2002/12/11 - #8740-T66-0079/02 - TCI (ou "The Company") - AMT 79 -Tarif des services d'accès - Données de ligne directe - Arrangement de liaison optique au central
Référence: 8661-C12-10/02
2003-08-01 - Décision télécom CRTC 2003-52 - 2003-52 Le Conseil ordonne à Cogeco Cable Canada Inc., à Bragg Communications Inc., qui exerce ses activités sous le nom d'EastLink, à Shaw Communications Inc., à Rogers Cable Inc. et à Vidéotron Télécom ltée de répondre à deux demandes de renseignements supplémentaires du Conseil, au plus tard le 2 septembre 2003. Référence : 8661-C12-10/02, 8638-C12-61/02, 8740-B2-6621/01, 8740-T66-0063/02 et 8740-T66-0079/02.
2003/01/16 - Ordonnances de télécom CRTC 2003-30 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 11 décembre 2002, afin d'ajouter un arrangement de liaison optique au central pour fins d'utilisation par une entreprise canadienne inscrite non dominante, dans les territoires d'exploitation de l'Alberta et de la Colombie-Britannique de la compagnie. Référence : AMT 79. Entrée en vigueur = 16.01.03.
2003/01/16 - François D. Ménard
Description: Following Telecom Order 2002-469, my questions relating to TCI TN79 have now been moved to the PN2002-4 proceedings
Document: 030116.doc - 30KO
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