2010-10-25 - #: 8640-T69-201015959 - Société TELUS Communications - Demande d’abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de deux circonscriptions au Québec
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2011-02-11 - Décision de télécom CRTC 2011-90 Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence
Numéro de dossier : 8640-T69-201015959
2010-10-15 - Cogeco Câble inc.
Description: Conformément au processus établi par le Conseil dans sa correspondance du 7 mai et 7 juin 2007,
Cogeco Câble inc., au nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c. (Cogeco) soumet par la présente les
renseignements concernant la présence de Cogeco, à titre d’entreprise des services locaux
concurrente, dans les circonscriptions mentionnées ci-dessous faisant l’objet d’une demande
d’abstention de réglementation pour les services locaux de résidence, déposée le 25 octobre 2010 par
la Société TELUS Communications.
Document: 1461525.pdf - 31KO
2010-10-27 -
Bell Mobility Inc.
Description: Bell Mobility Inc. (or the Company) is in receipt of an application by Société TELUS Communications (TELUS) dated 25 October 2010 requesting forbearance from the regulation of residential local exchange services in the Québec exchanges of Gaspé and Rivière-au-Renard.
Document: 1456047.doc - 49KO
2010-10-25 - Société TELUS Communications
Description: Par la soumission ci-jointe, déposée en vertu de la section 34 de la Loi sur les
télécommunications et de la Décision de télécom CRTC 2006-15, Abstention de la
réglementation des services locaux de détail (datée du 6 avril 2006), telle que modifiée
par le Décret Modifiant La Décision Télécom CRTC C.P. 2007-0532 (« la Décision
2006-15 »), Société TELUS Communications (« TELUS « ou « l’Entreprise ») demande
l’abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de deux
circonscriptions de son territoire titulaire au Québec, Gaspé et Rivière-au-Renard.
Document: 1454867.zip - 969KB
Mise à jour : 2011-02-11
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