Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2009
2009-01-22
Lignes directrices relatives à l'aspect technique de la perception et au recouvrement
BPRE068a et
BPGLBCTGV13
Lignes directrices canadienne sur l'échange de données
BPRE072a et BPGLD132
Décision 2009-25
2009-02-18
NTRE045, rapport portant sur la nécessité de la visite d'un technicien du câblodistributeur chez un utilisateur final qui s'abonne aux services d'un FSI
Décision 2009-78
2009-02-24
Rapport NTRE044 sur le calcul de la compensation pour les circuits à facturation-conservation et le nombre de minutes pendant lesquelles il y a déséquilibre, aux fins d'application du tarif lié au déséquilibre
Décision 2009-88
2009-03-12
NTRE046 Lignes directrices sur l'interconnexion d'IP à IP
Décision 2009-139
2009-03-27
Plan de redressement de l'indicatif régional 613 – Secteur de l'Est de l'Ontario
Décision 2009-164
2009-04-06
Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 705 dans le Nord de l'Ontario
Notice of Consultation 2009-179
2009-04-17
MTS Allstream Inc. – Demande de traitement exogène des coûts des services filaires liés à la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil
Décision 2009-199
2009-04-27
Société TELUS Communications – Demande de traitement exogène des coûts de financement des services filaires liés aux plans de redressement des indicatifs régionaux
Décision 2009-232
2009-05-07
Redressement de l'indicatif régional 450 – Secteur de Québec
Décision 2009-255
2009-05-15
Accès des ESLC aux SSE des ESLT – Lignes directrices sur la gestion des systèmes de soutien à l'exploitation (BPRE053b et BPGLOSMG11).
Décision 2009-281
2009-05-28
Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 819 dans l'ouest du Québec
Notice of Consultation 2009-308
2009-05-28
Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 204 au Manitoba
Notice of Consultation 2009-309
2009-05-28
Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 289 et 905 dans le sud de l'Ontario
Notice of Consultation 2009-310
2009-06-02
FIT 75 Examen des lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux, (CNRE077A
FIT 80 Épuisement des chiffres d'acheminement du service d'urgence (CASU) – Lignes directrices relatives à l'attribution de blocs de chiffres d'acheminement, CNRE078A
Décision 2009-322
2009-06-04
Recommandation à l'égard des spécifications techniques concernant l'étape 1 de la mise en œuvre de la Phase II du service 9-1-1 évolué sans fil ESRE0047
Calendrier de l'étape 1 de la mise en œuvre de la Phase II du service 9-1-1 évolué sans fil ESRE0048a
Décision 2009-328
2009-07-28
Demande de Bell Canada visant à faire réviser et modifier certaines parties de la décision de télécom 2009-255 concernant le redressement de l'indicatif régional 450 du secteur de Québec
Décision 2009-453
2009-08-20
Garanties de protection de la vie privée relatives au service VoIP BPRE052b
Décision 2009-512
2009-10-06
Redressement de l'indicatif régional 705 dans le Nord de l'Ontario
Décision 2009-622
2009-10-23
Processus lié au service de réseau numérique propre aux concurrents au débit DS-1 – suivi de la décision 2008-68 BPRE069a
Décision 2009-664
2009-11-05
Plan de mise en œuvre du redressement de l'indicatif régional 450 mis à jour
Décision 2009-694
2009-11-06
Analyse des éléments de l'étape 2 de la Phase II du service E9-1-1 sans fil ESRE0049
Déploiement des éléments de l'étape 2 associés à la mise en œuvre du service E9-1-1 – Mises à jour des renseignements permettant de localiser les appels entrants, ESRE0050
Décision 2009-697
2009-11-19
Bell Canada – Demande en vue d'apporter des révisions au financement des projets de
redressement des indicatifs régionaux
Décision 2009-707
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