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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-521 |
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Ottawa, le 26
novembre 2004 |
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Coopérative radiophonique -
La Brise de la Baie ltée
Saint John (Nouveau-Brunswick) |
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Demande 2003-1120-0
Audience publique à Halifax (Nouvelle-Écosse)
1er mars 2004 |
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Station de radio communautaire à Saint John
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La demande
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| 1. |
Le Conseil approuve lademande présentée par la Coopérative radiophonique - La Brise de la
Baie ltée (la Coopérative) visant à obtenir une licence de
radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio
FM communautaire de type A de langue française à Saint John
(Nouveau-Brunswick). La station sera exploitée à 105,7 MHz (canal 289A)
avec une puissance apparente rayonnée de 1 850 watts. |
| 2. |
La démarche adoptée par le
Conseil pour étudier les demandes de licences de stations radiophoniques
inscrites à l'audience publique du 1er mars 2004 à Halifax
est exposée dans Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC
2004-513 à 2004-525 - Attribution de licences à de nouvelles stations
de radio FM à Halifax, Moncton, Saint John et Fredericton,
avis public de radiodiffusion CRTC 2004-91,
également publié aujourd'hui. |
| 3. |
Au cours de chaque semaine de
radiodiffusion, la nouvelle station diffusera 126 heures de
programmation dont un minimum de 45 heures sera consacré à la production
locale. Plus de 74 des 126 heures proviendront du Réseau francophone
d'Amérique (RFA). |
| 4. |
Conformément à la Politique
relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13,
28 janvier 2000 (l'avis public 2000-13)
et tel que la requérante s'y est engagée, le Conseil s'attend à ce
que la requérante consacre au moins 15 % de sa programmation diffusée
chaque semaine de radiodiffusion à des émissions de créations orales
axées principalement sur la collectivité. |
| 5. |
La station a l'intention
d'offrir, pour plaire aux goûts des francophones de la région, des
émissions présentant des styles musicaux tels que la musique acadienne,
pop, jazz, disco, classique, étrangère, le country/western, le rétro, le
rock, le folklorique, le cajun, le rap et le hip hop. De plus, la
requérante a indiqué que les animateurs d'émissions seront encouragés à
présenter et à promouvoir des pièces musicales d'artistes francophones
locaux. L'émission Fourre-tout culturel présentera de la musique,
des spectacles, du théâtre et les arts en général et aura comme mandat
de mettre en valeur le monde culturel de Saint John et du
Nouveau-Brunswick. |
| 6. |
La requérante a indiqué que
des bénévoles seront recrutés et formés au besoin pour combler les
différents postes de gestion, de recherche et de mise en ondes afin de
s'assurer d'une grille horaire diversifiée et d'un bon fonctionnement de
la station de radio au niveau de la diffusion. Des ateliers de mise en
ondes et de préparation d'émissions seront offerts aux gens de la
communauté désirant faire leurs premiers pas dans le monde de la radio
communautaire. |
| 7. |
En outre, un comité de
bénévoles sera chargé de s'assurer que la station diffuse toute une
variété d'émissions. Le comité aura aussi comme mandat de s'assurer que
la variété d'émissions répond aux besoins des auditeurs. |
| 8. |
Le Conseil a reçu 58
interventions à l'appui de cette demande. |
| 9. |
Conformément à l'avis public
2000-13, la licence
de cette station communautaire sera octroyée à la Coopérative radiophonique
- La Brise de la Baie ltée, un organisme à but non lucratif et sans
capital-actions dont la structure permet aux membres de la collectivité
en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation
et à sa programmation. Le conseil d'administration sera ultimement
responsable du respect du Règlement de 1986 sur la radio de
même que des conditions de licence de la station. |
| 10. |
La licence expirera le 31 août
2011 et sera assujettie aux conditions de licence énoncées
dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires,avis public CRTC 2000-157,
16 novembre 2000. |
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Attribution de la licence
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| 11. |
Le ministère de l'Industrie (le
Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement
acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de
radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques
proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services
aéronautiques NAV/COM. |
| 12. |
Le Conseil rappelle à la
requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la
radiodiffusion,la licence ne sera attribuée qu'au moment où
le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été
satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
| 13. |
La licence de cette entreprise
ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par
écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit
être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans
les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande
de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 26 novembre
2006. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps
utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
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Équité en matière d'emploi
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| 14. |
Le Conseil est d'avis que les
stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives
aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement
les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la requérante à
tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce
qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources
humaines. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra
être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média
substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant
: www.crtc.gc.ca
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