|
Décision de radiodiffusion CRTC 2004-514 |
|
Ottawa, le 26
novembre 2004 |
|
CKMW Radio Ltd., au nom
d'une société devant être constituée
Halifax (Nouvelle-Écosse) |
|
Demande 2003-1151-4
Audience publique à Halifax (Nouvelle-Écosse)
1er mars 2004 |
|
Station de radio FM de musique contemporaine pour jeunes à Halifax
|
|
Le Conseil approuve
la demande de licence de CKMW Radio Ltd., au nom d'une société devant
être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin
d'exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à
Halifax (Nouvelle-Écosse). La station sera exploitée selon la formule de
musique contemporaine pour jeunes, composée d'un mélange de pièces de
musique urbaine (incluant du hip-hop), de rock alternatif, de Top 40, de
rhythm and blues et de danse. |
|
La démarche adoptée par le Conseil pour
étudier les demandes de licences de stations radiophoniques inscrites
à l'audience publique du 1er mars 2004 à Halifax est exposée
dans Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-513 à
2004-525 - Attribution de licences à de nouvelles stations
de radio FM à Halifax, Moncton, Saint John et Fredericton,
avis public de radiodiffusion CRTC 2004-91,
également publié aujourd'hui. |
|
Introduction
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande
de licence de CKMW Radio Ltd., au nom d'une société devant être
constituée (CKMW), en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin
d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de
langue anglaise à Halifax (Nouvelle-Écosse) à 103,5 MHz (canal 278C)
avec une puissance apparente rayonnée de 78 000 watts. CKMW a proposé
d'exploiter la station selon la formule de musique contemporaine pour
jeunes. |
2. |
CKMW est une société qui sera
incorporée sous le contrôle de CKMW Radio Ltd., qui est à son tour
contrôlée par M. William Evanoy. M. Evanoy exploite, directement ou
indirectement, plusieurs stations de radio sur le marché du grand
Toronto. |
3. |
Le Conseil a étudié la demande
de CKMW lors d'une audience publique tenue à Halifax le 1er
mars 2004. Le Conseil a étudié à l'audience onze demandes de licences
de nouvelles stations de radio de langue anglaise à Halifax dont
dix pour des stations commerciales et une pour une station de radio
communautaire. La démarche adoptée par le Conseil pour étudier les
demandes de licences de stations radiophoniques inscrites à l'audience
publique du 1er mars 2004 à Halifax est exposée dans
Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-513 à 2004-525
- Attribution de licences à de nouvelles stations de radio FM à Halifax,
Moncton, Saint John et Fredericton, avis public de radiodiffusion
CRTC 2004-91, également
publié aujourd'hui. D'après le dossier de cette audience, le Conseil
estime que le marché d'Halifax est en mesure d'absorber quatre nouvelles
stations de radio commerciales. |
|
Interventions
|
4. |
Le Conseil a reçu 19
interventions à l'appui de cette demande, ainsi que deux interventions
exprimant des observations générales, qui ont été soumises par la
Canadian Independent Record Production Association (CIRPA) et par
Maritime Broadcasting Systems Limited (MBS). |
5. |
La CIRPA a signalé son soutien
constant aux demandes de licence qui favorisent la promotion du contenu
canadien, la diversité des voix et le financement de la promotion des
artistes canadiens destiné à des tierces parties admissibles telles que
la Foundation to Assist Canadian Talent on Record (FACTOR). |
6. |
Dans ses observations, MBS a
déclaré que la requérante a déposé une étude solide portant sur la
demande dans le marché et elle a reconnu l'expérience de CKMW sur le
marché de Toronto ainsi que sa connaissance de l'exploitation d'une
station de radio s'adressant aux jeunes. |
|
L'analyse et la décision du Conseil
|
7. |
Dans le Préambule aux
décisions CRTC 99-480, 99-481
et 99-482, 28 octobre 1999, le
Conseil a indiqué que, conformément à sa Politique de 1998 concernant
la radio commerciale, avis public CRTC 1998-41,
30 avril 1998 (la politique de la radio commerciale), l'évaluation
des demandes concurrentielles de stations de radio commerciales se
fondera généralement sur les facteurs suivants : |
|
- qualité de la demande;
- diversité des sources de nouvelles dans le marché;
- impact de l'éventuelle station sur les stations existantes;
- concurrence dans le marché.
