ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8652-C12-200704636
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LettreOttawa, le 10 mars 2008 No. dossier : 8652-C12-200704636 Par courriel Monsieur Michel Gilbert Objet : Décision de télécom CRTC 2008-14 Monsieur, Le 3 mars 2008, Télébec, société en commandite (Télébec), a demandé une prolongation de délai de 30 jours pour pouvoir fournir les raisons pour lesquelles elle estime que les conclusions formulées dans la Décision de télécom CRTC 2008-14, datée du 21 février 2008 et portant sur l'examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II , ne devraient pas s'appliquer à elle. Conformément au paragraphe 150 de la Décision 2008-14, le dépôt des observations en réplique a été fixé au 12 mars 2008. Pour appuyer sa demande, Télébec a fait valoir qu'elle était engagée dans un grand nombre d'autres instances réglementaires, que la décision avait une incidence importante sur ses activités et qu'elle était complexe. Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil est d'avis qu'il y a lieu de permettre à Télébec de déposer ses observations en réplique et d'en signifier copie aux autres parties de l'instance au plus tard le 14 avril 2008 . Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur général, L'original signé par Paul Godin c.c. : Mohammed Omar CRTC Liste de distribution regulatory@bell.aliant.ca ; reglementa@telebec.com ; regaffairs@quebecor.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; Regulatory@sjrb.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; ken.engelhart@rci.rogers.com ; alexander.adeyinka@rci.rogers.com ; david.watt@rci.rogers.com ; dmckeown@viewcom.ca ; regulatory@lya.com ; stinsond@comnet.ca ; abriggs@cogeco.ca ; reglementation@xittel.net ; ctacit@tacitlaw.com ; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca ; y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca ; caroline.dignard@cogeco.com ;Mise à jour : 2008-03-10 |
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