Demandes d'abstention (8640) : 2010


Date            Numéro de dossier / sujet   Décision  
2010-12-13 8640-N51-201017939

NorthernTel, Limited Partnership - Demande d’abstention de réglementation pour les services locaux de résidence dans la circonscription de la NorthernTel South Porcupine

D2011-153
2010-11-16 8640-N51-201016668

NorthernTel Limited Partnership - Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour la circonscription de Timmins NorthernTel

D2011-32
2010-10-25 8640-T69-201015959

Société TELUS Communications - Demande d’abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de deux circonscriptions au Québec

D2011-90
2010-10-25 8640-T66-201015933

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec

D2011-91
2010-09-20 8640-S22-201014943

Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d’abstention de réglementation pour les services locaux d’affaires pour la circonscription de Régina, Saskatchewan

D2011-100
2010-08-23 8640-N51-201014003

NorthernTel, Limited Partnership - Demande d’abstention de réglementation pour les services locaux de résidence dans la circonscription de la NorthernTel

D2010-748
2010-08-05 8640-N51-201012418

NorthernTel, Limited Partnership - Demande d'abstention du service de câblage intérieur de ligne individuelle

D2011-70
2010-07-30 8640-T66-201012137

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions de l'Alberta et de la Colombie-Britannique

D2010-742
2010-07-29 8640-T69-201012088

Société TELUS Communications - Demande d’abstention de réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Cap-Chat et Ste-Anne-des-Monts (Québec)

D2010-749
2010-07-26 8640-S22-201011908

Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Esterhazy, Estevan et Weyburn (Saskatchewan)

D2010-741
2010-07-23 8640-T66-201011874

TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans diverses circonscriptions de l'Alberta et de la Colombie-Britannique

D2010-697
2010-05-14 8640-C12-201008178

AC 2010-277 - Appel aux observations - Abstention de la réglementation des services de messagerie vocale de détail

O2010-950
PR2010-777
2010-02-16 8640-N51-201002568

NorthernTel Limited Partnership - Demande d’abstention de réglementation pour les services locaux d’affaires de trois circonscriptions de la NorthernTel

D2010-273
2010-01-26 8640-S22-201000976

Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d’abstention pour la réglementation de SaskTel pour les services de messagerie vocale et de messagerie parlante

PR2010-777 AC2010-277
2010-01-26 8640-P52-201000934

People’s Tel Limited Partnership - Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour la circonscription de Forest

 
2010-01-14 8640-N51-201000380

NorthernTel Limited Partnership - Demande d’abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de trois circonscriptions de la NorthernTel

D2010-176
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