|
|
Qualité de la demande
|
8. |
Lorsqu'il évalue des demandes
pour de nouvelles stations de radio commerciales, le Conseil tient
compte des critères suivants : |
|
- les propositions relatives à la programmation locale et les
projets en vue d'offrir un reflet de la communauté locale;
- les engagements à l'égard du contenu canadien;
- la qualité du plan d'entreprise, y compris la formule de la
station proposée;
- les engagements envers la promotion des artistes canadiens.
|
|
La programmation locale
|
9. |
CKMW a déclaré qu'environ 22 %
de la programmation de la station proposée sera constituée de créations
orales locales, à l'exclusion des pauses publicitaires, des messages
d'intérêt public et des messages promotionnels. Les nouvelles se
concentreront sur des sujets intéressant les jeunes, la météo, les
informations à propos des divertissements et des concerts, les nouvelles
scolaires et autres nouvelles d'intérêt pour la communauté d'Halifax.
Par téléphone, Internet et en particulier par le site Web de la nouvelle
station, la jeunesse d'Halifax sera invitée à participer au processus
d'information. La requérante embauchera à plein temps un chef des
nouvelles et deux reporters/lecteurs. |
10. |
La requérante a proposé
plusieurs segments de créations orales interactifs qui se feront par
l'intermédiaire du téléphone ou du site Web de la station. Beaucoup de
ces segments porteront sur la musique ainsi que sur des pages
d'informations sur les clubs et les concerts. |
|
Contenu canadien
|
11. |
CKMW a proposé une formule de
musique contemporaine pour jeunes composée d'un mélange de pièces de
musique urbaine (incluant du hip-hop), de rock alternatif, de Top 40, de
rhythm and blues et de danse. L'auditoire visé est celui des jeunes de
12 à 24 ans. En ce qui concerne le niveau de contenu canadien, CKMW
s'est engagée à ce que 40 % des pièces musicales de catégorie 2 (musique
populaire) diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion soient
consacrées à des pièces canadiennes et que 40 % des pièces musicales de
catégorie 2 diffusées entre 6 h et 18 h du lundi au vendredi soient
canadiennes. La requérante a proposé de respecter cet engagement dans le
cadre de conditions de licence. Des conditions de licence à cet
effet figurent en annexe à la présente décision. |
12. |
Compte tenu de la nature de la
formule de musique contemporaine pour jeunes, la nouvelle station de
radio diffusera des émissions de création musicale de disque-jockey et
des émissions en direct de discothèque en studio. CKMW a assuré au
Conseil que cela n'affectera pas sa capacité à respecter le niveau de
contenu canadien décrit ci-dessus. |
|
Qualité du plan d'entreprise, y
compris la formule de la station proposée
|
13. |
Le Conseil estime raisonnable
le plan d'entreprise de la requérante, compte tenu de la formule
proposée et de la taille du marché d'Halifax. Cette station de radio
sera la première à exploiter une formule de musique contemporaine pour
jeunes à Halifax. Lors de l'audience, CKMW a expliqué que cette formule
s'appuie sur la démographie, en l'occurrence la tranche d'âge des 12 à
24 ans, plutôt que sur un type de musique particulier. La musique
évoluera en fonction de l'évolution des goûts et des demandes des jeunes
du marché d'Halifax. Qui plus est, la requérante a fait faire une étude
pour déterminer la demande des consommateurs pour ce type de service.
