Entreprises
Le CRTC exerce des activités dans une grande variété de domaines. Il supervise et réglemente plus de 2 000 radiodiffuseurs qui comprennent des services de télévision et des stations de radio AM et FM, ainsi que les entreprises qui distribuent ces services. Il réglemente également les entreprises de télécommunications, y compris les grandes compagnies de téléphone.
Nous attribuons, renouvelons et modifions les licences de radiodiffusion. Nous attribuons aussi les licences pour les télécommunications internationales. Ces services permettent aux usagers du téléphone d’effectuer et de recevoir des appels en dehors du pays.
Nous prenons des décisions sur les fusions, les acquisitions et les changements de propriété dans le secteur de la radiodiffusion.
Nous approuvons des tarifs et certaines ententes dans l'industrie des télécommunications.
Services et renseignements
Décisions, avis et ordonnances
Trouvez une décision, bulletin d’information, avis de consultation, ordre ou politique réglementaires.
Lettres du Conseil
Trouvez une lettre publiée par le CRTC.
Consultations et audiences
Trouvez une consultation sur la téléphonie, l'internet, la radio et la télévision ; les règles de télémarketing, la liste de numéros de téléphone exclus et la législation anti-pourriel ; une audience publique par date ou une transcription d'audience.
Formulaires et accès à Mon compte CRTC
Trouvez une page de couverture, un formulaire de demande de radiodiffusion, un formulaire de Certification d’une émission canadienne ou un formulaire d'évaluation des coûts des télécommunications. Inscrivez-vous pour un compte My CRTC ou accèder le registre de télévision.
La Loi sur les nouvelles en ligne
Découvrez le plan pour établir un cadre de négociation pour des accords équitables entre les organes de presse au Canada et les plus grandes plateformes en ligne.
Mesures d’exécution de la loi
Nous protégeons les intérêts des Canadiens et empêchons l'abus du système de communication.
Obligations des entités réglementées en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC
Trouvez des informations sur les exigences et les obligations des fournisseurs de services de radiodiffusion et de télécommunications en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA).
Fournisseurs de télécommunications
Inscrivez-vous en tant que fournisseur de télécommunications, responsabilités et obligations réglementaires, liste des fournisseurs inscrits, licences d’exploitation de STIB, soutien pour s’inscrire, et règlement extrajudiciaire des différends.
Diffuseurs et productions canadiennes
Trouvez une liste complète de services pour les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs concernant les licences, les exemptions, les certifications et les réglementations en matière de programmation.
Sondages et statistiques
Relevés financiers concernant le secteur de la radiodiffusion, vidéo sur demande - Données statistiques cumulatives, et rapports annuels cumulés.
Groupes de travail CDCI
Groupes de travail, ordres du jour, soumettre des documents CDCI, listes d'enregistrement, ententes et lignes directrices, lignes directrices administratives.
Services de diffusion continue en ligne
Renseignez-vous sur les exigences que doivent respecter les services de diffusion continue en ligne lorsqu’ils font affaires au Canada.
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La réussite de la pâtisserie P’tits Gâteaux repose sur l’efficacité de sa mise en marché. Mais attention, il faut suivre les règles pour contacter les clients.
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