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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-525 |
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Ottawa, le 26 novembre 2004
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Diverses requérantes
Halifax (Nouvelle-Écosse), Moncton, Saint John et Fredericton
(Nouveau-Brunswick) |
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Audience publique à Halifax
(Nouvelle-Écosse)
1er mars 2004 |
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Refus de plusieurs demandes examinées lors de l'audience publique du
1er mars 2004 à Halifax
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Lors d'une audience publique qui a
débuté le 1er mars 2004 à Halifax, le Conseil a examiné 25
demandes de licences en vue d'exploiter de nouvelles stations de radio
FM à Halifax (Nouvelle-Écosse) et à Moncton, Saint John et Fredericton
(Nouveau-Brunswick). Dans la présente décision, le Conseil refuse
13 demandes d'exploitation de nouvelles stations de radio pour desservir
ces marchés. |
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La démarche adoptée par
le Conseil pour étudier les demandes de licences de stations radiophoniques
inscrites à l'audience publique du 1er mars 2004 à Halifax
est exposée dans Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC
2004-513 à 2004-525 - Attribution de licences à de nouvelles stations
de radio FM à Halifax, Moncton, Saint John et Fredericton,
avis public de radiodiffusion CRTC 2004-91,
également publié aujourd'hui. |
1. |
Dans Appel de demandes
de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise
de programmation de radio à faible puissance pour desservir Fredericton (Nouveau-Brunswick), avis public de radiodiffusion CRTC 2003-30,
12 juin 2003 (modifié par l'avis public de radiodiffusion CRTC 2003-30-1),
Appel de demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation
d'entreprises de programmation de radio pour desservir Halifax (Nouvelle-Écosse)
et Moncton et Saint John (Nouveau-Brunswick), avis public de radiodiffusion
CRTC 2003-31, 12 juin
2003, et dans Appel de demandes de licences de radiodiffusion visant
l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir
Fredericton (Nouveau-Brunswick), avis public de radiodiffusion
CRTC 2003-51, 22 septembre
2003, le Conseil annonce avoir reçu des demandes de licences de radiodiffusion
en vue d'offrir des services de radio à Halifax, Moncton, Saint John
et Fredericton et invite toutes les parties intéressées à déposer
des demandes pour desservir ces villes. Lors de l'audience publique
du 1er mars 2004 à Halifax, le Conseil a examiné 25 demandes
de licence de nouvelles entreprises de programmation de radio pour
desservir les quatre marchés mentionnés ci-dessus. |
2. |
Dans Préambule aux décisions
de radiodiffusion CRTC 2004-513 à 2004-525 Attribution de licences
à de nouvelles stations de radio FM à Halifax, Moncton, Saint John
et Fredericton,avis public de radiodiffusion CRTC 2004-91
(le Préambule), publié aujourd'hui, le Conseil annonce l'approbation
des demandes de licences en vue d'exploiter quatre nouvelles stations
de radio FM à Halifax, trois nouvelles stations de radio FM à Moncton,
y compris un service d'information touristique de faible puissance,
deux nouvelles stations de radio FM à Saint John et trois nouvelles
stations de radio FM à Fredericton, y compris un service d'information
touristique de faible puissance. Les motifs des décisions approuvant
chacune des demandes sont établis dans les décisions de radiodiffusion
CRTC 2004-513 à 2004-524. |
3. |
Dans la présente décision, le Conseil
refuse 13 demandes dont la liste paraît dans l'annexe. On trouvera
les motifs des refus dans le Préambule. |
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Secrétaire général |
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Cette décision est disponible, sur
demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site
Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-525
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Le Conseil refuse les demandes suivantes
visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio FM qui ont
été examinées à l'audience publique du 1er mars 2004 à
Halifax : |
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La région d'Halifax
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Rogers Broadcasting Limited
- 2003-0104-4 |
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Astral Media Radio Atlantique inc.
- 2003-1135-8 et 2003-1136-6 |
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East Coast Broadcasting Inc.
- 2003-1146-5 |
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Halifax JAMZ 95.7 Inc.
- 2003-1148-1 |
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Maritime Broadcasting System Limited
- 2003-1134-0 |
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Centre for Diverse Visible Cultures
(CAEI)
- 2003-1147-3 |
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La région de Moncton
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Rogers Broadcasting Limited
- 2003-0106-0 |
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La région de Saint John |
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Rogers Broadcasting Limited
- 2003-0105-2 |
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Newcap Inc.
- 2003-1126-7 |
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La région de Fredericton
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Maritime Broadcasting System Limited
- 2003-1746-3 |
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Société acadienne de radiotélévision
limitée
- 2003-1139-0 |
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The Joy FM Network Inc.
- 2003-0144-0 |
Mise à jour : 2004-11-26 |