Les résultats ont été favorables, en partie parce que les jeunes sont
mal desservis par la radio dans cette ville. Le Conseil est également
conscient de l'expérience de CKMW qui est habituée à offrir ce type de
service à une clientèle du même groupe d'âge du marché de Toronto,
particulièrement sur CIDC-FM Orangeville, qui fonctionne avec succès de
façon autonome depuis 10 ans. |
|
Promotion des artistes canadiens
|
14. |
La requérante ne participera
pas au plan de développement des talents canadiens de l'Association
canadienne des radiodiffuseurs (ACR). CKMW a plutôt proposé un certain
nombre de projets qui totaliseront un million de dollars en dépenses
directes, au cours de la période de licence de sept ans. Ce montant
serait basé sur des dépenses annuelles de 100 000 $ pendant les trois
premières années, de 150 000 $ la quatrième année, de 175 000 $ les
cinquième et sixième années et de 200 000 $ la septième année. |
15. |
CKMW a donné les détails
suivants sur les divers projets qui seront financés à l'aide de son
budget de promotion des artistes canadiens : |
|
- Canadian Music Week - Urban Star Quest (10 000 $ par an)
- Music Industry Association of Nova Scotia (MIANS) (10 000 $ par
an)
- Nova Scotia Community College - Bourses d'études journalistiques
ou musicales (10 000 $ par an)
- East Coast Music Association (7 500 $ par an)
- DJ Spinner Talent Search (12 500 $ par an pendant les trois
premières années de la période de licence; 17 500 $ par an les trois
années suivantes; et 22 500 $ la septième année)
- Concert Beat Annual Summer Rush East (50 000 $ par an pendant les
trois premières années de la période de licence; 80 000 $ la quatrième
année; 90 000 $ par an les deux années suivantes; et 100 000 $ la
septième année)
|
16. |
La requérante a également
confirmé qu'une partie de son budget d'un million de dollars consacré à
la promotion des artistes canadiens, à savoir 115 000 $, serait
considérée comme « non allouée » pour l'instant. CKMW a expliqué qu'elle
voulait se ménager la possibilité de prendre des initiatives de
promotion des artistes canadiens au niveau local, à Halifax, au fur et à
mesure que les occasions se présenteraient au cours de la période
d'application de la licence. Ces projets n'auraient aucun lien avec ceux
qui sont cités ci-dessus; les 115 000 $ ne serviraient pas à renforcer
les projets cités. Les fonds non alloués seraient dépensés de la façon
suivante : |
|
- 15 000 $ la quatrième année de la période d'application de la
licence;
- 30 000 $ par an au cours des cinquième et sixième années de la
période de licence;
- 40 000 $ la septième année de la période de licence.
|
|
Une condition de licence
à cet effet figure en annexe à la présente décision. Le Conseil estime
que le montant de l'affectation budgétaire devra se faire sur sept
années consécutives dès le début des opérations. |
17. |
Le Conseil estime que les diverses
initiatives de promotion des artistes canadiens proposées par la requérante
satisfont aux critères d'admissibilité établis dans Contributions
des stations de radio au développement des talents canadiens - Une
nouvelle démarche,avis public CRTC 1995-196,
17 novembre 1995. Néanmoins, le Conseil s'attend à ce que CKMW lui
remette, au terme de la période d'application de sa licence, un rapport
détaillé indiquant la façon dont a été dépensé le budget d'un million de
dollars consacré à la promotion des artistes canadiens. Dans ce rapport,
le Conseil s'attend à ce que CKMW identifie tous les bénéficiaires,
y compris ceux qui auront reçu une part des 115 000 $ qui sont
actuellement non alloués. |
|
Incidence commerciale sur les stations actuelles
|
18. |
Le marché d'Halifax est
actuellement desservi par treize stations de radio dont onze de langue
anglaise et deux de langue française. Cela comprend sept stations
commerciales de langue anglaise, quatre stations de la Société
Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (SRC/CBC), une station
communautaire de type B de langue anglaise (CFEP-FM Eastern Passage) et
une station de campus de langue anglaise. |
19. |
Pour analyser le marché
potentiel des nouveaux services, leurs recettes publicitaires
éventuelles et l'incidence commerciale de toute nouvelle station sur les
stations existantes, le Conseil a commencé par examiner la situation
économique à Halifax à l'aide des données de Statistiques Canada et des
prévisions du Conference Board du Canada. L'examen des indicateurs
économiques amène à prévoir une croissance économique de la région
d'Halifax au cours des cinq prochaines années. |
20. |
Au cours des cinq dernières
années, la marge bénéficiaire totale avant intérêts et impôts (BAII)1
pour le marché de la radio d'Halifax a été nettement
supérieure à celle de l'ensemble des stations de radio commerciales du
Canada. Ainsi, pour l'exercice financier se terminant le 31 août 2003,
la marge de BAII pour Halifax atteignait 32,8 %, tandis qu'elle n'était
que de 19,3 % pour l'ensemble des stations de radio commerciales du
Canada. Ces chiffres indiquent qu'il y a de la place, sur le marché
d'Halifax, pour d'autres stations commerciales. |
21. |
En ce qui a trait à la
diversité dans ce marché, CKMW a de nouveau fait valoir que la formule
