière de perception des droits d'auteur? 

    S/O ( ) OUI ( ) NON ( )

     

  11. Le vidéoclip est-il une prestation instrumentale d'une composition musicale dont la musique est entièrement composée par un Canadien ou dont les paroles sont entièrement écrites par un Canadien?

    OUI ( ) NON ( )

    Si vous avez répondu « OUI », indiquez le nom du compositeur ou du parolier, selon le cas :

     

  12. Le vidéoclip est-il une prestation instrumentale d'une composition musicale pour instrument seulement composée par un Canadien?

    OUI ( ) NON ( )

    Si vous avez répondu « OUI », indiquez le nom du compositeur :

     

    Toute référence à un « Canadien » ci-dessus s'entend d'un citoyen canadien ou d'un résidant permanent qui a été admis au Canada avant le début de la production du vidéoclip.

CRTC - Annexe 6 (2017-02-03) - Certification d'une émission canadienne - Vidéoclips

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