qu'elle propose s'adresserait à un auditoire mal desservi. La requérante
a de plus fait remarquer qu'Halifax a une solide base économique, que
les stations de radio de ce marché sont très rentables et que la
diversité des voix est nécessaire à Halifax compte tenu de la
concentration de propriété actuelle. CKMW a conclu que le marché
d'Halifax peut facilement accueillir une nouvelle station de radio
commerciale. Dans l'ensemble, le Conseil est convaincu que la
proposition de CKMW va contribuer à la diversité de l'offre de
programmation à Halifax et satisfaire aux besoins de la tranche d'âge
mal desservie des jeunes. |
|
État de la concurrence dans le marché
|
22. |
Le Conseil note que l'arrivée
de ce nouveau concurrent sur le marché d'Halifax va accroître la
concurrence. Compte tenu de l'expérience de CKMW en radiodiffusion, le
Conseil est persuadé qu'elle pourra, sur une base autonome, concurrencer
les autres titulaires de radio de ce marché. |
|
Diversité culturelle
|
23. |
Dans la politique de la radio
commerciale, le Conseil encourage les radiodiffuseurs à refléter la
diversité culturelle du Canada dans leurs émissions et leurs pratiques
d'emploi, en particulier en ce qui concerne les nouvelles, la musique et
la promotion des artistes canadiens. |
24. |
Le Conseil s'attend à ce que
CKMW reflète la diversité culturelle du Canada dans ses émissions et ses
pratiques d'emploi. |
|
Conclusion
|
25. |
Le Conseil estime que la
formule de musique contemporaine pour jeunes proposée par CKMW va
ajouter à la diversité de la programmation de radio que l'on trouve sur
le marché d'Halifax et qu'elle aidera à combler les attentes et les
besoins du jeune public de ce marché. Même si la formule continuera à
viser le même auditoire, CKMW a confirmé que le choix de musique serait
revu de temps en temps au moyen de sondages publics pour suivre
l'évolution des goûts des jeunes. CKMW va également introduire une
nouvelle source de nouvelles sur le marché d'Halifax qui se concentrera
sur des sujets qui préoccupent les jeunes d'Halifax et elle les
encouragera à y participer. De plus, l'engagement envers la promotion
des artistes canadiens profitera aux talents locaux. Comme cela a été
dit plus haut, le Conseil estime que le marché d'Halifax peut accueillir
la station proposée par CKMW sans incidence négative excessive sur les
entreprises existantes. Dans l'ensemble, le Conseil est d'avis que la
nouvelle station contribuera grandement à la réalisation des objectifs
de la politique canadienne de radiodiffusion qui figurent dans la Loi
sur la radiodiffusion et des objectifs de la politique du Conseil
concernant la radio commerciale. |
26. |
Bien que le plan d'entreprise
de CKMW prévoit des pertes avant impôts pour sa station d'Halifax
pendant les trois premières années, le Conseil estime que, compte tenu
de son expérience et de ses ressources, CKMW saura assurer la viabilité
d'une station de radio de musique contemporaine pour jeunes. |
27. |
Par conséquent, le Conseil
approuve la demande de CKMW Radio Ltd., au nom d'une société devant
être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin
d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de
langue anglaise à Halifax (Nouvelle-Écosse) à 103,5 MHz (canal 278C)
avec une puissance apparente rayonnée de 78 000 watts. |
28. |
La licence expirera le 31 août
2011 et sera assujettie aux conditions de licence énoncées dans
l'annexe à la présente décision. |
|
Attribution de la licence
|
29. |
Le ministère de l'Industrie (le
Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement
acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de
radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques
proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services
aéronautiques NAV/COM. |
30. |
Le Conseil rappelle à la
requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la
radiodiffusion,la licence ne sera attribuée qu'au moment où
le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été
satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
31. |
De plus, la licence de cette
entreprise ne sera émise que lorsque : |
|
- la titulaire aura démontré au Conseil, documentation à l'appui,
qu'une personne morale canadienne habile a été constituée conformément
à la demande à tous égards d'importance;
- la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à
en commencer l'exploitation.
|
32. |
L'entreprise doit être en
exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les
24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de
prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 26 novembre 2006.
Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile,
celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
|
Équité en matière d'emploi
|
33. |
Conformément à Mise en oeuvre
d'une politique d'équité en matière d'emploi,avis public
CRTC 1992-59, 1er
septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des
questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel
et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources
humaines. |
|
Secrétaire général |
|
La présente décision devra
être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média
substitut et peut également être consultée sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
|